Arrêt nº 6B 145/2010 de Tribunal Fédéral, 11 mai 2010

Date de Résolution11 mai 2010

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_145/2010

Arrêt du 11 mai 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges Favre, Président,

Schneider et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure

A.X.________, représenté par Me Philippe Mercier, avocat,

recourant,

contre

  1. Ministère public du canton de Vaud,

    rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

  2. B.X.________, représenté par

    Me Stéphanie Cacciatore, avocate,

    intimés,

    Objet

    Gestion déloyale,

    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du

    canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

    du 6 novembre 2009.

    Faits:

    A.

    Par jugement du 24 septembre 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné A.X.________, pour gestion déloyale, à la peine de 40 jours-amende, d'un montant unitaire de 20 fr., avec sursis pendant 2 ans.

    Saisie d'un recours du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 6 novembre 2009.

    B.

    Cet arrêt, en le résumant, déclare faire sien dans son intégralité l'état de fait du jugement de première instance. Il en résulte en substance ce qui suit.

    B.a A.X.________, né en 1951, est marié et père de 3 enfants, dont l'aîné, B.X.________, seul majeur, est né en 1982. Alors qu'il était serrurier à son compte, il a connu des difficultés financières, avant de tomber en faillite, les actes de défaut de biens délivrés contre lui totalisant plus de 100'000 fr. Il a ensuite été ouvrier serrurier. Il est actuellement en recyclage AI, en raison d'un handicap qui l'empêche de porter des charges. Sa situation financière est serrée. Il perçoit environ 5000 fr. d'indemnité de la SUVA et une aide pour payer les primes d'assurance maladie. Il paye un loyer de 2100 fr., la famille n'ayant pu trouver de logement moins cher.

    B.b En raison de problèmes de développement, B.X.________ a fait l'objet de divers placements en institution. Rentier AI, il a été placé sous la tutelle de son père en mai 2004, par décision de la Justice de paix du cercle de Cossonay.

    B.c En sa qualité de tuteur, A.X.________ a encaissé les rentes AI versées à son fils B.X.________, cela à hauteur de 48'806,20 fr. de juin 2004 à avril 2005. Au lieu de distinguer les comptes respectifs de la famille et de son fils, il a "tout laissé ensemble". Il est établi que des sommes de 8016 fr. et de 15'714,40 fr. ont été versées par lui en faveur de son fils pour couvrir les frais de séjour de ce dernier dans un foyer pour handicapés. Selon le décompte de l'institution, les frais de séjour se seraient toutefois élevés à 29'465 fr. durant la même période. Le solde des rentes perçues, soit...

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