Arrêt nº 1C 91/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 février 2011

Date de Résolution: 4 février 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
EXTRAIT GRATUIT

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_91/2010

Arrêt du 4 février 2011

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Fonjallaz, Président.

Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure

A.________,

B.________,

représentés par Me Dominique Rigot, avocat,

recourants,

contre

Commune de Blonay, par sa Municipalité, case postale 171, 1807 Blonay, représentée par Me Michèle Meylan,

Police du commerce du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,

Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Objet

protection contre le bruit; établissement public,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 décembre 2009.

Considérant en fait et en droit:

  1. La société A.________ est propriétaire de X.________, un établissement public situé au centre du village de Blonay. La licence de café-restaurant délivrée en 2006 accordait l'autorisation d'exercer à B.________ et l'autorisation d'exploiter à A.________. Le prénommé était l'unique associé gérant de la société, avec signature individuelle.

    En août 2008, la Municipalité de Blonay a décidé de réduire les horaires d'ouverture de l'établissement public précité. A.________ et B.________ ont contesté cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a rejeté leur recours par arrêt du 28 décembre 2009. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler et de réformer cet arrêt. Par ordonnance du 2 mars 2010, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.

    A l'appui de sa détermination, la Commune de Blonay a produit un courrier daté du 31 mars 2010, dans lequel B.________ présente sa "démission" en tant qu'administrateur de A.________ et en ce qui concerne l'autorisation d'exercer relative à X.________, l'établissement ayant été vendu à des tiers. Les recourants n'ont pas présenté d'observations sur la détermination susmentionnée, bien qu'ils y aient été invités. Par courrier du 4 novembre 2010, le mandataire des recourants a encore été invité à se déterminer sur la question de savoir si ses mandants conservaient un intérêt au traitement du recours et à produire le cas échéant une procuration du représentant actuel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI