garde à vue durée

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  • Arrêt nº 2C 8/2018 de Tribunal Fédéral, 24 mai 2018

    ... restitué l'effet suspensif s'agissant des frais de séquestre, de garde de l'animal et de la procédure liée au litige.  .  . C.   . Le 3 ... laquelle la garde d'un enfant est retirée à un parent pour la durée d'une procédure judiciaire (cf. ATF 137 III 475 consid. 1 p. 477).  . ...

  • Arrêt nº 2C 461/2013 de Tribunal Fédéral, 29 mai 2013

    ... Boudry a prononcé le divorce des époux X.________ et attribué la garde de l'enfant à la mère. Le 8 août 2006, A.X.________ a reconnu l'enfant ..., de sa situation familiale, de sa situation financière, de la durée de son séjour en Suisse et des possibilités de réinsertion dans son ...

  • Arrêt nº 2C 567/2018 de Tribunal Fédéral, 18 juillet 2018

    ... lorsque l'intéressé n'a ni l'autorité parentale, ni la garde de l'enfant, comme en l'espèce sur B.X.________, C.X.________ et ... pénales "est relativement faible si l'on tient compte de [la] durée de [son] séjour de 22 ans en Suisse" est téméraire et laisse ...

  • Arrêt nº 1C 454/2017 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ... 26 novembre 2002, l'Ambassade de Suisse à Abidjan a prolongé la durée de validité du passeport de A.________ jusqu'au 26 novembre 2007. Le 3 ..., la Justice de Paix du district de Lausanne a retiré le droit de garde de B.________ sur son fils A.________, qu'elle a confié au Service de ...

  • Arrêt nº 1C 307/2018 de Tribunal Fédéral, 28 juin 2018

    ... doit ainsi encore être déterminé et l'instance inférieure garde une latitude de jugement sur ce point. La Cour de céans ne pourrait donc ...1b p. 255; 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas ...