garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

  • Évaluation de vLex
  • Arret Nº 6B 33/2020 Tribunal fédéral, 04-06-2020

    ... référant au jugement de première instance, elle soutient que la durée de la stimulation opérée le 3 novembre 2014 serait sans pertinence, ..., puis qu'elle avait admis s'être demandé si l'intimé l'avait gardé dans son jeans ou l'en avait extrait. Cette évolution dans ses ...

  • Arret Nº 2C 994/2019 Tribunal fédéral, 08-06-2020

    ... pour une Société d'assurances, au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. L'intéressé est ainsi inscrit, depuis le 1er septembre ... de domicile dans le canton de Vaud, dès lors que le recourant a gardé" son domicile chez ses parents et a indiqué dans le questionnaire relatif \xC3"...

  • Arret Nº 6B_936/2018 Tribunal fédéral, 04-12-2018

    ...Ledit pli n'a pas été retiré dans le délai de garde, qui arrivait à échéance le 25 août 2017. Le 28 août 2017, le pli non ... naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). Il est admis que ...

  • Arret Nº 8C 715/2018 Tribunal fédéral, 01-07-2019

    ...é, de réserve et de loyauté envers son employeur et le mettait en garde "sur le respect des limites de sa liberté d'expression". Il lui a ... le titre "Résiliation ordinaire par l'employeur d'un engagement de durée indéterminée":  .   . . . 1  Après le temps d'essai, ...

  • Arret Nº 8C_715/2018 Tribunal fédéral, 11-07-2019

    ...é, de réserve et de loyauté envers son employeur et le mettait en garde "sur le respect des limites de sa liberté d'expression". Il lui a ... le titre "Résiliation ordinaire par l'employeur d'un engagement de durée indéterminée":  .   . . . 1  Après le temps d'essai, ...

  • Arret Nº 6B 317/2020 Tribunal fédéral, 01-07-2020

    ...2.2 p. 139).  .   . Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un ... égard, que le jugement forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. arrêt ...

  • Arret Nº 6B 875/2019 Tribunal fédéral, 09-09-2019

    ... d'elle à moins de 200 m et de prendre contact avec elle pour une durée de cinq ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 25 juin ...1.1.4), étant toutefois gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ...

  • Arret Nº 6B_875/2019 Tribunal fédéral, 09-09-2019

    ... d'elle à moins de 200 m et de prendre contact avec elle pour une durée de cinq ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 25 juin ...1.1.4), étant toutefois gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ...

  • Arret Nº 2C_831/2017 Tribunal fédéral, 04-04-2018

    ... de ladite autorisation, puisque celle-ci est octroyée pour une durée indéterminée (art. 34 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 ...par mois pour la garde" de ses petits-enfants. Suite à l'avertissement du 14 octobre 2011 et en d\xC3"...

  • Arrêt nº 1B 92/2018 de Tribunal Fédéral, 5 juillet 2018

    ... des administrateurs de la société C.________, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la Division de lutte contre les stupéfiants de ... à la quotité des avoirs placés sous séquestre ou quant à la durée de cette mesure serait violé. . Partant, la Chambre des recours pénale ...

  • Arret Nº 5A_685/2018 Tribunal fédéral, 15-05-2019

    ...3 du dispositif), attribué la garde des enfants à la mère (ch. 4), maintenu le domicile légal de ceux-ci ... restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (arrêt 5A_501/2015 ...

  • Arret Nº 5A 685/2018 Tribunal fédéral, 05-05-2019

    ...3 du dispositif), attribué la garde des enfants à la mère (ch. 4), maintenu le domicile légal de ceux-ci ... restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (arrêt 5A_501/2015 ...

  • Arret Nº 6B_1348/2017 Tribunal fédéral, 22-01-2018

    ... si la peine privative de liberté prononcée était d'une certaine durée, la sécurité publique devait primer, de sorte qu'une mesure ... ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ...

  • Arret Nº 1C 311/2018 Tribunal fédéral, 02-04-2019

    ...é une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de trois mois à l'encontre de A.________, domicilié à l'époque à ... ème  jour du délai de garde. Même à supposer que cette notification n'ait pas été valable en ...

  • Arret Nº 1B_508/2018 Tribunal fédéral, 04-12-2018

    ... formée par le prévenu et a prolongé la détention pour une durée de trois mois, décision confirmée le 13 juin suivant par le Juge unique ... et en particulier sa fille mineure (dont il n'avait toutefois pas la garde); de plus, l'entreprise E.________ serait prête à l'engager à sa ...

  • Arret Nº 4A_461/2018 Tribunal fédéral, 20-03-2019

    ... Les époux ont signé le formulaire d'inscription. La durée de fréquentation de l'établissement était estimée à 5-7 ans ...La garde de l'enfant a été confiée à B.________, tandis que A.________ devait ...

  • Arret Nº 2C 89/2020 Tribunal fédéral, 07-04-2020

    ... de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 décembre 2013, la garde de l'enfant a été attribuée à la mère, le père jouissant d'un libre ... liberté, le recourant remplit la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a et al. ...

  • Arret Nº 1C_311/2018 Tribunal fédéral, 02-04-2019

    ...é une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de trois mois à l'encontre de A.________, domicilié à l'époque à ... ème  jour du délai de garde. Même à supposer que cette notification n'ait pas été valable en ...

  • Arrêt nº 5A 779/2012 de Tribunal Fédéral, 11 janvier 2013

    ...intimée. Objet. divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial),. ...pour une durée indéterminée, subsidiairement jusqu'à ce que le fils cadet D.________ ...

  • Arret Nº 4A_224/2018 Tribunal fédéral, 28-11-2018

    ... a engagé Z.________ en qualité d'électricien automobile pour une durée indéterminée.   . Celui-ci a entretenu une relation tendue avec son ...   . . . A.c.  Le 26 mars 2014, Z.________ a été mis en garde pour avoir endommagé une caméra.   . Le 20 mai 2014, une «remarque» ...

  • Arret Nº 6B 801/2019 Tribunal fédéral, 01-11-2019

    ... naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). Il est admis que ... A ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. ...

  • Arrêt nº 5A 19/2018 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ... de leurs enfants et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ. . Le 3 juillet 2017, D.________ et E.________ ont été placés ..., qui leur permettrait de retrouver une certaine sérénité sur la durée". C'était bien grâce à leur placement qu'ils avaient pu évoluer de mani\xC3"...

  • Arret Nº 1B 506/2019 Tribunal fédéral, 01-10-2019

    ...(Tmc) a ordonné la détention provisoire de la prénommée pour une durée de trois mois, pour risque de récidive. Par la suite, la détention ..., notamment si des rencontres dans le cadre de la gestion du droit de garde de leur fille devaient avoir lieu et que, dans la mesure où B.________ ...

  • Arret Nº 1B_506/2019 Tribunal fédéral, 31-10-2019

    ...(Tmc) a ordonné la détention provisoire de la prénommée pour une durée de trois mois, pour risque de récidive. Par la suite, la détention ..., notamment si des rencontres dans le cadre de la gestion du droit de garde de leur fille devaient avoir lieu et que, dans la mesure où B.________ ...

  • Arrêt nº 8C 1007/2012 de Tribunal Fédéral, 11 décembre 2013

    ...- la durée anormalement longue du traitement médical;. - les douleurs physiques ...Du traumatisme cranio-cérébral, il a gardé des séquelles sous la forme de troubles neuropsychologiques légers à ...