Arrêt nº 1D 8/2010 de Ire Cour de Droit Public, 25 janvier 2011

Date de Résolution:25 janvier 2011
Source:Ire Cour de Droit Public
 
EXTRAIT GRATUIT

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1D_8/2010

Arrêt du 25 janvier 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Charles Guerry, avocat,

recourant,

contre

Grand Conseil du canton de Fribourg,

case postale, 1701 Fribourg.

Objet

refus de naturalisation,

recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 29 juin 2010.

Faits:

A.

A.________ est né le 11 janvier 1950 en Algérie; Il a épousé B.________ et a cinq enfants, nés en Algérie entre 1979 et 1992. Il a appartenu au Front Islamique du Salut (FIS) jusqu'à sa dissolution officielle en 1992, année où il a quitté l'Algérie après avoir été brièvement emprisonné. Après un passage au Maroc et en Italie, il a demandé l'asile en Suisse en 1995; l'année suivante, il a obtenu avec sa famille le statut de réfugié. Il a exercé divers emplois et bénéficie, depuis 2004, d'une rente AI.

Le 7 mars 2007, les époux A.________ et B.________ ont demandé la naturalisation, relevant que leurs enfants avaient déjà acquis la nationalité suisse. Le Conseil général de la commune de Marly leur a accordé le droit de cité communal le 28 mai 2008. L'autorisation fédérale a été délivrée le 6 janvier 2009 par l'Office fédéral des migrations (ODM). Le 12 mars 2009, les époux A.________ et B.________ ont été entendus par la Commission des naturalisations du Grand Conseil fribourgeois. Interrogé sur son activité au sein du FIS, A.________ a précisé qu'il était le secrétaire général du bureau exécutif à Oran, chargé de la coordination du parti et de la concrétisation des idées de ses membres. Il a décrit le FIS comme un parti politique dont le but était de combattre la corruption et de démocratiser le pays. Les forces politiques en place en 1992 l'avaient déclaré organisation terroriste et avaient tué plusieurs de ses membres. Il n'avait plus aucun contact avec le FIS.

Par décision du 18 juin 2009, le Grand Conseil a refusé la naturalisation des époux A.________ et B.________. Il a considéré que le FIS militait pour la création d'un état islamique, assimilant notamment la démocratie à l'athéisme. Cette idéologie était incompatible avec les principes fondamentaux et l'ordre juridique en Suisse.

B.

Les époux A.________ et B.________ ont saisi le Tribunal cantonal fribourgeois, en demandant l'assistance judiciaire. Par arrêt du 29 juin 2010 la Ie Cour administrative a déclaré sans objet le recours de B.________, celle-ci ayant entretemps été naturalisée à titre individuel par décision du Grand Conseil du 12 janvier 2010. Le recours de A.________ a été rejeté. Selon l'art. 6 let. f et g de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF, RS/FR 114.1.1), le requérant devait jouir d'une bonne réputation et remplir les conditions d'intégration, notamment en respectant les principes constitutionnels fondamentaux et le mode de vie en Suisse (art. 6a let. c LDCF). Le FIS faisait partie des groupes extrémistes violents algériens qui, depuis sa création, rejetait les valeurs démocratiques; certains de ses membres avaient troublé l'ordre en Algérie. Le recourant n'avait manifesté ni recul, ni regrets à propos de la dérive du FIS. Le refus de naturalisation n'était pas discriminatoire.

C.

Par acte du 2 août 2010, A.________ forme un recours constitutionnel subsidiaire par lequel il demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal et le renvoi de la cause au Grand Conseil afin...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI