permis de construire piscine

1596 résultats pour permis de construire piscine

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 6B 622/2018 de Tribunal Fédéral, 14 août 2018

    Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. Retour à la page d'accueil Imprimer Ecriture agrandie   Bundesgericht  Tribunal féd...

    ...é à faire réaliser des travaux non autorisés par les permis de construire nos 1 et 2 relatifs à sa propriété sise sur la ... de façades, de démolition et de reconstruction d'une piscine chauffée, de pose d'une clôture en bordure du domaine public ...

  • Arrêt nº 1C 447/2013 de Tribunal Fédéral, 8 novembre 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ... 2012, B.________ et A.________ ont déposé une demande de permis de construire un chalet avec piscine sur la parcelle n° 14'944 ...

  • Arrêt nº 1C 446/2013 de Tribunal Fédéral, 8 novembre 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ... 2012, B.________ et A.________ ont déposé une demande de permis de construire un chalet avec piscine sur la parcelle n° 14'944 ...

  • Arrêt nº 6B 1457/2017 de Tribunal Fédéral, 14 mai 2018

    Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. Retour à la page d'accueil Imprimer Ecriture agrandie   Bundesgericht  Tribunal féd...

    ...'époque D.________, ingénieur géomètre, une demande de permis de construire relative à la construction d'un parking visiteur ... la mesure où, en 2000, lors de la construction de la piscine du recourant, une conduite avait été arrachée, alors que le ...

  • Arrêt nº 1C 401/2012 de Tribunal Fédéral, 29 janvier 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ...Objet. Révocation d'un permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... (ci-après: la PPE) l'autorisation de réaliser une piscine dans le jardin. Le 15 février 2007, l'administrateur de la PPE, ...

  • Arrêt nº 1C 546/2012 de Tribunal Fédéral, 10 avril 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ...représenté par Me Olivier Freymond, avocat. Objet. Permis d'utiliser,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... 2009, E.________ a déposé une demande de permis de construire une villa avec garage et piscine. Le permis de construire a été ...

  • Arrêt nº 1C 29/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juin 2018

    Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. Retour à la page d'accueil Imprimer Ecriture agrandie   Bundesgericht  Tribunal féd...

    ... . intimée. .  . Objet . Permis de construire; dépens, .  . recours contre la décision du ... construire portant sur l'agrandissement d'une villa avec piscine et la rénovation d'une annexe sur la parcelle n° 223 de la ...

  • Arrêt nº 1C 540/2012 de Tribunal Fédéral, 1 février 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... sur cette parcelle un bâtiment d'habitation avec une piscine et un garage souterrain; le bâtiment d'habitation comprend, au ...

  • Arrêt nº 1P.127/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

    Le 21 juillet 2003, les époux B.________ ont requis l'autorisation de construire une piscine enterrée sur la parcelle n° 4556 dont ils sont copropriétaires sur le territoire de la commune d'Ardon, dans la zone n° 6 "résidentielle". Ce projet a notamment suscité l'opposition de la propriétaire voisine, A.________, qui faisait valoir une violation de...

    ...avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Objet. permis de construire une piscine,. recours de droit public contre les ...

  • Arrêt nº 1A.190/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2007

    Situé en zone agricole sur le territoire de la Commune d'Ependes dans le canton de Fribourg, le château du Petit-Ependes a été construit en 1693. Dès son origine, cette bâtisse comportait une annexe à son angle nord, faisant un retour en équerre vers le sud-est. Construite sur pilotis, cette annexe (ci-après: l'annexe n°1), comportait à l'étage, ad...

    ...C. Sur la base d'un permis de construire obtenu le 9 août 1973, la famille A.________ a ... griefs relatifs aux permis de 2002 et ceux concernant la piscine et la serre. Le Tribunal administratif ne se serait pas non plus ...

  • Arrêt nº 1C 3/2018 de Tribunal Fédéral, 23 octobre 2018

    Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. Retour à la page d'accueil Imprimer Ecriture agrandie   Bundesgericht  Tribunal féd...

    ... . Objet . Permis de construire, .  . recours contre l'arrêt du Tribunal ... bâtiment, au niveau du rez, et couvre la portion de la piscine semi-enterrée s'étirant vers l'aval. L'unique face visible de ...

  • Arrêt nº 1C 642/2012 de Tribunal Fédéral, 12 août 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ...Objet. Permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ...é que la partie des locaux du premier sous-sol comprenant piscine, sauna, douche et espace détente devait être qualifiée ...

  • Arrêt nº 1C 308/2017 de Tribunal Fédéral, 4 juillet 2018

    Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. Retour à la page d'accueil Imprimer Ecriture agrandie   Bundesgericht  Tribunal féd...

    ...du canton de Vaud. .  . Objet . Permis de construire, .  . recours contre l'arrêt du Tribunal ... certains, déjà construits (une villa individuelle avec piscine sur la parcelle n° 210, un hangar agricole sur la parcelle n° ...

  • Arrêt nº 1C 269/2013 de Tribunal Fédéral, 10 décembre 2013

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ....________ et B.X.________ ont obtenu l'autorisation de construire deux immeubles contigus de huit appartements sur la parcelle n° ... lesquels A.X.________) portant sur l'installation d'une piscine et de cabanons en dérogation au périmètre d'implantation. La unicipalité a accordé le permis le 24 mars 2010 sans enquête publique, compte tenu de l'accord ...

  • Arrêt nº 1C 416/2012 de Tribunal Fédéral, 6 décembre 2012

    Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schr...

    ...Objet. Permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... de la maison existante, ainsi que la création d'une piscine couverte, de cinq lucarnes et une verrière en toiture et d'un ...

  • Arrêt nº 1C 564/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 2011

    Par décision du 7 mars 2006, le Département genevois des constructions et des technologies de l'information (ci-après: le DCTI) a ordonné à l'hoirie A.________ de démolir, dans les soixante jours, deux auvents, un jardin d'hiver, une piscine et un biotope se trouvant sur la parcelle n° 760 de la commune de Jussy, en zone agricole. Par arrêt du 26 j...

    ... les soixante jours, deux auvents, un jardin d'hiver, une piscine et un biotope se trouvant sur la parcelle n° 760 de la commune ... celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire (ATF 111 Ib 213 consid. 6b; arrêt non publié du 4 décembre ... 90 l'état de la parcelle, puisqu'il avait délivré le permis d'habiter. Il ne pourrait exiger la suppression de la piscine ...

  • Arrêt nº 1C 301/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

    La Banque X.________ est propriétaire de la parcelle 994 du registre foncier de la commune de Chêne-Bougeries, en cinquième zone de construction. Sur ce terrain, un centre de loisirs et de formation a été édifié en 1969, constitué de deux bâtiments, d'une piscine et d'un parking. La parcelle 1849 de la même commune, propriété de A.________, est imm...

    ... du canton de Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet. Autorisation de ...é édifié en 1969, constitué de deux bâtiments, d'une piscine et d'un parking. La parcelle 1849 de la même commune, ... quoi une éventuelle correction de l'état de fait aurait permis de modifier le sort du litige et se contente d'alléguer que ...

  • Arrêt nº 4C.281/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 2005

    X.________ AG (ci-après X.________) est une société active dans la promotion immobilière en Suisse, dont le siège principal se trouve à Zoug. Elle disposait, jusqu'en décembre 2004 (art. 63 al. 2 OJ), d'une succursale à Genève. A.________, C.________ et un tiers étaient propriétaires d'une cédule hypothécaire d'une valeur de 500'000 fr. grevant la

    ...ée à la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire. Le 24 mars 1999, elle a soumis à la banque ...'aménagement de la commune, sauf en ce qui concernait la piscine extérieure, qui était partiellement située dans la zone ...

  • Arrêt nº 1C 459/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

    La société B.________ est propriétaire de la parcelle n° 3966 (anciennement parcelles n° 2567 et 2701) du registre foncier de Bellevue (GE). Ce bien-fonds est situé au bord du lac Léman, en "5e zone" de construction au sens de l'art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT;

    ...Objet. autorisation de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de ... construire sur ce bien-fonds une "villa individuelle avec piscine extérieure et pool house". A.________, propriétaire de la lle voisine n° 2606, a contesté en vain ce permis de construire devant les instances cantonales et devant le ...

  • Arrêt nº 1P.707/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juin 2005

    X.________ est propriétaire de la parcelle n° xxx, feuille xxx, de la commune de Thônex, sise en zone villa et sur laquelle est édifiée une maison d'habitation. Cette maison fait partie d'un lotissement d'une dizaine de villas construites entre le chemin de Bédex et la rivière le Foron. Au début des années 1980, X.________ a installé sur sa parcell...

    ...Objet. refus d'autorisation de construire,. recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal ... années 1980, X.________ a installé sur sa parcelle une piscine circulaire de 6 m de diamètre, posée sur le sol sans ... recours de droit public est ouverte contre le refus d'un permis de construire en zone à bâtir dans la mesure où la recourante ...

  • Arrêt nº 1P.528/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2006

    Les époux A.________ sont copropriétaires, sur le territoire de la commune de Bassins, de la parcelle n° 114 du registre foncier, sise à proximité immédiate d'un ancien prieuré clunisien (l'église de Bassins). Selon le plan d'extension communal, la partie nord-est de cette parcelle est située en zone village, la partie nord-ouest en zone de verdure...

    ...Objet. procédure d'autorisation de construire,. recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal ... entreprendre pour obtenir l'autorisation d'installer une piscine préfabriquée dans la partie de leur jardin sise en zone ... municipalité a confirmé qu'elle ne délivrerait pas de permis de construire. C. Le 9 avril 2004, les époux A.________ ont ...

  • Arrêt nº 4A 183/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 18 septembre 2007

    X.________ est propriétaire d'une parcelle à ..., comprenant une villa et une annexe. En 2001, elle a chargé un architecte de dresser des plans de transformation des bâtiments et d'entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention d'un permis de construire. A l'époque, la propriétaire voulait surélever la villa et créer trois logements, soit deu...

    ... les démarches nécessaires à l'obtention d'un permis de construire. A l'époque, la propriétaire voulait surélever ... la villa et l'annexe, X.________ a fait construire une piscine extérieure, dont Y.________ avait dressé les plans et pour ...

  • Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

    Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über

    ...SA une autorisation de construire portant sur la transformation de deux bâtiments et la on d'une piscine intérieure "réalisée à l'usage d'une seule famille" (permis ...

  • Arrêt nº 1C 164/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2007

    La parcelle, d'une surface de 19'947 m2, est pour l'essentiel classée en zone agricole. Sur le solde, affecté à la zone 4B protégée, on trouve un établissement médico-social destiné aux personnes âgées (EMS) que les époux A.________ et B.________ exploitent depuis le mois de mai 1979 sous le nom "Domaine de la Louvière". B. Le 24 février 2005, un i...

    ...- la remise à foin n° 455;. - le studio en bois et la piscine;. - le réduit en bois pour matériel et mobilier de jardin;. - ...ées auprès du département, l'une en autorisation de construire un logement de fonction, et l'autre, de mise en conformité de ... de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est ...

  • Arrêt nº 4A 37/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juin 2008

    Le 27 avril 2000, Y.________ a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier quatre groupes de villas jumelles. Cette demande a soulevé l'opposition, le 31 mai 2000, des époux X.________, dont la villa était sise en amont des parcelles concernées. Le 29 août 2000, la municipalité a délivré un permis de construire, levant ainsi l'oppos...

    ...A. Le 27 avril 2000, Y.________ a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier quatre groupes de villas ... époux X.________, laissant une vue magnifique depuis la piscine. Selon lui, "la situation réelle après mise en valeur des ...