Arrêt nº 1B 26/2011 de Ire Cour de Droit Public, 2 février 2011

Date de Résolution: 2 février 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_26/2011

Arrêt du 2 février 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Procureur général du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne.

Objet

procédure pénale, refus de suivre à la plainte,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 décembre 2010.

Considérant en fait et en droit:

  1. Par ordonnance du 26 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte pénale que A.________ avait déposée le 9 novembre 2009 contre un gendarme de la Police de Morges pour abus d'autorité et corruption.

    Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision qu'il a confirmée au terme d'un arrêt rendu le 9 décembre 2010.

    Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de procéder à l'instruction de sa plainte pénale et de diligenter les mesures d'enquête.

    Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

  2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

    L'arrêt attaqué a été rendu le 9 décembre 2010 et notifié aux parties le 22 décembre 2010, de sorte que la qualité pour recourir de A.________ doit s'examiner au regard de l'art. 81 LTF selon la teneur de cette disposition en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (cf. art. 132 al. 1 in fine LTF; NIKLAUS SCHMID, Übergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 352 p. 98).

    Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualité pour recourir au Tribunal fédéral est reconnue à la victime, si et dans la mesure où la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Toutefois, suivant la jurisprudence, la victime n'a pas de prétention civile au sens de cette disposition si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arrêt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1.1 et les références citées). Dans le canton de Vaud, la responsabilité de l'État pour les dommages que les fonctionnaires causent dans l'exercice de...

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