recours administratif contre un permis de construire

831 résultats pour recours administratif contre un permis de construire

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 1C 38/2018 de Tribunal Fédéral, 6 septembre 2018

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    ...recourante, .  . contre  .  . Canton de Berne, représenté ... . Objet . Permis de construire, protection du patrimoine ... . recours contre le jugement du Tribunal ... par jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2017. ...

  • Arrêt nº 1C 501/2017 de Tribunal Fédéral, 27 août 2018

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    ...recourant, .  . contre  .  . Commune bourgeoise de Court, ... concession de force hydraulique; permis de construire, .  . recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires ...

  • Arrêt nº 1C 581/2013 de Tribunal Fédéral, 25 juin 2013

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    ...recourants,. contre" . D.________ et E.________, représent\xC3".... Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du ...

  • Arrêt nº 1C 322/2018 de Tribunal Fédéral, 17 octobre 2018

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    ...recourants, .  . contre"  .  . Municipalité d'Ormont-Dessous.\xC2" .  . Objet . Péremption du permis de construire, .  . recours contre arrêt de la Cour de droit administratif . et public du Tribunal cantonal du ...

  • Arrêt nº 1C 160/2013 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2013

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    ...recourante,. contre. 1. A.________,. 2. B.________,. 3. ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du ...

  • Arrêt nº 1C 61/2011 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

    E.________ est propriétaire d'un immeuble sis au n° 4 de la rue de l'Ancien-Port, à Genève, en deuxième zone de constructions. Le 20 octobre 2008, elle a déposé une demande définitive d'autorisation de construire deux appartements de quatre pièces dans les combles, publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du 5

    ...contre. E.________, représentée par Me ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève ...

  • Arrêt nº 1A.228/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2003

    Regeste Raumplanung und Umweltschutz, Behördenbeschwerde (Art. 24 ff. und 34 RPG, Art. 56 USG). Ein Kanton ist grundsätzlich nicht berechtigt, den Entscheid seines Verwaltungsgerichts über die Bewilligung einer Baute innerhalb der Bauzone mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht anzufechten. Vorliegend kann der Kanton namentlich nicht geltend machen, es hätten die Regeln der Art. 24...

    ... République et canton de Genève contre H. et consorts ainsi que Tribunal ...épublique et canton de Genève (recours de droit administratif). 1A.228/2002 du ... refuser une autorisation de construire "lorsqu'une modification du régime des ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 13 novembre 1987

    Regeste Erweiterung eines Parkhauses mit Tankstelle durch neue Tanksäulen. RPG, USG, Tessiner Baugesetz vom 19. Februar 1973. 1. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde zur Rüge der Verletzung von Art. 9 USG (Art. 54 USG) und der staatsrechtlichen Beschwerde zur Rüge des Verstosses gegen das RPG (Art. 34 RPG) sowie gegen kantonales Recht (E. 2). 2. Für die Tankstelle eines nicht...

  • Arrêt nº 1C 64/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2007

    Les époux B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 685 de la commune de Prilly. Ce bien-fonds de 1'343 mètres carrés se situe en zone urbaine de l'ordre non contigu régie par les art. 24 ss du règlement communal concernant le plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 15 décembre 1951 (RPE). Il est bordé à l'est par...

    ...contre". les époux B.________,. intimés, repr\xC3"...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue ert 15, 1014 Lausanne. Objet. permis de construire,. recours en matière de ...

  • Arrêt nº 1C 372/2007 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2008

    A.________ exploite un domaine agricole sur le territoire de la Commune de Vuadens (FR). Il est propriétaire de la parcelle n° 1119 du registre foncier, un bien-fonds de 60'000 m2 situé en zone agricole. Le 5 mars 2004, le prénommé a requis l'autorisation de construire sur ce terrain une écurie pour trente vaches et huit génisses en stabulation lib...

    ...contre. B.________ et C.________,. intimés, ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour ...

  • Arrêt nº 1C 426/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2008

    D'une surface de 4'053 m2, la parcelle n° 169 de la commune de Préverenges est sise en bordure de la route cantonale Lausanne-Morges, à la sortie de la localité, direction Morges. Elle est affectée à la zone industrielle laquelle est définie ainsi par l'art. 46 du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (RPE) approu...

    ...contre. Commune de Préverenges,. ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 29 octobre 2007. ...

  • Arrêt nº 1C 318/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 octobre 2009

    B.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 2171 du registre foncier de la commune de Cornaux, sise en face de leur restaurant, à l'angle de la rue des Fontaines et du chemin des Jardils. Ce bien-fonds est utilisé comme place de stationnement pour les clients de cet établissement. Le 12 avril 2002, B.________ et C.________ ont dép...

    ...A.________,. recourant,. contre. B.________,. C.________,. tous deux ...recours contre l'arrêt du Tribunal ..., de détruire un mur et de construire partiellement un mur de 80 cm de ... auprès du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (ci-après: le ... novembre 2004 contre l'octroi du permis de construire. B. Parallèlement à ...

  • Arrêt nº 1A.90/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2003

    Regeste Lärmschutz, Baubewilligung in einem Stadtgebiet mit Strassenlärmbelastung (Art. 22 und 25 USG, Art. 9 LSV, Art. 19 Abs. 1 RPG). Zur Bestimmung, ob ein Grundstück mit einer hinreichenden Zufahrt im Sinne des Raumplanungsrechts erschlossen ist, sind die Anforderungen des Bundesgesetzes über den Umweltschutz zu beachten (E. 2). Tragweite von Art. 22 USG und Berücksichtigung einer...

    ...et consorts contre Commune de Lausanne, Fondation ... Vaud ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit ... a délivré le 23 mai 2001 un permis de construire assorti de diverses ...

  • Arrêt nº 2C 158/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2010

    A.a Le 5 juillet 2002, le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel (ci-après: le Conseil communal) a accordé à X.________ la sanction définitive des plans et le permis de construire pour trois bâtiments d'habitation (A, B et C) et un garage collectif dans le quartier du centre-ville. Ces bâtiments ont été construits. Ultérieurement, X.________ a s...

    ...recourant,. contre. Commune de Neuchâtel,. Hôtel ...é de la Commune de Neuchâtel; permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit ...

  • Arrêt nº 1C 211/2012 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2013

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    ...recourants,. contre . C.Y.________ et D.Y.________,. ...Section des permis de construire du . Service de ...recours contre la décision du Président de la ...Le Juge administratif extraordinaire du Tribunal de première ...

  • Arrêt nº 1C 523/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 mars 2010

    A.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 4886 du registre foncier de la commune de Versoix. Ce bien-fonds de 1'757 m2 est situé en zone à bâtir ("zone 5 de construction", soit une zone résidentielle destinée aux villas). Il supporte une maison d'habitation d'une surface de 133 m2 au sol. Le 18 octobre 2006, A.________ a déposé

    ...recourante,. contre. A.________, représenté par Me Julien ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 25 août 2009. ...

  • Arrêt nº 1C 456/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 2008

    D'une surface de 5'965 m2, la parcelle n° 1306 du registre foncier de Chexbres (VD) est sise en zone à bâtir et supporte actuellement un hôtel, construit en 1907. F.________ a conclu une promesse de vente et d'achat de cette parcelle avec son propriétaire K.________. Le 7 juillet 2006, il a demandé à la Municipalité de Chexbres (ci-après: la munici...

    ...contre. F.________,. intimé,. Municipalité ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif. du canton de Vaud du 14 novembre 2007. ...

  • Arrêt nº 1P.70/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2005

    Y.________ et E.________ sont copropriétaires, pour moitié, avec H.________, pour l'autre moitié, de la parcelle n° 126 du registre foncier de la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz. Cette parcelle de 1'150 mètres carrés, constituée en propriété par étages, supporte deux villas jumelées, la villa A étant attribuée en propriété commune à Y.________ e...

    ...contre. les époux D.________,. les époux ...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue ert 15, 1014 Lausanne. Objet. permis de construire,. recours de droit public ...

  • Arrêt nº 1C 254/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 14 novembre 2007

    B.________ est propriétaire de la parcelle n° 5363 du registre foncier de la commune d'Yverdon-les-Bains. Cette parcelle de 2'180 mètres carrés, actuellement libre de toute construction, est enclavée entre plusieurs parcelles bâties. Elle bénéficie d'un accès à la route des Philosophes par une servitude de passage à pied et pour tous véhicules grev...

    ...de Braun, avocat,. contre. B.________,. intimé,. C.________,. ...Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue rt 15, 1014 Lausanne. Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt ...

  • Arrêt nº 1C 213/2012 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2013

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    ...recourants,. contre . C.Y.________ et D.Y.________,. ...Section des permis de construire du Service de ...recours contre la décision du Président de la ... des opposants, le Juge administratif extraordinaire du Tribunal de première ...

  • Arrêt nº 1C 365/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 19 novembre 2007

    L'Hôtel B.________ a demandé des autorisations de construire pour des agrandissements et des transformations d'immeubles existants, à Chardonne. A.________ a formé opposition lors de l'enquête publique. La Municipalité de la commune de Chardonne a rejeté son opposition. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Par un...

    ...A.________,. recourante,. contre. Hôtel B.________,. Municipalité de ...intimées,. Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue ert 15, 1014 Lausanne. Objet. permis de construire,. recours contre la ...

  • Arrêt nº 1C 148/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2009

    B.________ est propriétaire de la parcelle n° 3741 du registre foncier de la commune de Lutry. D'une surface de 1914 m2, ce bien-fonds supporte actuellement un cabanon de vignes de 16 m2. Il jouxte au sud la parcelle n° 5721, également propriété du prénommé. La majeure partie de la parcelle n° 3741, soit une surface de 1530 m2, est colloquée en "zo...

    ...recourants,. contre. B.________, représenté par Me ...de Braun, avocat. Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du ...

  • Arrêt nº 1C 381/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2008

    B.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 513 de la commune d'Ecublens, dans le hameau de Bassenges. Ce terrain de 2'134 mètres carrés s'étend en légère pente entre la rue de Bassenges et le talus surplombant l'avenue du Tir-Fédéral, dont il est séparé par une étroite bande de terrain, propriété de l'Etat de Vaud. Il comprend tr...

    ...contre. B.________,. C.________,. la société ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 septembre 2007. ...

  • Arrêt nº 1C 546/2008 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2009

    Le 20 juillet 2007, A.________ a demandé l'autorisation de construire deux maisons d'habitation sur les parcelles n° 1554 et 1555 dont il est propriétaire à Grandvaux, en bordure de la rue de la Gare. Les maisons, de deux niveaux plus combles, à toit asymétrique, comptent deux appartements chacune. Le projet prévoit la création de dix places de par...

    ...contre. B.________,. C.________,. intimés, ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du ...

  • Arrêt nº 1C 519/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mars 2009

    Le 15 janvier 2008, la Municipalité d'Etagnières a délivré à A.________ l'autorisation de construire deux villas contiguës sur la parcelle n° 507, située en zone villas. Les bâtiments sont d'un étage sur rez plus des combles utilisables. Le permis de construire porte notamment la condition suivante: "... seule la tuile plate Morandi type Vaudaire R...

    ...contre. Municipalité d'Etagnières, 1037 ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif. et public du Tribunal cantonal du ...