Arrêt nº 1B 251/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2011

Date de Résolution27 mai 2011
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_251/2011

Arrêt du 27 mai 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice.

Objet

procédure pénale; non-entrée en matière,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 avril 2011.

Considérant en fait et en droit:

  1. Le 29 juin 2010, A.________ a déposé une dénonciation pénale pour "fausses déclarations" et abus de confiance, respectivement pour faux dans les titres contre B.________ et C.________, tous deux domiciliés à Martigny. Il accusait le premier nommé de lui avoir vendu en novembre 2009 une voiture rouillée, accidentée et mal réparée. Il reprochait au second d'avoir établi à l'attention du Service cantonal de la circulation routière et de la navigation une fausse attestation d'une réparation non exécutée sur l'embrayage du véhicule. Le 6 octobre 2010, il a élargi sa dénonciation à trois employés dudit service et à la conseillère d'Etat en charge du département dont dépend celui-ci pour faux témoignage, complicité de faux témoignage et abus d'autorité.

    Le 4 janvier 2011, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il a jugé que les éléments au dossier ne permettaient pas de définir l'existence d'une infraction pénale imputable aux divers intervenants de cette affaire, la mauvaise exécution d'un contrat de vente étant du ressort des tribunaux civils auprès desquels il invitait le plaignant à faire valoir ses droits.

    Le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté, dans la mesure où il est recevable, le recours formé le 11 janvier 2011 contre cette décision par A.________ au terme d'une ordonnance rendue le 18 avril 2011.

    A.________ a recouru le 19 mai 2011 au Tribunal fédéral contre cette décision dont il demande l'annulation.

    Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

  2. Seule la voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence. La décision attaquée, qui confirme en dernière instance cantonale le refus du Ministère public du Bas-Valais d'entrer en matière sur la dénonciation pénale déposée par A.________, est de nature à exercer...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT