garde à vue durée

907 résultats pour garde à vue durée

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  • Arret Nº 5A_1021/2017 Tribunal fédéral, 08-03-2018

    ... Quand la mineure se trouve sous la garde de son père en Allemagne, elle fréquente un . Kindergarten  cinq ... qu'une modification du système de garde alternée pour la durée de la procédure ne serait pas dans le bien de l'enfant (pièces B2 et B3) ...

  • Arret Nº 6B_549/2019 Tribunal fédéral, 29-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 6B 549/2019 Tribunal fédéral, 09-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 2C_455/2018 Tribunal fédéral, 09-09-2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.  .   . ...

  • Arrêt nº 2C 455/2018 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. .  . 4.  ...

  • Arret Nº 2C_14/2018 Tribunal fédéral, 23-05-2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...

  • Arrêt nº 2C 14/2018 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...

  • Arret Nº 6B 594/2019 Tribunal fédéral, 04-07-2019

    ... ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par arrêt du 5 mars ... B.d.  Le 11 juin 2017, X.________ a été appréhendé par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard, alors qu'il pénétrait sans ...

  • Arrêt nº 2C 950/2017 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ... d'un enfant, ressortissant mauricien né en 2007, sur lequel il a la garde. En 2012, lors d'un séjour en Suisse, il a rencontré une ressortissante ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication moderne. Le droit de visite ...

  • Arret Nº 2C_950/2017 Tribunal fédéral, 16-05-2018

    ... d'un enfant, ressortissant mauricien né en 2007, sur lequel il a la garde. En 2012, lors d'un séjour en Suisse, il a rencontré une ressortissante ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication moderne. Le droit de visite ...

  • Arrêt nº 5A 334/2018 de Tribunal Fédéral, 7 août 2018

    ... de Lausanne (ci-après: le premier juge) a notamment confié la garde des enfants à la mère et dit que, dans l'attente des conclusions du SPJ, ... a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée d'une année, soit jusqu'au 7 octobre 2017, confié au service Trait ...

  • Arret Nº 6B_1314/2018 Tribunal fédéral, 29-01-2019

    ... ordonné l'expulsion du territoire suisse de X.________ pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 30 ... encore le conflit qu'il rencontre avec son épouse à propos de la garde de leur fille. Tous ces éléments ressortent pourtant du jugement ...

  • Arret Nº 6B 1314/2018 Tribunal fédéral, 09-01-2019

    ... ordonné l'expulsion du territoire suisse de X.________ pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 30 ... encore le conflit qu'il rencontre avec son épouse à propos de la garde de leur fille. Tous ces éléments ressortent pourtant du jugement ...

  • Arret Nº 2C_899/2018 Tribunal fédéral, 30-01-2019

    ... pour le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse. Il ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes. Le droit de visite ...

  • Arret Nº 5A_964/2018 Tribunal fédéral, 26-06-2019

    ... Il a notamment attribué à A.A.________ l'autorité parentale et la garde sur C.________ et réservé à la mère un droit de visite d'une semaine ..., la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée. La modification de la pension suppose que des faits nouveaux ...

  • Arret Nº 5A 964/2018 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ... Il a notamment attribué à A.A.________ l'autorité parentale et la garde sur C.________ et réservé à la mère un droit de visite d'une semaine ..., la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée. La modification de la pension suppose que des faits nouveaux ...

  • Arret Nº 4A_307/2018 Tribunal fédéral, 10-10-2018

    ...durée de 24 mois à dater de sa signature. Sauf dénonciation par l'une ou ... immobiliers qui reviennent constamment à la charge, le silence gardé par le vendeur à l'égard de teIle ou teIle démarche du courtier ne ...

  • Arret Nº 2C_1017/2018 Tribunal fédéral, 23-04-2019

    ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.  .   . ... pour le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse. Il ...

  • Arret Nº 2C 1017/2018 Tribunal fédéral, 03-04-2019

    ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.  .   . ... pour le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse. Il ...

  • Arret Nº 2C_303/2018 Tribunal fédéral, 20-06-2018

    ...Le 13 juillet 2001, une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée indéterminée a été prononcée à l'encontre de X.________ et, le 27 ... pour le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse. Il ...

  • Arrêt nº 2C 303/2018 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2018

    ...Le 13 juillet 2001, une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée indéterminée a été prononcée à l'encontre de X.________ et, le 27 ... pour le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse. Il ...

  • Arret Nº 2C_686/2019 Tribunal fédéral, 03-10-2019

    ...'elle voulait divorcer et qu'elle lui avait offert de l'argent pour garder le silence et faire comme s'ils vivaient toujours ensemble. Il lui avait ...durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas ...

  • Arret Nº 2C 686/2019 Tribunal fédéral, 03-10-2019

    ...'elle voulait divorcer et qu'elle lui avait offert de l'argent pour garder le silence et faire comme s'ils vivaient toujours ensemble. Il lui avait ...durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas ...

  • Arret Nº 5A_21/2019 Tribunal fédéral, 01-07-2019

    ... compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle),  .   . ... tout contact entre C.________ et A.________ fût interdit pour une durée indéterminée, mais dans tous les cas jusqu'à la fin de la procédure ...

  • Arret Nº 5A 21/2019 Tribunal fédéral, 01-07-2019

    ... compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle),  .   . ... tout contact entre C.________ et A.________ fût interdit pour une durée indéterminée, mais dans tous les cas jusqu'à la fin de la procédure ...