Arrêt nº 6B 1001/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

Date de Résolution:23 avril 2010
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1001/2009

Arrêt du 23 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mmes les Juges Favre, Président,

Wiprächtiger, Mathys, Jacquemoud-Rossari et

Brahier Franchetti, Juge suppléante.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,représenté par Me Jacques Michod, avocat,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Abus de confiance, faux dans les titres; frais,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

du 29 avril 2009.

Faits:

A.

Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation d'escroquerie, faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale et blanchiment d'argent et l'a condamné, pour abus de confiance et faux dans les titres, à la peine de 90 jours-amende, à 400 fr. l'un, avec sursis pendant 2 ans. Il a également libéré un coaccusé, Y.________, de plusieurs chefs d'accusation et l'a condamné, pour complicité d'abus de confiance, à 30 jours-amende, à 500 fr. l'un, avec sursis pendant 2 ans. Il a acquitté quatre autres coaccusés, soit A.________, Z.________, B.________ et W.________.

Le Tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation de documents séquestrés, levé le séquestre de diverses sommes d'argent et décidé de leur restitution. Il a encore donné acte de leurs réserves civiles à une dizaine de lésés. Enfin, il a statué sur les dépens pénaux ainsi que sur les frais. S'agissant de ces derniers, d'un montant total de 207'980,95 fr., il les a mis à concurrence de 8000 fr. à la charge de X.________ et de 4000 fr. à la charge de Y.________, laissant le solde à la charge de l'Etat.

B.

Le Ministère public a recouru contre ce jugement. En substance, il concluait à une aggravation du verdict de culpabilité et de la peine en ce qui concerne X.________ et Y.________, demandant notamment que le premier soit aussi reconnu coupable de gestion déloyale et le second de cette même infraction ainsi que de faux dans les titres, à la condamnation de deux des acquittés pour gestion déloyale et faux dans les titres et des deux autres pour complicité de gestion déloyale et faux dans les titres et à ce que les frais soient intégralement mis à la charge des condamnés.

X.________ a également recouru, en concluant principalement à son acquittement, à ce que le séquestre portant sur un montant de 120'000 fr. saisi en ses mains soit levé et à ce que ce montant lui soit restitué ainsi qu'à sa libération du paiement de frais et dépens.

Ont aussi fait recours Y.________, en demandant principalement son acquittement avec suite de frais et dépens, et C.________, qui avait été mis au bénéfice d'un non-lieu au stade de l'instruction, en concluant à la levée du séquestre sur une somme de 120'000 fr. saisie en ses mains et à ce que celle-ci lui soit restituée.

C.

Par arrêt du 29 avril 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours du Ministère public, de X.________ et de C.________ et rejeté celui de Y.________.

En ce qui concerne X.________, elle a maintenu le verdict de culpabilité, mais a augmenté la durée de la peine. Elle l'a ainsi condamné, pour abus de confiance et faux dans les titres, à 180 jours-amende, d'un montant unitaire inchangé, avec sursis pendant 2 ans. Elle a levé le séquestre sur le montant de 120'000 fr. saisi en mains de X.________ et en a ordonné la restitution à ce dernier, toutefois selon les modalités prévues à l'art. 371 al. 3 CPP/VD.

La répartition des frais de première instance a été modifiée, en ce sens que ces derniers ont été mis à concurrence de 20'000 fr. à la charge de X.________, de 8000 fr. à la charge de Y.________ et de 4000 fr. chacun à la charge de Z.________ et W.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

D.

S'agissant des faits pertinents pour l'issue du présent recours, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.

D.a La Banque cantonale vaudoise (BCV) est constituée sous forme de société anonyme de droit public. Elle est notamment soumise à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques (LB) et aux ordonnances d'application de cette loi. Elle est assujettie à la surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB) depuis le 1er septembre 1995. A ce titre, elle doit soumettre chaque année ses comptes au contrôle de réviseurs indépendants. Sur le plan interne, elle est régie par des statuts et divers règlements. Jusqu'au 31 octobre 2002, elle comportait les organes suivants: l'Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d'administration, le Comité de banque, la Direction générale, la Révision interne et la Révision externe, dont la tâche, entre 1995 et 2001, a été assumée par la société T.________.

D.b Au début des années 1990, le canton de Vaud comptait encore quatre établissements bancaires, soit, outre la BCV, la Banque Vaudoise de Crédit (BVCréd), le Crédit Foncier Vaudois (CFV) et la Caisse d'Epargne et de Crédit (CEC). La crise économique, l'accroissement de la concurrence engendrée par la libéralisation du secteur bancaire, le décloisonnement des marchés et les coûts résultant de la mise en place de systèmes informatiques ont conduit à l'effondrement des établissements les moins compétitifs et engendré un processus de concentration. Le 3 décembre 1993, la BCV a repris, pour 1 fr., la BVCréd., alors en pleine débâcle financière. Le 6 décembre de la même année, le CFV a absorbé la CEC. Le 6 février 1995, le Grand Conseil vaudois a donné son accord à la fusion par absorption du CFV par la BCV, laquelle est intervenue le 31 décembre 1995.

D.c A la suite de cette concentration, il a été décidé d'harmoniser les politiques de ressources humaines des établissements concernés. Dès 1997, un projet, élaboré depuis 1995 et intitulé "nouveau modèle hiérarchique", a été appliqué à l'ensemble du personnel de la BCV.

D.c.a Selon ce nouveau concept, la rémunération se décomposait en trois types de prestations: le salaire fixe, le salaire variable, qui gratifiait le niveau d'engagement, et le bonus (ou prime), qui constituait une récompense exceptionnelle, accordée à celui qui avait apporté une contribution majeure à la rentabilité de la banque, participé dans une mesure importante à la réalisation d'un projet stratégique ou réalisé une performance spéciale.

En sus de ces prestations, les membres de la Direction générale en percevaient deux autres: une participation au capital - sous forme de bons de participation puis d'actions, à un prix de faveur, et, le cas échéant, d'une partie des honoraires perçus dans l'exercice de mandats professionnels - ainsi qu'un montant forfaitaire, qui se situait entre 24'000 fr. et 30'000 fr. durant la période en cause, destiné à couvrir leurs frais de représentation. Ils disposaient encore, en qualité de chefs de division, d'un compte, approvisionné par un budget annuel, affecté au remboursement de leurs frais et débours ainsi que de ceux de leurs cadres.

S'agissant de la rémunération des membres de la Direction générale, le salaire fixe était arrêté chaque année de façon individuelle, sur propositions du président de la Direction générale, lesquelles étaient validées par le Comité de banque et ratifiées par le Conseil d'administration. Le salaire variable et le bonus étaient, quant à eux, établis selon un barème lié directement au bénéfice brut annuel de la banque, suivant un processus qui consistait à définir annuellement une enveloppe globale pour la Direction générale et des propositions d'attributions individuelles pour chaque membre de celle-ci, faites par le président de la Direction générale puis validées par le Comité de banque.

D.c.b En cours d'enquête, la BCV, sur demande du magistrat instructeur, lui a transmis, le 21 juillet 2003, un document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002", représentant la synthèse des systèmes de rémunération qui se sont succédés durant cette période. Ce document, référencé comme pièce 311/6, a été versé à la procédure.

D.d BCV Consultants (Asia) Inc. (ci-après: BCV Consultants), qui a son siège à Tortola, dans les Iles Vierges britanniques, est une société dont les...

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