Arrêt nº 1B 380/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 mars 2011

Date de Résolution:14 mars 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
EXTRAIT GRATUIT

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_380/2010

Arrêt du 14 mars 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22.

Objet

procédure pénale, séquestre, consultation du dossier,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 15 octobre 2010.

Faits:

A.

Dans le cadre d'une enquête pénale pour corruption d'agents publics étrangers, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné, le 5 octobre 2009, le blocage à concurrence de USD 1'999'994, d'un compte détenu par A.________ auprès de la banque X.________ à Genève. L'enquête porte sur des versements opérés par la société américaine B.________ en faveur de membres du gouvernement de Bahreïn ou de cadres supérieurs de la société d'aluminium C.________, afin notamment de favoriser B.________ dans la négociation de divers contrats. A.________ aurait reçu dans ce contexte un montant de près de 2 millions d'USD, crédité le 3 octobre 2003.

Par décision du 9 juin 2010, le MPC a refusé de lever le séquestre. L'intéressé n'avait pas voulu venir s'expliquer en Suisse et des investigations étaient en cours. Le MPC a aussi refusé l'accès au dossier, comme il l'avait déjà fait par décision du 26 novembre 2009.

B.

Par arrêt du 15 octobre 2010, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté la plainte formée par A.________. Le refus d'accès au dossier ne pouvait être motivé par seule référence à la décision du 26 novembre 2009; toutefois, le recourant avait empêché l'avancement de l'enquête en refusant de s'expliquer; en outre, il connaissait manifestement les raisons ayant conduit au blocage de son compte. Le refus d'accès au dossier restait proportionné tant que le recourant ne s'était pas expliqué sur les circonstances du transfert litigieux. Le recourant avait pu prendre connaissance des pièces produites par le MPC dans le cadre de la procédure de recours. Sur le fond, le séquestre était justifié à ce stade de l'enquête: le plaignant avait été Ministre du pétrole et président du conseil d'administration de C.________ au moment du versement litigieux; ce dernier provenait d'une personne impliquée dans des actes de corruption.

C.

Par acte du 17 novembre 2010, A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il demande l'annulation de l'arrêt de la Cour des plaintes, la levée du séquestre et l'accès au dossier, subsidiairement le renvoi de la cause à la Cour des plaintes pour nouvelle décision au sens des considérants.

La Cour des plaintes se réfère à son arrêt. Le MPC conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le recourant a répliqué, persistant dans les termes de son recours.

Considérant en droit:

1.

Selon...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI