Arrêt nº 6B 283/2010 de Tribunal Fédéral, 16 juillet 2010
| Date de Résolution | 16 juillet 2010 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_283/2010
Arrêt du 16 juillet 2010
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Abus de confiance, escroquerie, etc.,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 17 décembre 2009.
Faits:
A.
Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné X.________, pour abus de confiance et tentative d'abus de confiance, escroquerie, extorsion et chantage qualifiés, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, faux dans les titres, actes préparatoires délictueux à séquestration et enlèvement, infraction à la loi fédérale relative à la Convention de la Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, à la peine de quatre ans et demi de privation de liberté, sous déduction de cent quatre-vingt-six jours de détention avant jugement. Cette peine est partiellement complémentaire à deux condamnations antérieures prononcées respectivement les 31 mars et 25 mai 2004 par les Juges d'instruction de Fribourg et de Lausanne. En résumé, cette décision repose sur les faits suivants.
A.a Dans le cadre de la Sàrl Y.________, dont le but consistait en l'exploitation de deux boutiques de vêtements, X.________ a détourné des fonds de la société pour son usage personnel, soit quelque 150 fr. en avril 2003 et 2340 fr. 90 lors d'un voyage au Brésil en 2004. Il a aussi, au mois d'août 2003, tenté d'opérer un transfert de 50'000 fr. du compte de sa société en faveur d'une entreprise de construction, cette somme correspondant au remboursement d'un prêt privé sans relation avec ses boutiques. L'ordre de transfert n'a pas été exécuté par la banque en raison d'une couverture insuffisante.
Dans ce cadre, il a également rémunéré certaines de ses employées au noir.
A.b A l'été 2003, X.________ a planifié et organisé la recherche, en vue de l'adoption par A.Z.________ et B.Z.________ , d'un enfant à naître au Brésil, organisant ensuite la venue de la mère enceinte en Europe, en France, en Suisse - où elle est entrée illégalement - et au Portugal, où elle a accouché. La mère avait accepté de remettre aux époux Z.________ son enfant contre 500 fr. par mois durant sa grossesse.
A.c Le 24 janvier 2004, X.________ s'est rendu, accompagné de deux compatriotes qu'il a rémunérés chacun 3000 fr., au domicile de son ancien bailleur, D.________, auquel un différend l'opposait depuis 2002. Il lui a réclamé 30'000 fr. en le menaçant, notamment au moyen d'une arme factice. La victime lui a alors remis 10'000 fr. en liquide ainsi que la carte grise de sa voiture et a signé, sous la contrainte, une fausse quittance attestant que X.________ lui avait versé 20'000 fr. à titre d'acompte sur l'achat de ce véhicule. Le lendemain, X.________ s'est fait remettre cette somme contre restitution des papiers du véhicule et de la quittance. Aux termes d'une convention passée le 26 août 2009, X.________ a versé 30'000 fr. à D.________ à titre de dédommagement pour le tort causé. D.________ a retiré sa plainte.
A.d Au début du mois de juillet 2004, X.________ a présenté les deux hommes de main précités à E.________. Il a été convenu entre les quatre hommes que l'un se rendrait au domicile de F.________, avec lequel X.________ était en litige à propos de l'exploitation d'un salon de prostitution. E.________ et X.________ devaient ensuite les rejoindre afin de faire signer à F.________ les documents autorisant le transfert du bail du salon de massage. Les deux hommes de main avaient pour mission de le contraindre, au besoin physiquement, à signer, puis de l'électrocuter, en simulant un accident dans la baignoire. Les quatre hommes devaient ensuite se présenter chez D.________, où ce dernier devait être séquestré ou emmené dans un entrepôt, en vue de lui faire avouer, si nécessaire sous la torture, où il cachait son argent. Des repérages ont été effectués et X.________ s'est rendu quotidiennement à proximité du domicile de F.________. Il s'est aussi procuré une camionnette. En définitive, l'intervention de la police, qui était régulièrement informée par E.________, a empêché l'exécution du projet. Il n'a pas été établi que X.________ avait réellement l'intention d'éliminer les victimes.
A.e Au début de l'année 2004, G.________ s'est adressé à X.________, qu'il savait travailler notamment comme courtier pour de petits crédits bancaires, afin qu'il l'aide à obtenir une facilité de 5000 fr. Au mois d'avril 2004, X.________ lui a expliqué qu'il souhaitait devenir seul propriétaire d'un établissement public en rachetant les...
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