Arrêt nº 6B 359/2010 de Tribunal Fédéral, 9 juillet 2010
| Date de Résolution | 9 juillet 2010 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_359/2010
Arrêt du 9 juillet 2010
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Charles Munoz, avocat,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Abus de confiance; gestion fautive,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,
du 9 novembre 2009.
Faits:
A.
Par jugement du 7 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a condamné X.________, pour abus de confiance, gestion fautive et infraction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41), à 15 mois de privation de liberté, avec sursis pendant 3 ans. Il a en outre condamné, par défaut, Y.________, père de X.________, pour des infractions similaires, à 6 ans de privation de liberté. Il a par ailleurs donné acte à divers lésés de leurs réserves civiles et ordonné la levée de séquestres.
Statuant sur le recours interjeté par X.________ contre ce jugement, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté par arrêt du 9 novembre 2009.
B.
S'agissant des faits pertinents pour l'issue du présent recours, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
B.a En mai 2004, la société hollandaise A.________, dominée par Y.________, a acquis, pour le prix de 1 franc, la totalité du capital-actions de la société B.________ SA, dont X.________ est devenu l'administrateur, lequel a disposé, dès le 5 mai 2004, d'un droit de signature individuelle sur le compte bancaire de cette société.
En décembre 2003, l'association C.________, représentée par B.________ SA, avait conclu avec la société D.________ SA un contrat de "sponsoring radio", portant sur la diffusion de messages publicitaires. En mai 2004, toujours par l'intermédiaire de B.________ SA, l'association C.________ a commandé à la société E.________ AG des espaces publicitaires pour un montant total de 56'337,65 fr.
Avant son acquisition par la société A.________, B.________ SA était administrée par F.________. Ce dernier avait convenu avec l'association C.________ que B.________ SA était responsable du paiement des factures adressées à cette association par les sociétés D.________ SA et E.________ AG. Sur la base de cet accord, B.________ SA englobait dans sa facturation le montant des factures que ces deux sociétés envoyaient à l'association C.________. Dès réception de l'argent qui lui était versé par cette dernière, B.________ SA se chargeait de payer les factures de D.________ SA et E.________ AG. Suite à l'acquisition de B.________ SA par la société A.________, ce mode de facturation a été porté à la connaissance des deux accusés par F.________.
Entre le 2 juillet et le 30 décembre 2004, l'association C.________ a versé un montant total de 305'228,95 fr. à B.________ SA. Cette dernière était tenue d'utiliser une partie de cet argent pour régler immédiatement différentes factures des sociétés D.________ SA et E.________ AG., ascendant à 291'341,85 fr. Contrairement à l'accord intervenu, les accusés n'ont pas utilisé les fonds reçus pour régler ces factures, mais ont investi cet argent dans leur société B.________ SA, à l'exception d'un montant de 16'753,30 fr. débité le 17 septembre 2004. Sur la somme totale de 305'228,95 fr. versée à B.________ SA par l'association C.________, X.________ a utilisé...
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