Arrêt nº 5A 378/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 août 2010
| Date de Résolution | 30 août 2010 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_378/2010
Arrêt du 30 août 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Herrmann.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat,
recourante,
contre
B.________ SA,
représentée par Mes Andrew Gabarski et
Saverio Lembo, avocats,
intimée,
Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
opposition à une poursuite pour effets de change,
recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 6 mai 2010.
Faits:
A.
A.a C.________ SA, à X.________, est une société d'affacturage qui a été absorbée par B.________ SA le 12 novembre 2009.
A.________ SA, à Y.________, est une société active dans le domaine du commerce et de la distribution de produits pharmaceutiques, de santé et d'hygiène, de matériel médical, produits de parfumerie, cosmétiques, denrées alimentaires et produits de nettoyage. D.________ est une personne autorisée à signer individuellement pour cette société dans ses relations avec C.________.
E.________ est un partenariat limité de droit anglais ("Limited Partnership") dont le siège se trouve à Z.________. Ses associés sont F.________ Gmbh ["General Partner"] et G.________ ["Limited Partner"]. Ce partenariat limité ne dispose pas de la personnalité morale, mais il est usuellement désigné, en droit anglais, par sa raison sociale. L'administrateur unique de F.________ et de G.________ est D.________, seule personne autorisée à représenter E.________ dans le cadre de ses relations bancaires actives avec B.________ SA et disposant d'une signature individuelle sur le compte ouvert au nom du partenariat. Il est en particulier expressément autorisé à émettre, accepter, endosser ou acquitter tout effet de change pour le compte de E.________.
A.________ SA, E.________ et H.________, société de droit français, font partie d'un groupe de sociétés appartenant à la famille D.________.
A.b Par contrat du 12 mars 2007, A.________ SA s'est engagée à céder à C.________ ses créances envers ses acheteurs en contrepartie d'un financement d'au maximum 15'000'000 fr. desdites créances et/ou à assumer le risque de non-paiement des acheteurs. A cet effet, elle s'obligeait à encaisser ses créances exclusivement sur son compte nanti auprès de B.________ SA, les créances étant mises en gage au profit de C.________ en vertu d'un acte de nantissement séparé, et à interpeller ses acheteurs qui utiliseraient un autre compte pour le paiement.
En octobre 2008, C.________ s'est aperçue que les paiements de factures transitaient par la société H.________ avant de bonifier le compte nanti, de sorte qu'elle a exigé de A.________ SA qu'elle avise ses débiteurs d'effectuer leurs versements directement sur ledit compte. A.________ SA a répondu que H.________ était une entité sous son entier contrôle et un instrument à son service. Parallèlement, elle a requis en vain l'augmentation de sa ligne de crédit.
Finalement, par courrier du 25 février 2009, C.________ a pris note que A.________ SA rembourserait l'intégralité du "financement factoring" au 15 avril 2009, soit une somme d'un peu plus de 17 millions d'euros, et a résilié le contrat pour justes motifs avec effet à cette date. Le 25 mars 2009, les deux sociétés ont conclu un contrat de remboursement ("Repayment Agreement"), contresigné pour accord par E.________, soit pour elle D.________. A teneur de ce contrat, A.________ SA reconnaissait être redevable envers C.________ de la somme de 17'326'854,94 euros plus intérêts depuis le 1er mars 2009 et s'engageait à la rembourser par le versement de cinq acomptes de 3'000'000 euros, aux échéances des 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 2009, 31 janvier, 28 février et 31 mars 2010 pour le solde, sur le compte nanti auprès de C.________. Cette opération était garantie au moyen de six lettres de change ("bills of exchange") de 3'000'000 euros chacune, émises par E.________, payables aux mêmes échéances sur le compte nanti de A.________ SA auprès de C.________ et devant être avalisées par D.________. E.________ a accepté de souscrire cet engagement parce que A.________ SA s'était engagée à lui vendre des marchandises pour une somme de 18'000'000 euros.
A.c Le premier des six effets de change a la teneur suivante (indications pré-imprimées mentionnées en caractère normal et compléments en italique):
Geneva, March 25, 2009 EUR 3'000'000.--
At October 30, 2009, we pay against this sole Bill of Exchange
to the order of A.________ S.A., (...) the sum of THREE MILLION EUROS
Value in goods which place to account A112664 AC as advised
Payable by:
I.________ SA, (...)
(...) E.________
(...)
(...)
(...)
[Timbre de la société et signature manuscrite, sous forme de sigle]
L'effet de change contient également au recto la mention suivante:
"PER AVAL
...
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