Arrêt nº 2C 623/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

Date de Résolution20 septembre 2011
SourceIIe Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_623/2011

{T 0/2}

Arrêt du 20 septembre 2011

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Zünd, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.

Participants à la procédure

A.X.________, recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Demande de reconsidération,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 juillet 2011.

Considérant en fait et en droit:

  1. A.X.________, ressortissant bolivien né en 1988, est entré irrégulièrement en Suisse le 6 décembre 2005 en compagnie de sa mère, B.X.________, ainsi que de sa s?ur C.X.________, née en 1990. B.X.________ ayant épousé un ressortissant portugais au bénéfice d'une autorisation d'établissement avec lequel elle a eu une fille, née le 13 juin 2007, elle a obtenu une autorisation de séjour qui a, par la suite, été régulièrement renouvelée. C.X.________ a aussi été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial.

    Par décision du 26 octobre 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service de la population) a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour à A.X.________, retenant pour l'essentiel qu'il avait déjà atteint la majorité lorsqu'il avait déposé sa demande. Il ne pouvait ainsi bénéficier de l'octroi d'une autorisation dans le cadre du regroupement familial. Il avait, en outre, vécu la majeure partie de sa vie en Bolivie, où il conservait d'importantes attaches familiales, sociales et culturelles et ne se trouvait pas dans un cas d'extrême gravité qui permettrait l'octroi d'une autorisation de séjour.

    Le 31 mai 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de A.X.________. Par arrêt du 12 juillet 2010 (cause 2C_564/2010), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable (pour tardiveté) le recours subséquent de l'intéressé.

    A.X.________ a requis "la reconsidération et le réexamen" de son dossier au Service de la population, relevant en particulier qu'il avait été opéré de l'oreille et produisant un certificat médical indiquant que des contrôles étaient à prévoir "aux 3 mois". Par décision du 7 décembre 2010, le Service de la population a déclaré cette demande de reconsidération irrecevable, subsidiairement l'a rejetée. Le 26 juillet...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT