Arrêt nº 6B 217/2010 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2010

Date de Résolution:19 juillet 2010
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_217/2010

Arrêt du 19 juillet 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges Favre, Président,

Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.

Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Alain Brogli, avocat,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Abus de confiance,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 9 novembre 2009.

Faits:

A.

Par jugement du 13 mars 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour abus de confiance, gestion déloyale et infraction à la loi sur la prévoyance professionnelle à 11 mois de privation de liberté avec 3 ans de sursis. Cette peine était complémentaire à deux précédentes condamnations de 2003 et 2005.

A.a En substance, il a été retenu que le condamné avait, dès 2002, travaillé pour le dénommé A.________ (lui aussi condamné le 13 mars 2009). Dès l'automne 2002, X.________ s'était occupé, à la demande de son co-accusé, de la reprise du Groupe B.________ SA à Lausanne, qui comptait notamment la société C.________ SA. C'est dans ce contexte que les infractions ont été commises.

A.b En ce qui concerne les faits en relation avec C.________ SA, en particulier, dès le début 2002, des négociations avaient été menées avec la société D.________ AG, en vue de revendre une partie des actifs de la première à la seconde. Elles avaient abouti à un contrat du 26 août 2002, fixant notamment la reprise du mobilier et des installations informatiques, du goodwill ainsi que du stock de marchandises. Au total, 2'653'714 fr. avaient été versés à C.________ SA, mais seul un montant de 1'600'000 fr. avait été encaissé sur son compte auprès de la Banque cantonale vaudoise. Or, en date du 27 décembre 2001, C.________ SA avait souscrit une cession générale de créances actuelles et futures à fin de garantie en faveur de celle-ci. X.________ et A.________ connaissaient cette cession. Ils avaient néanmoins décidé, au mois de mars 2003, d'ouvrir un nouveau compte bancaire au nom de cette société auprès d'un autre établissement. Trois chèques remis par D.________ AG, totalisant 1'053'714 fr. 80, qui se trouvaient encore dans les coffres au siège du Groupe B.________ SA, avaient été encaissés et crédités sur ce nouveau compte, qui avait été clôturé avec un solde à zéro le 30 juillet 2003. Dans l'intervalle, plusieurs prélèvements avaient été opérés notamment en faveur de X.________.

A.c Les premiers juges ont considéré que l'infraction d'abus de confiance ne pouvait être retenue. Les créances encaissées sur le nouveau compte n'étaient, selon eux, pas visées par la cession, d'une part, et, d'autre part, la garantie d'un procès équitable n'aurait pas été totalement assurée.

B.

Saisie, notamment, d'un recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale vaudoise a, par arrêt du 9 novembre 2009, réformé le jugement précité en ce sens que X.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance, de gestion déloyale, de faux dans les titres et d'infraction à la loi sur la prévoyance professionnelle et l'a condamné à 16 mois de privation de liberté en confirmant, par ailleurs, l'octroi du sursis.

La cour cantonale a retenu, au sujet des actifs de C.________ SA, que les créances issues de sa liquidation étaient couvertes par la cession de créances en faveur de la Banque cantonale vaudoise. Les chèques reçus de D.________ AG n'avaient pas été encaissés au bénéfice de cette banque, mais lui avaient été dissimulés, puis portés sur le compte C.________ SA ouvert auprès de l'Union de Banque...

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