garde à vue durée

934 résultats pour garde à vue durée

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  • Arrêt nº 5A 369/2018 de Tribunal Fédéral, 14 août 2018

    ... cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (garde), .  . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de ...) a, par arrêt du 13 juillet 2016, limité la curatelle à une durée d'un an à compter du prononcé de l'arrêt, condamné le mari à payer ...

  • Arret Nº 2C_1085/2017 Tribunal fédéral, 22-05-2018

    ... de la Côte, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée et d'attribuer la garde de leur fille à sa mère, le père ...

  • Arrêt nº 2C 1085/2017 de Tribunal Fédéral, 22 mai 2018

    ... de la Côte, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée et d'attribuer la garde de leur fille à sa mère, le père ...

  • Arret Nº 2C_439/2019 Tribunal fédéral, 16-09-2019

    ...Le 5 février 2017, une dérogation à la durée maximale des études a été accordée à A.________, qui s'est vu ...Une telle mise en garde lui aurait permis de demander une seconde prolongation d'un semestre pour ...

  • Arret Nº 2C 439/2019 Tribunal fédéral, 06-09-2019

    ...Le 5 février 2017, une dérogation à la durée maximale des études a été accordée à A.________, qui s'est vu ...Une telle mise en garde lui aurait permis de demander une seconde prolongation d'un semestre pour ...

  • Arret Nº 4A_33/2019 Tribunal fédéral, 05-09-2019

    ..., portant la mention " document confidentiel " sur sa page de garde, qu'ils avaient commandée dans le contexte d'une éventuelle solution ... Chaque partie est en principe libre de résilier un bail de durée indéterminée pour la prochaine échéance convenue en respectant le ...

  • Arret Nº 4A 33/2019 Tribunal fédéral, 05-09-2019

    ..., portant la mention " document confidentiel " sur sa page de garde, qu'ils avaient commandée dans le contexte d'une éventuelle solution ... Chaque partie est en principe libre de résilier un bail de durée indéterminée pour la prochaine échéance convenue en respectant le ...

  • Arret Nº 5A_388/2018 Tribunal fédéral, 03-04-2019

    ...és à établir des règles spéciales pour le placement et la garde des fonds, ainsi que pour la comptabilité, la forme des rapports et la ...5.2.2). Il n'est en principe pas possible de se référer à la durée hypothétique du mandat, car cela reviendrait à rendre illusoire la ...

  • Arret Nº 5A 388/2018 Tribunal fédéral, 03-04-2019

    ...és à établir des règles spéciales pour le placement et la garde des fonds, ainsi que pour la comptabilité, la forme des rapports et la ...5.2.2). Il n'est en principe pas possible de se référer à la durée hypothétique du mandat, car cela reviendrait à rendre illusoire la ...

  • Arret Nº 5A_1008/2017 Tribunal fédéral, 07-03-2018

    ...; il a notamment homologué leur proposition de continuer la garde alternée des enfants déjà mise en place, fixé les pensions dues par le ...Seule la question de la durée de la contribution d'entretien demeurait ainsi litigieuse.  . A cet ...

  • Arret Nº 5A_904/2018 Tribunal fédéral, 20-02-2019

    ...   . Objet  . retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification ..., dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait toujours à sa censure ( ATF 131 II 670 consid. 1.2; 127 I ...

  • Arret Nº 5A_846/2018 Tribunal fédéral, 06-11-2018

    ... . . 2.2.2. L'intimée - qui expose exercer seule la garde de fait des enfants concernés depuis la séparation des époux fin mai ... environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les connaissances linguistiques, les ...

  • Arrêt nº 2C 984/2013 de Tribunal Fédéral, 14 novembre 2013

    ... a ordonné la détention pour insoumission de X.________ pour une durée d'un mois, ce qu'a confirmé le Tribunal administratif de première ... avant que la question perde de son actualité, l'intéressé garde un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée ...

  • Arret Nº 1B_166/2019 Tribunal fédéral, 23-04-2019

    ...garde-à-vue prolongée du 21 au 22 juillet 2018. Par ordonnance du 17 août ... (Tmc) a ordonné la détention provisoire de l'intéressé pour une durée d'un mois. Par la suite, la détention provisoire a été régulièrement ...

  • Arret Nº 1B 166/2019 Tribunal fédéral, 03-04-2019

    ...garde-à-vue prolongée du 21 au 22 juillet 2018. Par ordonnance du 17 août ... (Tmc) a ordonné la détention provisoire de l'intéressé pour une durée d'un mois. Par la suite, la détention provisoire a été régulièrement ...

  • Arret Nº 1B_524/2018 Tribunal fédéral, 01-03-2019

    ... du magistrat français, ses deux accompagnants ont été placés en garde-à-vue pour 24 heures. Lors de leur interpellation, les intéressés ...durée de trois mois. . Dans leur rapport d'investigation du 21 septembre 2018, ...

  • Arret Nº 1B 524/2018 Tribunal fédéral, 01-03-2019

    ... du magistrat français, ses deux accompagnants ont été placés en garde-à-vue pour 24 heures. Lors de leur interpellation, les intéressés ...durée de trois mois. . Dans leur rapport d'investigation du 21 septembre 2018, ...

  • Arret Nº 2C_743/2017 Tribunal fédéral, 15-01-2018

    ... et que tous deux disposaient de l'autorité parentale et du droit de garde sur celle-ci.  . Le 24 mars 2014, l'Office cantonal a informé les ...L'intimé 1 travaillait au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée auprès d'une entreprise de la construction depuis plus de ...

  • Arret Nº 4A_318/2018 Tribunal fédéral, 04-03-2019

    ...6 du Règlement, pour une durée d'une année, dont à déduire la période de suspension provisoire déjà ... En outre, le recourant se garde bien de préciser qu'il a lui-même qualifié, dans son mémoire de ...

  • Arret Nº 4A 318/2018 Tribunal fédéral, 04-03-2019

    ...6 du Règlement, pour une durée d'une année, dont à déduire la période de suspension provisoire déjà ... En outre, le recourant se garde bien de préciser qu'il a lui-même qualifié, dans son mémoire de ...

  • Arret Nº 1B_92/2018 Tribunal fédéral, 05-07-2018

    ... des administrateurs de la société C.________, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la Division de lutte contre les stupéfiants de ... à la quotité des avoirs placés sous séquestre ou quant à la durée de cette mesure serait violé.  . Partant, la Chambre des recours ...

  • Arret Nº 5A_334/2018 Tribunal fédéral, 07-08-2018

    ... de Lausanne (ci-après: le premier juge) a notamment confié la garde des enfants à la mère et dit que, dans l'attente des conclusions du SPJ, ... a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée d'une année, soit jusqu'au 7 octobre 2017, confié au service Trait ...

  • Arrêt nº 5A 884/2013 de Tribunal Fédéral, 19 décembre 2013

    ... D.________ (France) dans un appartement dont le bail prévoyait une durée du 14 décembre 2012 au 13 décembre 2015. . A.b.c. Le 19 janvier 2013, ...garde sur l'enfant. B.b. Le 29 juillet 2013, A.________ a assigné B.________ ...

  • Arret Nº 2C_54/2019 Tribunal fédéral, 22-01-2019

    ...a LEtr (RO 2007 5437; cf. art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20]) et la durée de son union conjugale avec une ressortissante suisse, ainsi qu'une ...", c'est-à-dire un lieu dans lequel le parent n'ayant pas la garde peut rencontrer son enfant dans des conditions de sécurité et de ...

  • Arret Nº 2C 54/2019 Tribunal fédéral, 02-01-2019

    ...a LEtr (RO 2007 5437; cf. art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20]) et la durée de son union conjugale avec une ressortissante suisse, ainsi qu'une ...", c'est-à-dire un lieu dans lequel le parent n'ayant pas la garde peut rencontrer son enfant dans des conditions de sécurité et de ...