Arrêt nº 8C 432/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2011
| Date de Résolution | 1 avril 2011 |
| Source | Ire Cour de Droit Social |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_432/2010
Arrêt du 1er avril 2011
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.
Participants à la procédure
B.________,
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourante,
contre
SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (indemnité journalière),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 février 2010.
Faits:
A.
B.________ a été engagée dès le 1er mars 2005 par la société X.________ SA. Le contrat prévoyait une durée de travail hebdomadaire de 21 heures, ce qui correspondait à un horaire de travail de 50 %, pour un salaire mensuel brut de 2'800 fr. au début et de 3'000 fr. après un temps d'essai de deux mois. A ce titre, l'intéressée était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Swica Assurances (ci-après: Swica).
Le 12 juin 2005, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une incapacité de travail de 100 % dès cette date. Swica a pris en charge le cas et fixé à 78 fr. 90 le montant de l'indemnité journalière, ce qui correspondait à 80 % du gain assuré.
Le 14 décembre 2005, l'assurée a repris son activité à 50 % du taux habituel (50 %), soit à raison de deux heures par jour, puis à 100 % de ce taux dès le 1er mars 2006.
Le 24 octobre 2006, l'employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 30 novembre suivant en raison d'une réorganisation de l'activité, en particulier dans le secteur du marketing.
Le 30 mars 2007, l'intéressée a demandé à Swica de lui allouer, depuis le 1er septembre 2005, des indemnités journalières calculées en fonction d'un gain assuré correspondant à une activité à plein temps. Elle faisait valoir qu'avant l'accident, il avait été convenu avec son employeur qu'elle augmenterait son activité à 100 % dès le mois de septembre 2005. Par lettre du 12 juin 2007, le conseil de l'assurée a adressé à Swica une copie d'un courrier envoyé à l'employeur le 17 avril 2007, sur lequel celui-ci avait attesté, par une note manuscrite, qu'il avait été prévu que l'intéressée augmentât son taux d'activité à 100 % à partir du 1er septembre 2005.
Par décision du 10 décembre 2007, confirmée sur opposition le 18 mars 2008, Swica a rejeté la demande dont elle était saisie, motif pris que l'assurée n'avait jamais eu...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI