Arrêt nº 1B 220/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 septembre 2010

Date de Résolution 9 septembre 2010
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_220/2010

Arrêt du 9 septembre 2010

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________ et B.________, représentés par Me Marc Béguin, avocat, case postale 3029, 1211 Genève 3,

recourants,

contre

Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3,

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet

procédure pénale, déni de justice,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 26 mai 2010.

Faits:

A.

Le 30 mars 2009, les époux A.________ et B.________ ont déposé plainte pénale à Genève contre des administrateurs de la société X.________, pour des actes d'escroquerie ou d'abus de confiance portant sur un investissement de 100'000 euros. L'avocat des plaignants s'est adressé plusieurs fois au Juge d'instruction chargé de la cause afin notamment de connaître l'avancement de l'enquête. Le 1er décembre 2009, il demanda des inculpations. Par acte du 19 février 2010, les plaignants ont saisi la Chambre d'accusation genevoise d'un recours pour déni de justice, reprochant au Juge d'instruction de n'avoir effectué aucun acte d'enquête depuis le dépôt de leur plainte, et de ne pas avoir joint cette dernière à une procédure concernant d'autres investisseurs.

B.

Par ordonnance du 26 mai 2010, la Chambre d'accusation a rejeté le recours. Les requêtes tendant à ce que le Juge d'instruction mette un terme aux activités dénoncées et entreprenne des actions "rigoureuses (...) urgentes et nécessaires", ne portaient pas sur des actes d'instruction déterminés. La demande d'inculpation du 1er décembre 2009 faisait suite à l'échec d'une tentative d'indemnisation. Le Juge d'instruction cherchait à entendre l'une des personnes mises en cause, déjà entendue dans le cadre d'une procédure connexe. La plainte des recourants avait été jointe à cette procédure le 1er mars 2010. Il n'y avait dès lors ni inaction, ni refus d'instruire.

C.

Par acte du 5 juillet 2010, les époux A.________ et B.________ forment un recours en matière pénale. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater que l'inaction du Juge d'instruction constitue un déni de justice et une violation du principe de célérité, d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation et d'ordonner au Juge d'instruction de procéder sans délai "à...

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