garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

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  • Arret Nº 1B 166/2019 Tribunal fédéral, 03-04-2019

    ...garde-à-vue prolongée du 21 au 22 juillet 2018. Par ordonnance du 17 août ... (Tmc) a ordonné la détention provisoire de l'intéressé pour une durée d'un mois. Par la suite, la détention provisoire a été régulièrement ...

  • Arret Nº 5A_904/2018 Tribunal fédéral, 20-02-2019

    ...   . Objet  . retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification ..., dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait toujours à sa censure ( ATF 131 II 670 consid. 1.2; 127 I ...

  • Arret Nº 5A_846/2018 Tribunal fédéral, 06-11-2018

    ... . . 2.2.2. L'intimée - qui expose exercer seule la garde de fait des enfants concernés depuis la séparation des époux fin mai ... environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les connaissances linguistiques, les ...

  • Arret Nº 1B 524/2018 Tribunal fédéral, 01-03-2019

    ... du magistrat français, ses deux accompagnants ont été placés en garde-à-vue pour 24 heures. Lors de leur interpellation, les intéressés ...durée de trois mois. . Dans leur rapport d'investigation du 21 septembre 2018, ...

  • Arret Nº 1B_524/2018 Tribunal fédéral, 01-03-2019

    ... du magistrat français, ses deux accompagnants ont été placés en garde-à-vue pour 24 heures. Lors de leur interpellation, les intéressés ...durée de trois mois. . Dans leur rapport d'investigation du 21 septembre 2018, ...

  • Arret Nº 4A_318/2018 Tribunal fédéral, 04-03-2019

    ...6 du Règlement, pour une durée d'une année, dont à déduire la période de suspension provisoire déjà ... En outre, le recourant se garde bien de préciser qu'il a lui-même qualifié, dans son mémoire de ...

  • Arret Nº 4A 318/2018 Tribunal fédéral, 04-03-2019

    ...6 du Règlement, pour une durée d'une année, dont à déduire la période de suspension provisoire déjà ... En outre, le recourant se garde bien de préciser qu'il a lui-même qualifié, dans son mémoire de ...

  • Arret Nº 2C_743/2017 Tribunal fédéral, 15-01-2018

    ... et que tous deux disposaient de l'autorité parentale et du droit de garde sur celle-ci.  . Le 24 mars 2014, l'Office cantonal a informé les ...L'intimé 1 travaillait au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée auprès d'une entreprise de la construction depuis plus de ...

  • Arret Nº 6B 233/2020 Tribunal fédéral, 05-06-2020

    ... unique, il n'est pas marié, n'a pas d'enfants ni d'amis et n'a gardé que de rares contacts avec des membres de sa famille. Les premiers juges ...Du reste, la cour cantonale a fixé la durée de la sanction à 16 ans, alors qu'il résulte de son raisonnement qu'elle ...

  • Arret Nº 1B_92/2018 Tribunal fédéral, 05-07-2018

    ... des administrateurs de la société C.________, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la Division de lutte contre les stupéfiants de ... à la quotité des avoirs placés sous séquestre ou quant à la durée de cette mesure serait violé.  . Partant, la Chambre des recours ...

  • Arret Nº 5A_334/2018 Tribunal fédéral, 07-08-2018

    ... de Lausanne (ci-après: le premier juge) a notamment confié la garde des enfants à la mère et dit que, dans l'attente des conclusions du SPJ, ... a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée d'une année, soit jusqu'au 7 octobre 2017, confié au service Trait ...

  • Arret Nº 2C_518/2018 Tribunal fédéral, 20-11-2018

    ...Sur le vu des éléments pris en compte (durée du séjour dans le pays d'origine avec scolarisation, communication en ... des avertissements effectués sur le plan pénal (sursis et mise en garde; cf. notamment jugement du 22 décembre 2006 p. 20; art. 105 al. 2 LTF ). ...

  • Arret Nº 2C_54/2019 Tribunal fédéral, 22-01-2019

    ...a LEtr (RO 2007 5437; cf. art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20]) et la durée de son union conjugale avec une ressortissante suisse, ainsi qu'une ...", c'est-à-dire un lieu dans lequel le parent n'ayant pas la garde peut rencontrer son enfant dans des conditions de sécurité et de ...

  • Arret Nº 2C 54/2019 Tribunal fédéral, 02-01-2019

    ...a LEtr (RO 2007 5437; cf. art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20]) et la durée de son union conjugale avec une ressortissante suisse, ainsi qu'une ...", c'est-à-dire un lieu dans lequel le parent n'ayant pas la garde peut rencontrer son enfant dans des conditions de sécurité et de ...

  • Arret Nº 2C 72/2020 Tribunal fédéral, 01-05-2020

    ...1 LPA ). Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit notamment, d'une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin ...23 al. 1 LPA , l'autorité compétente peut interdire pour une durée déterminée ou indéterminée la détention, le commerce ou l'élevage ...

  • Arret Nº 4A 71/2019 Tribunal fédéral, 08-10-2019

    ... et de nutrition - par lequel elle s'engageait, pour une durée de sept ans (soit jusqu'au 31 décembre 2006) à distribuer sur le ...La recourante se garde toutefois de signaler que, selon les constatations cantonales, ce témoin ...

  • Arret Nº 4A_71/2019 Tribunal fédéral, 08-10-2019

    ... et de nutrition - par lequel elle s'engageait, pour une durée de sept ans (soit jusqu'au 31 décembre 2006) à distribuer sur le ...La recourante se garde toutefois de signaler que, selon les constatations cantonales, ce témoin ...

  • Arret Nº 4A 69/2019 Tribunal fédéral, 07-09-2019

    ... de 1'200 m2 au 3e étage de l'immeuble, prévoyait un bail d'une durée initiale de dix ans dès le 1er janvier 2014, renouvelable de dix ans en ... manière et n'avait pas plus de raison que la locataire de prendre garde à la modification non signalée des clauses litigieuses. Enfin, la ...

  • Arret Nº 4A_69/2019 Tribunal fédéral, 27-09-2019

    ... de 1'200 m2 au 3e étage de l'immeuble, prévoyait un bail d'une durée initiale de dix ans dès le 1er janvier 2014, renouvelable de dix ans en ... manière et n'avait pas plus de raison que la locataire de prendre garde à la modification non signalée des clauses litigieuses. Enfin, la ...

  • Arrêt nº 5A 884/2013 de Tribunal Fédéral, 19 décembre 2013

    ... D.________ (France) dans un appartement dont le bail prévoyait une durée du 14 décembre 2012 au 13 décembre 2015. . A.b.c. Le 19 janvier 2013, ...garde sur l'enfant. B.b. Le 29 juillet 2013, A.________ a assigné B.________ ...

  • Arret Nº 6B_665/2017 Tribunal fédéral, 10-01-2018

    ... 1944, et son épouse sont venus à V.________, en France, afin de garder la prénommée ainsi que son frère aîné. X.________ est alors entré ...é de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la ...

  • Arret Nº 5A_19/2018 Tribunal fédéral, 16-05-2018

    ... de leurs enfants et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ.  . Le 3 juillet 2017, D.________ et E.________ ont été placés ..., qui leur permettrait de retrouver une certaine sérénité sur la durée". C'était bien grâce à leur placement qu'ils avaient pu évoluer de mani\xC3"...

  • Arret Nº 6B 143/2019 Tribunal fédéral, 06-03-2019

    ...'expulsion du prénommé du territoire suisse est ordonnée pour une durée de cinq ans. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.  .   . La ...ès lors que le jugement forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des points qui y figurent (cf. arrêt 6B_1269/2017 ...

  • Arret Nº 6B_143/2019 Tribunal fédéral, 06-03-2019

    ...'expulsion du prénommé du territoire suisse est ordonnée pour une durée de cinq ans. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.  .   . La ...ès lors que le jugement forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des points qui y figurent (cf. arrêt 6B_1269/2017 ...

  • Arret Nº 1B_142/2018 Tribunal fédéral, 05-04-2018

    ... se sentait dépassée (organisation de son travail, gestion de la garde de son fils et difficultés financières importantes de son mari) et, ...221 al. 1 CPP ou la durée de la détention subie eu égard à la peine concrètement encourue. Elle ...