Arrêt nº 1B 109/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 mars 2011

Date de Résolution:15 mars 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_109/2011

Arrêt du 15 mars 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Mes Pierre Schifferli et Reza Vafadar, avocats,

recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, case postale, 3003 Berne.

Objet

procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 2 février 2011.

Considérant en fait et en droit:

  1. Le Ministère public de la Confédération a ouvert, en date du 15 mars 2007, une enquête de police judiciaire contre A.________ en raison de soupçons de blanchiment d'argent aggravé.

    Par ordonnance du 4 novembre 2010, il a suspendu l'enquête en application de l'art. 106 de la loi fédérale sur la procédure pénale fédérale (PPF), aujourd'hui abrogée, et mis une partie des frais de justice à la charge de A.________, pour un montant de 37'192 fr.

    Au terme d'un arrêt rendu le 2 février 2011, la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a partiellement admis la plainte formée par A.________ contre cette décision dont elle a modifié le chiffre 4 en ce sens que les frais de justice sont partiellement mis à la charge du plaignant à hauteur de 24'783.55 fr.

    Agissant par la voie du recours en matière pénale et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de condamner le Ministère public de la Confédération aux dépens de la procédure fédérale et de la procédure devant le Tribunal pénal fédéral.

    Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

  2. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 497 consid. 3 p. 499).

    La voie de recours au Tribunal fédéral contre les décisions rendues en matière pénale est réglée aux art. 78 ss LTF. Aux termes de l'art. 79 LTF, le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte (cf. sur cette notion, ATF 136 IV 92 consid. 2.1 p. 93). L'arrêt attaqué, qui astreint le recourant à prendre en charge une partie des frais d'enquête en application de l'art. 246bis PPF, ne concerne pas une mesure de contrainte, de sorte que le recours n'est en principe pas ouvert en vertu de l'art...

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