garde à vue durée

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  • Arrêt nº 6B 975/2018 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2018

    ... constatations de l'autorité cantonale concernant l'horaire et la durée de son arrestation. .  . 1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une ... versé dans l'arbitraire en constatant que le recourant a été gardé à disposition des autorités, sans être formellement interrogé (cf. ...