Arrêt nº 1B 267/2010 de Ire Cour de Droit Public, 13 août 2010

Date de Résolution:13 août 2010
Source:Ire Cour de Droit Public
 
EXTRAIT GRATUIT

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_267/2010

Arrêt du 13 août 2010

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Aemisegger, Juge présidant.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Susannah L. Maas Antamoro de Céspedes, avocate,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1204 Genève.

Objet

Mise en liberté provisoire sous caution,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 2 juillet 2010.

Vu:

l'enquête pénale instruite par le Juge d'instruction du canton de Genève contre A.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres;

l'ordonnance du 24 juin 2010 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par le prénommé ce même jour;

l'ordonnance du 2 juillet 2010 par laquelle la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a prononcé la mise en liberté provisoire de l'intéressé, moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espèces;

le recours en matière pénale interjeté le 12 août 2010 par A.________ contre cette ordonnance;

considérant:

que le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève du 2 juillet 2010, qui prononce la mise en liberté provisoire du recourant moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espèces;

qu'en vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée;

que dans certaines causes, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus conformément à l'art. 46 al. 1 let. b LTF;

que cette suspension n'est cependant pas applicable à celles qui concernent la détention préventive, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274;

qu'il en va ainsi de la présente cause;

que l'ordonnance attaquée a été notifiée le 2 juillet 2010 en l'étude du conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI