Arrêt nº 1C 470/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 décembre 2010

Date de Résolution:21 décembre 2010
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_470/2010

Arrêt du 21 décembre 2010

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Féraud, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat,

recours contre l'arrêté de convocation des électrices et électeurs du Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel du 25 août 2010.

Considérant en fait et en droit:

  1. Par arrêté du 25 août 2010 publié dans la Feuille officielle du 27 août 2010, le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel a convoqué les électrices et les électeurs pour l'élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat prévue le dimanche 31 octobre 2010. Cet arrêté comporte un article 14 qui prévoit que si seul le nom d'une candidate ou d'un candidat, au premier et au second tour, est déposé à la Chancellerie d'Etat, le Conseil d'Etat proclamera élu, sans vote (élection tacite) la candidate ou le candidat en question.

    Le 13 septembre 2010, A.________ est intervenu auprès du Président du Conseil d'Etat pour lui demander d'annuler l'article 14 de cet arrêté, de faire en sorte que l'élection complémentaire au Conseil d'Etat se déroule, tant au premier qu'au second tour, au suffrage universel conformément aux dispositions des art. 1er al. 2, 38 et 66 al. 2 de la Constitution neuchâteloise, de prendre l'engagement public de ne plus appliquer les art. 63 et 85 de la loi neuchâteloise sur les droits politiques et de publier cette décision dans la Feuille officielle. Sans nouvelle, il a déposé en date du 30 septembre 2010 un "recours pour inconstitutionnalité" et déni de justice auprès de la Cour de droit public du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel que ce dernier a classé au terme d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2010.

    Le 11 octobre 2010, le Conseil d'Etat a transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence le recours formé le 13 septembre 2010 par A.________ contre l'arrêté de convocation du 25 août 2010.

    Le 1er novembre 2010, A.________ a répondu ne plus avoir de famille proche en Suisse et ne pas être en mesure d'élire un domicile de notification dans ce pays. Il déclarait accepter une notification de l'arrêt par publication dans la Feuille fédérale ou à son adresse électronique. Il s'est...

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