Arrêt nº 1B 368/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

Date de Résolution:16 mars 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_368/2010

Arrêt du 16 mars 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________, représentée par Me Olivier Cramer, avocat,

recourante,

contre

B.________, représenté par Me Monica Bertholet, avocate,

intimé,

Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet

saisie pénale,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 6 octobre 2010.

Faits:

A.

Le 24 mars 2006, puis le 21 février 2007, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé B.________ notamment d'escroquerie, de gestion déloyale, de divers délits dans la faillite et d'infraction par métier à la loi fédérale sur la protection des marques, pour avoir notamment repris une licence et des marques détenues par le Laboratoire X.________, déclaré en faillite le 29 janvier 2002. Le 19 mars 2010, A.________, devenue partie civile, a demandé la saisie pénale d'un droit d'usufruit dont l'inculpé bénéficie sur une villa à Genève, ainsi que de trois créances, pour 3'000'000 fr. au total, reconnues judiciairement en faveur de l'inculpé à l'encontre de C.________.

Par décision du 19 mai 2010, le Juge d'instruction a donné droit à cette demande considérant que l'intéressé avait reçu plus de 2'500'000 fr. entre 2006 et 2008, et plus de 277'000 fr. en 2009. Il était interdit au prévenu de réaliser ou de céder ses créances, ou de disposer de tout montant reçu en relation avec le droit d'usufruit.

B.

Par ordonnance du 6 octobre 2010, la Chambre d'accusation genevoise a annulé la décision du 19 mai 2010. L'usufruit était un droit éminemment personnel, dont l'exercice n'avait pas été transféré à un tiers. La "saisie" ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'exécution forcée. Quant aux créances à l'égard de C.________ (vraisemblablement ayant droit économique de A.________), leur réalisation en vue d'une éventuelle créance compensatrice n'était pas mise en péril; le séquestre avait ainsi pour seul effet de permettre au débiteur de s'opposer au recouvrement de la créance. Le montant d'une créance compensatrice ne dépendait pas du dommage subi par A.________ ou des éventuelles prétentions élevées par Swissmedic.

C.

Par acte du 8 novembre 2010, A.________ forme un recours en matière pénale par lequel elle demande...

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