vignoble a vendre

5 résultats pour vignoble a vendre

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 octobre 1973

    Regeste Kantonale Abgaben. Art. 4 und 32quater BV. Art. 19 KV Waadt. Beschwerdelegitimation (Erw. 1). Gegenstand und Gründe der Beschwerde (Erw. 2). Rechtliche Natur der Abgabe, die von den Winzern zur Deckung der Kosten einer Werbezentrale für Erträgnisse der Rebberge erhoben wird (Erw. 3). Die Erhebung dieser Abgabe verletzt Art. 32quater Abs. 3 und 4 BV nicht (Erw. 4). Die Delegation der...

    ... rationnelle des prix et d'assurer une propagande fructueuse en faveur des produits du vignoble vaudois. Il le fait entre autres par les moyens indiqués aux articles suivants.". Parmi ces ... 4 Cst., les producteurs de vm et de cidre peuvent, sans autorisation et sans payer de droit, vendre le produit de leur propre récolte par quantité de deux litres ou plus. Les recourants en ...

  • Arrêt nº 1P.365/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 2004

    Le syndicat d'améliorations foncières des Hauts d'Epesses (ci-après: le syndicat) a été constitué en 1992. Il a notamment pour but le remaniement parcellaire de son périmètre, représentant au total 36,9 ha. La plupart des terrains de ce périmètre sont des vignes, situées sur le territoire de la commune d'Epesses, entre la route cantonale dite de la...

    ... du raisin cultivé aux lieux-dits "Pentes Rousses" et "La Duboule" tandis qu'il devait vendre en vrac le vin provenant de "La Combe", avec une perte financière sensible (le prix du vin en vrac ... du Tribunal administratif qu'il ordonne la production de la documentation relative au vignoble d'Epesses, élaborée dans le cadre d'une "étude des terroirs viticoles vaudois" sous la ...

  • Arrêt nº 4C.22/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2006

    A.a Le 15 septembre 1998, Domaine A.________ (ci-après: A.________), une société française, a acquis la propriété d'un vaste domaine du vignoble bordelais dont le fleuron est le Château V.________. Le même jour, elle a vendu ses actions à la société de droit français B.________ SA (ci-après: B.________). L'acquisition de ce domaine a été financée,

    ...ès: A.________), une société française, a acquis la propriété d'un vaste domaine du vignoble bordelais dont le fleuron est le Château V.________. Le même jour, elle a vendu ses actions à la ..., qu'il avait cherché sans succès à acquérir en 1998, serait peut-être à nouveau à vendre. Il a fait part de son intérêt à la reprise de A.________, a été mis en relation avec ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 4 février 1988

    Regeste Materielle Enteignung; waadtländisches Gesetz vom 12. Februar 1979 über den Schutzplan für das Gebiet von Lavaux; Nicht-Einzonung von Grundstücken im Gebiet von Lavaux. Das auf Art. 6bis KV-VD beruhende kantonale Gesetz entspricht den in Art. 1 und 3 RPG genannten Zielen und Grundsätzen der Raumplanung. Die gemäss diesem Gesetz festgelegten Rebbauzonen, die den Inhalt des Grundeigentums...

    ...La protection du site n'est en réalité que la conséquence de la préservation du vignoble dans un territoire précis où il importe de le défendre contre un développement non contrôlé ... que par le remaniement parcellaire préparatoire de 1977 - d'édifier chacun une villa ou de vendre...

  • Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 octobre 1965

    Regeste Eigentumsgarantie. Gesetzliche Grundlage, öffentliches Interesse, materielle Enteignung. 1. Ob eine öffentlich-rechtliche Eigentumsbeschränkung auf einer gesetzlichen Grundlage beruhe, prüft das Bundesgericht frei, sobald der Eingriff besonders schwer ist; dass er ausserdem weiter gehe, als bisher üblich war, ist nicht erforderlich (Erw. 1a). 2. Gesetzliche Grundlage, nach...

    ...Du reste, les difficultés alléguées ne sont pas démontrées: il subsiste à Bevaix un vignoble d'uneBGE 91 I 329 S. 337. certaine étendue et d'une qualité appréciable, et si quelques parchets ... déclarations au cours de l'inspection locale l'ont confirmé - de perdre la faculté de vendre" leurs terrains comme parcelles à bâtir. Autrement dit, ils sont préoccupés surtout de pouvoir r\xC3"...