permis de construire piscine

63 résultats pour permis de construire piscine

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 1P.434/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2003

    ...Objet. autorisation de construire; validité d'une clause accessoire,. recours de ... une villa individuelle avec garage et piscine sur leur bien-fonds. Cette requête faisait suite ... sa compétence en assortissant l'octroi du permis de construire aux époux B.________ à une telle ...

  • Arrêt nº 2C 13/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2010

    ...été X.________ une autorisation de construire portant sur la transformation de deux bâtiments et la réalisation d'une piscine intérieure "réalisée à l'usage d'une seule ... a accordé à la société X.________ les permis" d'habiter l'immeuble et d'utiliser la piscine ext\xC3"...

  • Arrêt nº 1C 181/2009 de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 2009

    ... comporte une habitation, un chalet et une piscine. Elle est classée pour partie en zone à bâtir ..., A.________ a requis l'autorisation de construire un parc avec un abri provisoire pour accueillir ... aujourd'hui que cette audition aurait permis de lever tout doute sur la date à laquelle la ...

  • Arrêt nº 1P.217/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mai 2001

    ..., ils ont sollicité l'autorisation de construire un bâtiment d'habitation de quatre appartements, avec piscine extérieure et garage souterrain de six places, ... lever les oppositions et de délivrer le permis de construire sollicité en tant qu'il concernait ...

  • Arrêt nº 5A.22/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 11 mars 2004

    ... privée du prénommé, ainsi qu'une piscine; la zone médiane comprend en son milieu une ... de provoquer le dépôt d'une demande de permis de construire de nouveaux bâtiments. Pour se ...

  • Arrêt nº 1C 41/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 juin 2009

    ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du 16 ... maison d'habitation agrémentée d'une piscine. Une haie séparait ce bien-fonds de la parcelle ...

  • Arrêt nº 1P.806/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mai 2007

    ...Objet. Autorisation de construire; indice d'utilisation,. recours de droit public ... n° 1034 et sur l'aménagement d'une piscine. Il s'agissait de créer une chambre à l'étage ... jumelées réalisées en exécution du permis de construire délivré le 25 août 1971 puisse ...

  • Arrêt nº 1A.45/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 janvier 2007

    ... de Founex (motel, restaurant-gril et piscine) ont été construits en 1966 au lieu dit "En ... de ces questions à la procédure de permis de construire. Ils demandent en particulier que ...

  • Arrêt nº 1A.210/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2001

    ...Une demande de permis a été déposée par le propriétaire le 29 ... avait été installée, de même qu'une piscine et un couvert à foin. L'activité équestre de ... des autorisations exceptionnelles de construire en dehors de la zone à bâtir, fondées sur ...

  • Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 juin 1972

    Regeste Baurecht; Grundsatz der Verhältnismässigkeit; Art. 4 BV. 1. Geht es darum, die Höhe eines Gebäudes zu bestimmen, und lässt das Gericht zu diesem Zweck eigene Messungen durchführen, deren Richtigkeit von den anwesenden Parteien nicht in Zweifel gezogen worden ist, so verstösst es nicht gegen das Willkürverbot, auf diese Messungen statt auf die widersprüchlichen Ergebnisse von bei den...

    ...Un deuxième permis de bâtir a été accordé à Etienne le 14 mars ... recours lui a accordé un permis de construire pour un immeuble de dix logements sur la parcelle ... mépris de celui-ci une terrasse et une piscine...

  • Arrêt nº 1P.355/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2003

    ...permis de construire. recours de droit public contre ... avec un couvert pour deux voitures et une piscine extérieure. Ce projet a été mis à l'enquête ...

  • Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 8 juillet 1965

    Regeste Gerichtliche Löschung einer Grunddienstbarkeit. Art. 736 Abs. 1 ZGB. Der Richter würdigt den Nutzen der Dienstbarkeit für den Eigentümer des berechtigten Grundstücks, indem er den Zweck ihrer Errichtung, ihren Inhalt und ihren Umfang in Betracht zieht. Anwendung dieses Grundsatzes bei einer auf Grabungen und Wasserentnahme gehenden Dienstbarkeit, wenn das belastete Grundstück bloss...

    ...Elle envisage de construire une piscine qui serait alimentée également par ... au moment où le captage effectué a permis de recueillir, de la manière la plus ...

  • En vigueur Verordnung über elektrische Leitungen