installation sanitaire normes

86 résultats pour installation sanitaire normes

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 1C 298/2017 de Tribunal Fédéral, 30 avril 2018

    ... cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. . Retour à la page ...ées et l'installation électrique et sanitaire est obsolète. Par ailleurs, la toiture est oque et l'immeuble n'est plus conforme au normes de sécurité. La structure de l'édifice est en ...

  • Arrêt nº 4C.93/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

    ...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et 162. P.________ s'engage à payer ...

  • Arrêt nº 4C.87/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

    Regeste Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkomm

    ...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et. 162. P. s'engage à payer toutes ...

  • Arrêt nº 4C.89/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

    ...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et 162. P.________ s'engage à payer ...

  • Arrêt nº 4C.91/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

    ...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et 162. P.________ s'engage à payer ...

  • Arrêt nº 4C.85/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

    ...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et 162. P.________ s'engage à payer ...

  • Arret Nº 4A_38/2018 Tribunal fédéral, 25-02-2019

    ...-fenêtre, donnant accès à un vide sanitaire. Cette trappe était ouverte depuis quelques ... ne repose pas, contrairement à d'autres normes de ce type, sur la violation objective du devoir ... l'arrière d'un magasin (kiosque), l'installation d'une trappe pour accéder par un escalier à la ...

  • Arrêt nº 6B 388/2018 de Tribunal Fédéral, 13 septembre 2018

    ... cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. . Retour à la page ... été retiré et qui ne répondait pas aux normes de sécurité, sis à la rue C.________ à ... véritable chauffage ni installation sanitaire et dans lequel étaient entreposés des ...

  • Arrêt nº 8C 80/2018 de Tribunal Fédéral, 9 octobre 2018

    ... cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent. . Retour à la page ... dans le cadre d'un contrôle abstrait de normes, le Tribunal fédéral s'impose une certaine ... suffisant pour garantir la sécurité sanitaire de la population et qu'une mesure plus coercitive ...

  • Arrêt nº 4A 460/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 4 décembre 2009

    ...L'installation de chauffage, la cheminée, l'équipement ... du chalet n'était pas conforme aux normes en vigueur et que, dans ces conditions, ...