Arrêt nº 1C 96/2011 de Ire Cour de Droit Public, 28 mars 2011

Date de Résolution:28 mars 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_96/2011

Arrêt du 28 mars 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,

représenté par Me Edmond de Braun, avocat,

recourant,

contre

A._________ et B.________,

intimés,

Commune des Clées, Administration communale, 1356 Les Clées.

Objet

permis de construire un logement en zone agricole,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 janvier 2011.

Considérant en fait et en droit:

  1. A._________ et B.________ sont propriétaires en main commune de la parcelle n° 35 du registre foncier des Clées, au lieu-dit "La Vaux". Ce bien-fonds de 105'095 mètres carrés, sis en zone agricole, supporte un bâtiment de deux niveaux qui comprenait à l'origine un corps de logement, une grange et une étable. Ce bâtiment, utilisé comme porcherie, est à l'abandon depuis des années.

    Le 5 août 2008, A._________ et B.________ ont soumis au Service du développement territorial du canton de Vaud une demande d'examen préalable portant sur la rénovation partielle du bâtiment en vue d'y créer un logement de deux appartements sur trois niveaux destinés à accueillir A._________ et son épouse ainsi que l'oncle de ce dernier.

    Nonobstant le préavis négatif dudit service, les frères A._________ et B.________ ont déposé une demande formelle d'autorisation de construire tendant à la réhabilitation de la ferme de "La Vaux", mise à l'enquête publique du 22 août au 21 septembre 2009. Le 3 mars 2010, la Centrale des autorisations de construire du Département des infrastructures du canton de Vaud a transmis à la Municipalité des Clées la synthèse des préavis et des autorisations spéciales des Services de l'Etat requis par le projet. Le Service du développement territorial a refusé d'octroyer l'autorisation spéciale requise pour les constructions hors de la zone à bâtir. Le Service des eaux, sols et assainissement a refusé d'accorder l'autorisation nécessaire en matière de protection des eaux, tout en se réservant la faculté de reconsidérer sa position sur la présentation d'un projet allant dans le sens de ses demandes. Le Service de l'agriculture, section des constructions hors zone, a émis un préavis négatif.

    Statuant par arrêt du 27 janvier 2011, la Cour de droit...

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