Arrêt nº 6B 999/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

Date de Résolution:23 avril 2010
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_999/2009

Arrêt du 23 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mmes les Juges Favre, Président,

Wiprächtiger, Mathys, Jacquemoud-Rossari et

Brahier Franchetti, Juge suppléante.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

W.________, représenté par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Frais,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

du 29 avril 2009.

Faits:

A.

Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour abus de confiance et faux dans les titres, et Y.________, pour complicité d'abus de confiance. Il a acquitté A.________, B.________, Z.________ et W.________. Il a mis une partie des frais judiciaires, d'un montant total de 207'980,95 fr., à la charge des deux condamnés, laissant le solde à la charge de l'Etat.

B.

Le Ministère public, notamment, a recouru contre ce jugement. En ce qui concerne Z.________ et W.________, il concluait à ce qu'ils soient condamnés pour complicité de gestion déloyale et faux dans les titres et à ce qu'une partie des frais soit mise à leur charge.

Par arrêt du 29 avril 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a maintenu l'acquittement de Z.________ et W.________, qu'elle a néanmoins condamnés à supporter une partie des frais de première instance, mettant ces derniers à concurrence de 4000 fr. à la charge de chacun d'eux.

C.

S'agissant des faits pertinents pour l'issue du présent recours, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.

C.a De 1995 à 2001, la société T.________ a été l'organe de révision externe de la Banque cantonale vaudoise (BCV), dont elle examinait les crédits et risques depuis 1993. Z.________ a assumé le mandat de révision bancaire et statutaire de la BCV. W.________ a dirigé l'exécution du mandat de révision.

C.b Dès 1994, la BCV a appliqué une nouvelle méthode de calcul des provisions, basée sur la détermination des risques techniques, soit des risques théoriques maximaux pondérés du taux correspondant à la probabilité de leur survenance.

C.c Au 31 décembre 1995, l'état des risques mentionnait un solde des débiteurs à risques de 3'888'652'000 fr., un risque technique de 1'770'016'000 fr. et un besoin de provisions de 1'157'000'000 fr. pour atteindre un taux de couverture de 65.3 %.

C.d Les rapports mensuels de la Centrale des risques de la BCV établis au cours de l'année 1996 ont fait apparaître que le solde des débiteurs à risques et le risque technique s'étaient considérablement accrus. Ainsi, au 30 septembre 1996, le solde des débiteurs à risques avait augmenté de 537'000'000 fr. depuis le début de l'année et le risque technique de 133'000'000 fr. durant la même période. Les provisions avaient diminué de 34'000'000 fr. et le taux de couverture était passé de 65.3 % à 59.0 %.

C.e Entre septembre et la fin de l'année 1996, les chiffres susmentionnés ont fait l'objet de nombreuses discussions au sein des organes dirigeants de la banque. Le 19 septembre 1996, J._______, directeur général en charge de la Division commerciale, a présenté au Comité de banque un rapport sur l'état des risques au 30 juin 1996, mettant en évidence l'augmentation du besoin de provisions constatée depuis le début de l'année. Il a fait de même à l'adresse du Conseil d'administration le 26 septembre suivant. Dans ce contexte, Y.________ a suggéré un abaissement de l'ordre de 1 % du taux de capitalisation des immeubles, lequel devait permettre une augmentation de la valeur des immeubles grevés d'hypothèques et une réduction proportionnelle du risque technique. J._______ a pris la responsabilité d'attendre le début de l'année 1997 pour exécuter cette décision, afin de pouvoir comparer l'état des risques au 31 décembre 1996 avec celui au 31 décembre 1995.

C.f Lors des discussions relatives au pré-bouclement, à fin décembre 1996 ou au début janvier 1997, J._______ a annoncé à B.________, chef du Département planification et contrôle, qu'il prévoyait un besoin supplémentaire de provisions de 21'000'000 fr., portant le compte de ces dernières à 1'011'743'000 fr.

En vue du bouclement, K.________, responsable de la Centrale des risques, a préparé un tableau récapitulatif de l'état des risques au 31 décembre 1996. Le 18 janvier 1997, il a imprimé une première version de ce document, laquelle indiquait un solde des débiteurs à risques de 4'524'059'000 fr., un risque technique de 1'960'243'000 fr., des provisions de 1'320'842'000 fr. et un taux de couverture du risque technique de 67.38 %.

Ce tableau a été remis le 20 janvier 1997 à X.________, président de la Direction générale, qui a été surpris par ces chiffres, dès lors qu'ils ne correspondaient pas à ceux indiqués par J._______. X.________ a alors contacté W.________, l'informant qu'avec la prise en compte du montant de provisions de 1'011'743'000 fr. annoncé par J._______, le taux de couverture des risques techniques chuterait de 66 % à 50 %. Il a par ailleurs demandé à J._______ de revoir ses évaluations sur la base d'un taux de capitalisation plus réaliste par rapport au marché, lequel a donné des instructions en ce sens à A.________, directeur adjoint du Département direction des affaires spéciales.

C.g Lorsqu'il a ordonné d'abaisser le taux de capitalisation, J._______ pensait que les chiffres de tous les immeubles pouvaient être modifiés en une seule opération informatique, ce qui n'était toutefois pas possible, le risque technique de chaque immeuble étant la résultante d'une pondération entre la valeur de rendement et la valeur de réalisation. Comme le laps de temps à disposition était trop bref pour modifier le taux de capitalisation sur chaque fiche de risque, A.________ a invité K.________ à relever de 15 % la valeur des garanties immobilières. Cette augmentation devait permettre de surmonter la difficulté rencontrée, car elle était censée correspondre à l'abaissement du taux de capitalisation de 1 % qui avait été décidé. K.________ a ainsi établi une deuxième version de l'état des risques, laquelle laissait apparaître un solde de débiteurs à risques de 4'528'893'000 fr., un risque technique de 1'607'945'000 fr. et des provisions de 1'109'899'000 fr., pour un taux de couverture du risque technique de 69.03 %.

C.h Le 21 janvier 1997, s'est tenue la séance de bouclement des comptes de la Direction générale. Outre X.________, J._______ et deux autres directeurs généraux, ont notamment participé à cette séance B.________, D.________, chef de la Révision interne, ainsi que W.________ et L.________, collaborateurs de T.________. J._______ a présenté la deuxième version de l'état des risques, en signalant que, sur la base de celle-ci, il manquait 91'000'000 fr. de provisions. Le montant des correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance a été arrêté à 1'018'743'000 fr. et il a été pris acte de la diminution consécutive du taux de couverture technique, qui passait de 65.3 % à 63.2 %. A cet égard, la majorité des participants a estimé que la banque avait une couverture suffisante, en raison de ses réserves latentes et de garanties non encore activées. Après cette séance, J._______ et A.________ ont constaté que, vu le montant des provisions retenu, un problème de cohérence arithmétique apparaissait dans l'état des risques, en lien avec le montant du risque technique, et ont convenu de réfléchir aux moyens d'y remédier.

C.i Le 30 janvier 1997, une délégation de la Direction générale a présenté au Comité de banque les comptes de l'exercice 1996, tels qu'arrêtés le 21 janvier 1997. Aucun commentaire particulier n'a été émis au sujet des correctifs de valeurs et de provisions.

C.j Le 4 février 1997, s'est tenue une séance réunissant X.________, A.________, W.________ et M.________, aux fins de traiter de la différence de 91'000'000 fr...

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