garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

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  • Arret Nº 5A 182/2019 Tribunal fédéral, 08-06-2019

    ... du domicile conjugal ainsi que de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants E.________, F.________ et G.________, un droit de visite ...7), et prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée (ch. 8).   .   . . . C. . .   .   . . ...

  • Arrêt nº 2C 301/2018 de Tribunal Fédéral, 24 septembre 2018

    ...Les époux se sont séparés le 19 février 2014. La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père bénéficiant d'un ...durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale ...

  • Arret Nº 5A_792/2018 Tribunal fédéral, 06-02-2019

    ... l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, les six ... mesures superprovisionnelles, à ce que l'autorité parentale et la garde exclusives la concernant soient attribuées à C.________ et à ce qu'un ...

  • Arret Nº 5A 792/2018 Tribunal fédéral, 06-02-2019

    ... l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, les six ... mesures superprovisionnelles, à ce que l'autorité parentale et la garde exclusives la concernant soient attribuées à C.________ et à ce qu'un ...

  • Arrêt nº 5A 454/2017 de Tribunal Fédéral, 17 mai 2018

    ...é les conjoints à vivre séparés, attribué à l'épouse la garde de l'enfant, réservé au père un large droit de visite, et mis à la ... restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée" de la procédure ne peut équitablement être exigée (cf. notamment l'arr\xC3"...

  • Arret Nº 2C_665/2017 Tribunal fédéral, 09-01-2018

    ... exercent conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, la garde de H.________ étant attribuée à sa mère. En outre, ladite convention ... exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la ...

  • Arret Nº 6B 706/2019 Tribunal fédéral, 03-08-2019

    ...élivrer, le 25 février 2013, une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 15 octobre 2013. A cette date, elle en a sollicité le nouvellement, mentionnant une prise d'activité comme garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine. A la suite de cette demande, ...

  • Arret Nº 6B_706/2019 Tribunal fédéral, 13-08-2019

    ...élivrer, le 25 février 2013, une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 15 octobre 2013. A cette date, elle en a sollicité le nouvellement, mentionnant une prise d'activité comme garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine. A la suite de cette demande, ...

  • Arret Nº 6B_549/2019 Tribunal fédéral, 29-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 6B 549/2019 Tribunal fédéral, 09-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 4A 100/2019 Tribunal fédéral, 04-02-2020

    ...A deux contrats de durée" déterminée respectivement datés du 3 février et du 29 mai 2015, a succ\xC3"... qu'aux autres partenaires de soins et de participer au système de gardes" ou de piquets ainsi qu'au rapport de garde.  . A deux reprises, l'employ\xC3"...

  • Arret Nº 5A_1021/2017 Tribunal fédéral, 08-03-2018

    ... Quand la mineure se trouve sous la garde de son père en Allemagne, elle fréquente un . Kindergarten  cinq ... qu'une modification du système de garde alternée pour la durée de la procédure ne serait pas dans le bien de l'enfant (pièces B2 et B3) ...

  • Arret Nº 2C 100/2020 Tribunal fédéral, 04-04-2020

    ... liberté à vie, tout en ordonnant un traitement ambulatoire d'une durée de cinq ans, prolongé par la suite en faveur de A.________ jusqu'au 4 ... protection de l'adulte et de l'enfant, qui a également retiré la garde de l'enfant à sa mère. Cette dernière a toutefois conservé l'autorité ...

  • Arret Nº 2C_455/2018 Tribunal fédéral, 09-09-2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.  .   . ...

  • Arrêt nº 2C 455/2018 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. .  . 4.  ...

  • Arret Nº 6B 594/2019 Tribunal fédéral, 04-07-2019

    ... ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par arrêt du 5 mars ... B.d.  Le 11 juin 2017, X.________ a été appréhendé par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard, alors qu'il pénétrait sans ...

  • Arret Nº 2C_14/2018 Tribunal fédéral, 23-05-2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...

  • Arrêt nº 2C 14/2018 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...

  • Arrêt nº 2C 950/2017 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ... d'un enfant, ressortissant mauricien né en 2007, sur lequel il a la garde. En 2012, lors d'un séjour en Suisse, il a rencontré une ressortissante ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication moderne. Le droit de visite ...

  • Arret Nº 2C_950/2017 Tribunal fédéral, 16-05-2018

    ... d'un enfant, ressortissant mauricien né en 2007, sur lequel il a la garde. En 2012, lors d'un séjour en Suisse, il a rencontré une ressortissante ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication moderne. Le droit de visite ...

  • Arret Nº 4A_307/2018 Tribunal fédéral, 10-10-2018

    ...durée de 24 mois à dater de sa signature. Sauf dénonciation par l'une ou ... immobiliers qui reviennent constamment à la charge, le silence gardé par le vendeur à l'égard de teIle ou teIle démarche du courtier ne ...

  • Arrêt nº 5A 334/2018 de Tribunal Fédéral, 7 août 2018

    ... de Lausanne (ci-après: le premier juge) a notamment confié la garde des enfants à la mère et dit que, dans l'attente des conclusions du SPJ, ... a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée d'une année, soit jusqu'au 7 octobre 2017, confié au service Trait ...

  • Arret Nº 6B 1314/2018 Tribunal fédéral, 09-01-2019

    ... ordonné l'expulsion du territoire suisse de X.________ pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 30 ... encore le conflit qu'il rencontre avec son épouse à propos de la garde de leur fille. Tous ces éléments ressortent pourtant du jugement ...

  • Arret Nº 6B_1314/2018 Tribunal fédéral, 29-01-2019

    ... ordonné l'expulsion du territoire suisse de X.________ pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par jugement du 30 ... encore le conflit qu'il rencontre avec son épouse à propos de la garde de leur fille. Tous ces éléments ressortent pourtant du jugement ...

  • Arret Nº 5A 964/2018 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ... Il a notamment attribué à A.A.________ l'autorité parentale et la garde sur C.________ et réservé à la mère un droit de visite d'une semaine ..., la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée. La modification de la pension suppose que des faits nouveaux ...