installation sanitaire normes

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  • Arrêt nº 4P.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 juin 2005

    ... remplacer et de changer les appareils sanitaires. Dans son rapport du 13 avril 2004, l'expert a tamment relevé que l'installation de distribution d'eau froide, âgée de cinquante ... ne viole pas de manière grossière les normes et principes juridiques applicables et, ...