Arrêt nº 5A 26/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011
| Date de Résolution | 30 mai 2011 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_26/2011
Arrêt du 30 mai 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Blaise Stucki, avocat,
recourante,
contre
B.________,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
Objet
procès-verbal de séquestre,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève [actuellement: Autorité de surveillance (section civile de la Cour de justice)] du 17 décembre 2010.
Faits:
A.
A.a Le 22 juillet 2010, A.________ SA, société sise à Neuchâtel (ci-après: la créancière), a obtenu le séquestre, à concurrence de 1'063'962 fr. 90, des biens appartenant à B.________, société sise aux Pays-Bas (ci-après: la débitrice), en mains de C.________ SA à Genève. L'Office des poursuites de Genève a exécuté ce séquestre, enregistré sous n° xxxx, le 4 août 2010.
Par courrier du 5 août 2010, Me C.________, avocat, a prié l'office de prendre note de son mandat de conseil de la débitrice et de lui transmettre copie de l'ordonnance et du procès-verbal de séquestre. Il a produit une procuration en sa faveur contenant une élection de domicile en son étude. Le 30 août 2010, l'office a communiqué aux parties, sous pli recommandé, le procès-verbal de séquestre. Selon les données de La Poste (Track & Trace), ce pli a été distribué dans la case du conseil de la débitrice le 31 août 2010. Le 1er septembre 2010, ce dernier a écrit à l'office qu'il n'était "plus consulté" par la débitrice.
Le 13 septembre 2010, la créancière a adressé à l'office une réquisition de poursuite en validation de séquestre.
Invité par l'office à confirmer qu'il avait accepté l'élection de domicile en son étude concernant le procès-verbal de séquestre, le conseil de la débitrice lui a répondu ce qui suit le 15 octobre 2010 : "Je vous confirme que nous ne sommes plus mandatés par cette société et que nous ne pouvons dès lors pas accepter l'élection de domicile en notre Etude concernant le procès-verbal de séquestre...". Ultérieurement, le 1er novembre 2010, ledit conseil précisera avoir cessé de représenter les intérêts de la débitrice dès le 26 août 2010.
A.b Le 18 octobre 2010, l'office a communiqué à la créancière un nouveau procès-verbal de séquestre qui faisait état des informations données par le conseil de la débitrice, constatait qu'il n'y avait plus d'élection de domicile en l'étude de celui-ci et prolongeait le délai d'opposition à l'ordonnance de séquestre de 20 jours pour...
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