Arrêt nº 5A 894/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

Date de Résolution:15 avril 2011
Source:IIe Cour de Droit Civil
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_894/2010

Arrêt du 15 avril 2011

IIe Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,

Escher et Herrmann.

Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure

A.________, (époux),

représenté par Me Patricia Michellod, avocate,

recourant,

contre

dame A.________, (épouse),

représentée par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,

intimée.

Objet

mesures provisionnelles (art. 137 aCC),

recours contre le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 15 novembre 2010.

Faits:

A.

A.________, né en 1971, et dame A.________, née en 1973, se sont mariés le 21 mai 1999. De cette union est issu B.________, né en 2000.

Par requête en conciliation du 9 août 2007, dame A.________ a ouvert une action en divorce. L'acte de non-conciliation délivré, elle a ensuite déposé une demande unilatérale en divorce le 4 mars 2008. A.________ a admis le principe du divorce.

Le 16 juillet 2009, le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte (ci-après: tribunal d'arrondissement) a condamné, à titre provisionnel, A.________ à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 8'000 fr., éventuelles allocations non comprises et dues en sus, dès le 1er février 2009.

B.

B.a Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles déposées le 13 novembre 2009 auprès du Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte, A.________ a demandé la modification du jugement précédent. Il a conclu à contribuer à l'entretien de B.________, dès le 1er septembre 2009, par le versement d'une pension mensuelle de 1'200 fr. jusqu'à 6 ans révolus, de 1'400 fr. jusqu'à 15 ans révolus, puis de 1'600 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant ou son indépendance financière.

Le 15 juillet 2010, le Président du tribunal d'arrondissement a condamné A.________ à continuer de contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 8'000 fr., allocations familiales éventuelles non comprises et dues en sus.

B.b A.________ a fait appel contre cette ordonnance auprès du tribunal civil d'arrondissement le 2 août 2010. Il a conclu à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 293 fr., allocations familiales éventuelles non comprises et dues en sus, et à ce que cette contribution soit augmentée d'un pourcentage des commissions effectivement perçues par lui, à déterminer à dire de justice.

Par jugement du 15 novembre 2010, le tribunal d'arrondissement a partiellement admis l'appel. Il a condamné A.________ à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 4'500 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1er décembre 2010.

C.

A.________ exerce un recours en matière civile contre ce jugement. Principalement, il conclut à contribuer à l'entretien des siens, dès le 1er février 2010, par le versement d'une pension mensuelle de 293 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, et à ce que cette pension soit augmentée d'un pourcentage de commissions effectivement perçues par lui, à déterminer à dire de justice. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué, la cause étant renvoyée à l'instance inférieure pour nouvelle instruction et pour nouveau jugement. A l'appui de ses conclusions, le recourant fait grief au tribunal d'arrondissement d'avoir arbitrairement admis à sa charge un revenu hypothétique de 10'000 fr., refusé de mettre à la charge de son épouse un revenu hypothétique de 5'500 fr., et fixé au 1er décembre 2010 la date à laquelle il devait verser la contribution d'entretien modifiée.

Invitée à se déterminer, dame A.________ a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet; le tribunal d'arrondissement n'a, pour sa part, pas fait d'observations.

D.

A.________ ayant déposé précédemment un recours auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, l'instruction du recours en matière civile a été suspendue par ordonnance présidentielle du 31 décembre 2010 jusqu'à droit connu sur le recours pendant.

Par courrier du 12 janvier 2011, A.________ a déclaré avoir retiré son recours devant l'instance cantonale.

Considérant en droit:

  1. 1.1 L'arrêt d'appel du tribunal d'arrondissement ayant été rendu et expédié aux parties en 2010, il n'est pas soumis au code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC, RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011 (arrêt 4A_80/2011 du 31 mars 2011 consid. 2, destiné à la publication). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que prévu par l'art. 130 al. 2 LTF, demeure donc applicable, de sorte que le recours dirigé contre un arrêt d'un tribunal inférieur est ouvert.

    1.2 La décision de modification des mesures provisoires (art. 137 al. 2 aCC) est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une procédure (principale) de divorce est pendante, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est différent de celui de la procédure au fond et elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les réf. citées). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1...

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