Arrêt nº 4D 2/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mars 2011
| Date de Résolution | 7 mars 2011 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_2/2011
Arrêt du 7 mars 2011
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par
Me Christophe Wagner,
recourante,
contre
Y.________, représenté par
Me Daniel Brodt,
intimé.
Objet
bail à ferme,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2010 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Faits:
A.
A.________ était propriétaire de deux vignes de 2'024 et 814 m2 situées en zone à bâtir au ... (canton de Neuchâtel); depuis 1988, B.________ était au bénéfice d'un bail à ferme de durée indéterminée avec un loyer annuel d'environ 1'000 fr. En novembre 1998, ce dernier a décidé d'arrêter l'exploitation dès novembre 1999. Comme il n'était pas licite de laisser des vignes en friche, le propriétaire, qui souffrait à l'époque d'une dépression, lui a alors demandé de chercher quelqu'un prêt à continuer l'exploitation, tout en précisant qu'il ne voulait pas se lier "pour trop longtemps" vu la nature constructible des terrains. B.________ a trouvé Y.________. Celui-ci s'est occupé de la taille des vignes dès la fin 1999 et a par la suite investi plusieurs milliers de francs pour planter de nouveaux ceps. Y.________ a été inscrit au registre cantonal comme exploitant des vignes de A.________. Le 21 juillet 2003, après avoir été informé de la vente prochaine d'une des parcelles par l'office des poursuites, il a pour la première fois versé un montant de 3'135 fr. à A.________.
Les deux parcelles ont été acquises aux enchères forcées par la société X.________ SA en 2003 et 2006, la seconde dans le cadre de la liquidation de la succession répudiée de A.________, décédé en 2004; les procès-verbaux des deux ventes mentionnaient l'existence d'un bail en faveur de Y.________. X.________ SA a contesté l'existence d'un contrat de bail à ferme entre Y.________ et A.________; le 15 juin 2006, elle a résilié à toutes fins utiles un éventuel bail à ferme agricole pour le 31 décembre 2006.
B.
En 2006, Y.________ a ouvert action devant le Tribunal civil du district de Neuchâtel en constatation de l'existence de baux à ferme sur les deux parcelles ainsi qu'en dommages-intérêts et réparation de tort moral. En cours de procédure, Y.________ et X.________ SA ont passé un accord partiel en vertu duquel le premier acceptait que la vigne soit entièrement arrachée et le terrain laissé à la libre disposition de la seconde, moyennant consignation par cette dernière d'un montant de l'ordre de 26'000 fr.; l'accord fixait les bases de calcul des dommages-intérêts pour le cas où l'existence d'un bail devrait être admise.
Par jugement du 28 février 2008, le Tribunal civil a admis qu'un nouveau bail...
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