Arrêt nº 1B 7/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 janvier 2011

Date de Résolution14 janvier 2011
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_7/2011

Arrêt du 14 janvier 2011

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

  1. A.________, représenté par Me Christian Reiser, avocat,

  2. B.________, représenté par Me Christian Luscher, avocat,

  3. C.________, représenté par Mes Isabelle Bühler et Pierre de Preux, avocats,

  4. D.________, représenté par Mes Vincent Jeanneret et Alec Reymond, avocats,

    recourants,

    contre

    Banque Cantonale de Genève, représentée par Mes Jean-Marie Crettaz, Christophe Emonet & Jean Patry, avocats,

    Etat de Genève, représenté par Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats,

    intimés,

    Ministère public de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,

    F.________, représenté par Mes Robert Assael et Jean-François Marti, avocats.

    Objet

    transmission de la procédure au Tribunal pénal,

    recours contre la décision du Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 novembre 2010.

    Considérant en fait et en droit:

  5. Le 22 décembre 2009, A.________, B.________, C.________, D.________ et F.________ ont été renvoyés en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève, comme accusés de faux dans les titres et de gestion déloyale dans l'affaire dite de la Banque Cantonale de Genève. Les débats ont été fixés du 4 octobre au 26 novembre 2010, sous la présidence du juge E.________. La liste des 35 jurés, établie le 25 mai 2010, a été remise aux accusés le 7 juillet 2010.

    Les 11 et 13 août 2010, ces derniers ont sollicité en vain la récusation du Président de la Cour correctionnelle en raison d'irrégularités qui auraient affecté le tirage au sort du jury. Statuant par arrêt du 25 octobre 2010, le Tribunal fédéral a annulé la décision du Plenum de la Cour de justice de la République et canton de Genève prise le 31 août 2010 qui rejetait leur demande; il a renvoyé la cause à cette autorité afin qu'elle établisse les circonstances dans lesquelles s'est déroulé le tirage au sort du 25 mai 2010 après avoir procédé aux mesures d'instruction nécessaires à cet effet. Le Plenum de la Cour de justice a admis la requête de récusation du juge E.________ au terme d'une nouvelle décision non contestée rendue le 3 novembre 2010.

    Le 23 novembre 2010, le Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève a informé les parties à la...

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