Arrêt nº 1B 55/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 février 2011

Date de Résolution:14 février 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_55/2011

Arrêt du 14 février 2011

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Fonjallaz, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère, Le Château, place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1,

Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg.

Objet

procédure pénale, séquestre, déni de justice,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 28 janvier 2011.

Considérant en fait et en droit:

  1. Dans le cadre d'une procédure pénale pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, la Police cantonale fribourgeoise a séquestré le 27 novembre 2009 au domicile de A.________ 258 CD/DVD, 2 disques durs, 2 ordinateurs portables, 4 cartes mémoires ainsi qu'une fourre contenant trois photos imprimées. La Juge d'instruction du canton de Fribourg en charge de la procédure a rejeté l'opposition formée à ce séquestre par l'intéressé au terme d'une ordonnance non contestée rendue le 22 décembre 2009. Une partie des objets séquestrés a été restituée à A.________ le 10 décembre 2009 et 15 janvier 2010.

    Par ordonnance pénale du 20 juillet 2010, la Juge d'instruction a reconnu A.________ coupable de pornographie et l'a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 800 fr. Elle a en outre ordonné la confiscation et la destruction des 8 CD/DVD restants et la confiscation de la fourre contenant les trois photographies qui a été versée au dossier.

    A.________ ayant fait opposition à cette ordonnance, le dossier de la procédure a été transmis à la Juge de police de la Gruyère, qui a fait assigner le prévenu à comparaître devant elle le 29 mars 2011.

    Le 27 décembre 2010, A.________ a recouru contre la décision de non-levée du séquestre du 22 décembre 2009 et pour déni de justice en faisant valoir que le séquestre était injustifié.

    La Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a déclaré le recours irrecevable au terme d'un arrêt rendu le 28 janvier 2011.

    A.________ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral par acte du 10 février 2011. Il a pris des conclusions tendant à ce que la pièce en possession de la partie civile soit reconnue comme non acceptable devant un tribunal et qu'elle lui soit restituée, à l'abandon des poursuites ouvertes à son encontre...

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