Arrêt nº 1C 530/2010 de Ire Cour de Droit Public, 15 mars 2011

Date de Résolution15 mars 2011
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_530/2010

Arrêt du 15 mars 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________ et B.________,

recourants,

contre

C.________ et D.________,

E.________ et F.________,

intimés,

Préfet de la Gruyère, Le Château, case postale 192, 1630 Bulle,

Commune de Botterens, Administration communale, route de Botterens, 1652 Botterens.

Objet

rétablissement de l'état de droit,

recours contre l'arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 octobre 2010.

Considérant en fait et en droit:

  1. A.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 242 du registre foncier de la commune de Botterens, qui supporte leur maison familiale. Au cours de l'été 2004, ils ont élevé en limite de propriété un mur de soutènement en briques préfabriquées sans mise à l'enquête. Le Préfet de la Gruyère a refusé de leur délivrer le permis de construire requis en vue de régulariser la situation. Cette décision, rendue le 16 janvier 2008, n'a pas été attaquée et est entrée en force.

    Le 21 août 2008, le Préfet de la Gruyère a ordonné la remise en état partielle du mur de soutènement précité. Par arrêt du 15 octobre 2010, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé contre cette décision par les époux A.________ et B.________, un délai au 31 mars 2011 leur étant imparti pour démolir la construction illégale.

    Par acte du 19 novembre 2010, A.________ et B.________ ont déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt dont ils demandent l'annulation. L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 20 décembre 2010.

    Les intimés concluent principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Le Tribunal cantonal et le Préfet de la Gruyère proposent de le rejeter. La Commune de Botterens n'a pas déposé d'observations.

    Les recourants ont répliqué.

  2. Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'attention de ce...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT