Arrêt nº 9C 962/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011
| Date de Résolution | 1 septembre 2011 |
| Source | IIe Cour de Droit Social |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_962/2010
Arrêt du 1er septembre 2011
IIe Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Glanzmann et Boinay, Juge suppléant.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
B.________,
représentée par Me Yannis Sakkas, avocat,
recourante,
contre
Office cantonal AI du Valais,
avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 14 octobre 2010.
Faits:
A.
A.a B.________, née en 1945, travaillait en qualité de concierge pour les écoles de la commune X.________, faisait du gardiennage et s'occupait de travaux ménagers pour un privé. Son taux total d'activité lucrative s'élevait à 85%. Le solde du temps de travail était consacré à l'entretien de son propre ménage.
Le 13 mai 1999, elle a été victime d'un accident de la route, qui a nécessité son hospitalisation jusqu'au lendemain à l'hôpital Y.________, où le docteur R.________ a diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral et des contusions multiples, en particulier au sternum (rapport du 4 février 2000). La suite du traitement a été prise en charge par le docteur P.________, qui a diagnostiqué des contusions multiples ainsi qu'un état dépressif (rapport du 9 décembre 1999). Il a admis une incapacité de travail de 100% du 13 au 30 mai 1999 puis de 75% du 31 mai au 8 juin 1999 (rapport du 8 juin 1999). La doctoresse M.________, psychiatre traitant, a retenu le diagnostic d'accident hystéro-traumatique et a fixé l'incapacité de travail à 100% du 8 au 30 juin 1999 et à 50% du 1er juillet au 31 octobre 1999, après quoi la capacité de travail était totale (rapport du 9 novembre 1999). Sur le plan physique, le docteur L.________, rhumatologue, a diagnostiqué un syndrome hémialgique droit post-traumatique, dont il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une fibromyalgie classique mais d'un état douloureux de l'hémicorps que l'on retrouve souvent associé à des troubles psychiques (rapport du 1er septembre 1999).
Le 29 juin 2000, B.________ a déposé auprès de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après : l'office AI) une demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison des séquelles de l'accident du 13 mai 1999. Le docteur S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin traitant, a diagnostiqué un syndrome de perturbation sympathique post-traumatique thoracique et un syndrome dépressif réactionnel. Il a constaté une aggravation de l'état de santé de sa patiente et l'a mise en incapacité de travail à 50% jusqu'au 8 novembre 2000 et à 100% dès le 9 novembre 2000 (rapport du 13 novembre 2000).
Par projet d'acceptation de rente du 5 juin 2001, l'office AI a reconnu à B.________ le droit à un quart de rente fondé sur un taux d'invalidité de 42% dès le 1er mai 2000. Il a fixé à 57,5% l'incapacité ménagère et à 39,5% l'incapacité dans l'activité lucrative. Pour déterminer cette dernière, il a tenu compte du fait que, dès le 1er juillet 1999, l'assurée avait repris son travail de concierge et que celui-ci lui permettait de réaliser un revenu équivalant à 60,5% du salaire qu'elle aurait réalisé sans invalidité. Par décision du 19 juillet 2001, l'office AI a accordé à l'assurée un quart de rente avec effet au 1er mai 2000. Cette décision est entrée en force. Le 29 janvier 2002, l'office AI a décidé d'octroyer à l'assurée une demi-rente avec effet rétroactif au 1er mai 2000, admettant le cas pénible. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée le 12 juin 2002, B.________ a informé l'office AI qu'elle avait subi une sympathectomie droite le 21 mai 2002. Le docteur S.________ a certifié que cette opération avait conduit à une disparition totale des causalgies décrites par l'assurée. Seul un point thoracique axillaire restait douloureux mais en nette régression après infiltration. De plus, le syndrome dépressif réactionnel avait réagi de façon tout à fait favorable à la prise d'antidépresseurs (rapport du 1er juillet 2002). Cette évolution globalement favorable a été confirmée par ce médecin dans son rapport du 24 octobre 2002.
A.b Le 4 novembre 2003, B.________ a chuté sur le dos en marchant sur un sol fraîchement nettoyé (déclaration d'accident du 11 novembre 2003). Dans son rapport médical du 3 janvier 2004 concernant les suites de cette chute, le docteur S.________ a diagnostiqué de fortes suspicions de décompensation sympathique gauche suite au premier traumatisme. Il a mis l'assurée en incapacité totale de travail jusqu'au 10 novembre 2003, puis à nouveau à 50%, estimant que ce taux ne pouvait pas être réduit (rapport du 12 janvier 2004). Le 14 janvier 2004, B.________ a fait une nouvelle chute suite à une perte d'équilibre. Elle s'est blessée au genou gauche et à la jambe droite. Cet accident n'a occasionné aucun arrêt de travail, l'assurée ayant continué de travailler à 50% (rapport CNA du 24 février 2004).
Par décision du 22 juillet 2004, l'office AI a octroyé à l'assurée une rente entière limitée à la période du 1er juin au 31 octobre 2002 en raison d'une aggravation passagère de l'état de santé. Le droit à un quart de rente a été maintenu à partir du 1er novembre 2002. Cette décision...
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