garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

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  • Arret Nº 6B 461/2018 Tribunal fédéral, 04-01-2019

    ...és par Y.________, qui estimait que son ancien comparse avait gardé une partie de son argent. Pendant qu'il était retenu prisonnier, ddd a ... concentrées sur neuf jours, ce qui relativisait la portée de la durée de deux ans de la période durant laquelle elles avaient été ...

  • Arret Nº 5A_121/2018 Tribunal fédéral, 23-05-2018

    ... à la prise en charge de l'enfant dans ce pays, en particulier la garde de l'enfant jusqu'à la fin de la procédure au fond statuant sur cette ... environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les connaissances linguistiques, les ...

  • Arrêt nº 5A 121/2018 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018

    ... à la prise en charge de l'enfant dans ce pays, en particulier la garde de l'enfant jusqu'à la fin de la procédure au fond statuant sur cette ... environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les connaissances linguistiques, les ...

  • Arret Nº 2C 264/2019 Tribunal fédéral, 06-07-2020

    ...Le 21 novembre 2003, une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de dix ans a été prononcée à l'encontre du précité - sous ...'acte officiel attestant du fait que celui-ci disposait d'un droit de garde, pas abouti.  .   . . . A.c.  En 2008, A.________ et son ...

  • Arret Nº 5A_153/2019 Tribunal fédéral, 03-09-2019

    ... protectrices du 6 mars 2009, confirmée en appel sur ce point, la garde de l'enfant a été confiée à la mère.  .   . . . A.b.  Par ... inadéquat, mais de surcroît disproportionné et prévu pour une durée excessive. L'arrêt attaqué serait par ailleurs lacunaire dans la mesure ...

  • Arret Nº 5A 153/2019 Tribunal fédéral, 03-09-2019

    ... protectrices du 6 mars 2009, confirmée en appel sur ce point, la garde de l'enfant a été confiée à la mère.  .   . . . A.b.  Par ... inadéquat, mais de surcroît disproportionné et prévu pour une durée excessive. L'arrêt attaqué serait par ailleurs lacunaire dans la mesure ...

  • Arret Nº 5A 756/2019 Tribunal fédéral, 03-02-2020

    ... intimé.  .   . Objet  . mesures provisionnelles (garde),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du ... prendre toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (arrêts 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 5.2.1; ...

  • Arret Nº 5A 941/2018 Tribunal fédéral, 03-01-2019

    ... de mesures (super-) provisionnelles, notamment s'agissant de la garde des enfants et de l'exercice du droit de visite du père.  .   . . ... le lieu de résidence et le placement ont été prononcés pour la durée de la procédure, de sorte que même si le parent frustré de sa ...

  • Arret Nº 5A_941/2018 Tribunal fédéral, 23-01-2019

    ... de mesures (super-) provisionnelles, notamment s'agissant de la garde des enfants et de l'exercice du droit de visite du père.  .   . . ... le lieu de résidence et le placement ont été prononcés pour la durée de la procédure, de sorte que même si le parent frustré de sa ...

  • Arret Nº 5A_191/2018 Tribunal fédéral, 07-08-2018

    ...Il préconisait en particulier le retrait de la garde à la mère et le placement de l'enfant en foyer.   .   . . . ... une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît ...

  • Arret Nº 2C 57/2020 Tribunal fédéral, 04-05-2020

    ... du Jura bernois a levé cette mesure de placement et attribué la garde de l'enfant à son père (cf. art. 105 al. 2 LTF ). C.________ a obtenu ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes ( ATF 144 I 91 ...

  • Arret Nº 5A_978/2018 Tribunal fédéral, 15-04-2019

    ... par les parties et prévoyant en particulier l'attribution de la garde sur les enfants à la mère, le père devant contribuer à l'entretien de .../16 ans définie aux ATF 137 III 102 pour la détermination de la durée de la prise en charge. Il a ainsi jugé que l'on est désormais en droit ...

  • Arret Nº 5A 978/2018 Tribunal fédéral, 05-04-2019

    ... par les parties et prévoyant en particulier l'attribution de la garde sur les enfants à la mère, le père devant contribuer à l'entretien de .../16 ans définie aux ATF 137 III 102 pour la détermination de la durée de la prise en charge. Il a ainsi jugé que l'on est désormais en droit ...

  • Arrêt nº 5A 880/2013 de Tribunal Fédéral, 16 janvier 2014

    ..., les époux X.________, qui exerçaient alors ensemble le droit de garde sur leur fils C.________, ont vécu à Y.________ (Italie), avec les deux ... n'ayant pour but que d'ordonner le retour de l'enfant pour la durée de la procédure interne dans le cadre de laquelle il doit être statuer ...

  • Arrêt nº 5A 744/2013 de Tribunal Fédéral, 31 janvier 2014

    ...Objet. mesures provisionnelles (retrait de la garde),. recours contre la décision de la Juge de la IIe Cour civile du ...a LTF), puisque la garde et le placement sont arrêtés pour la durée de la procédure. Même si le recourant obtient finalement gain de cause ...

  • Arrêt nº 1P.517/1998 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2000

    ... qui peut se reproduire en tout temps, qui, en raison de la brève durée de ses effets, échapperait toujours à sa censure et lorsqu'il existe un ...garde" à vue aurait été excessive. Elle se plaint uniquement de n'avoir pas re\xC3"...

  • Arret Nº 5A_26/2019 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de ... premier juge, au motif que la procédure en serait prolongée d'une durée d'au moins six mois, ce qui n'apparaissait guère compatible avec ...

  • Arret Nº 5A 26/2019 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de ... premier juge, au motif que la procédure en serait prolongée d'une durée d'au moins six mois, ce qui n'apparaissait guère compatible avec ...

  • Arret Nº 5A_784/2018 Tribunal fédéral, 08-01-2019

    ... sont séparés définitivement en mai 2015, C.________ conservant la garde de l'enfant.  .   . . . B. . .   .   . . . B.a. ... et 21) -, et les frais de garde dont le recourant conteste tant la durée que le montant (recours, p. 18-21). Force est toutefois de constater que ...

  • Arret Nº 5A 784/2018 Tribunal fédéral, 08-01-2019

    ... sont séparés définitivement en mai 2015, C.________ conservant la garde de l'enfant.  .   . . . B. . .   .   . . . B.a. ... et 21) -, et les frais de garde dont le recourant conteste tant la durée que le montant (recours, p. 18-21). Force est toutefois de constater que ...

  • Arret Nº 2C 158/2019 Tribunal fédéral, 02-04-2019

    ...Il a bénéficié d'une autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative, pour exercer en qualité de musicien/disc-jockey ..., les a autorisé à vivre séparés et a attribué à la mère la garde des filles, réservant un droit de visite au père. Ce dernier était par ...

  • Arret Nº 2C_158/2019 Tribunal fédéral, 12-04-2019

    ...Il a bénéficié d'une autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative, pour exercer en qualité de musicien/disc-jockey ..., les a autorisé à vivre séparés et a attribué à la mère la garde des filles, réservant un droit de visite au père. Ce dernier était par ...

  • Arret Nº 5A_605/2019 Tribunal fédéral, 04-09-2019

    ... des relations personnelles téléphoniques avec son père pour une durée de deux semaines.  . Statuant par ordonnance du 27 août 2019, le Juge ... Thaïlande que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde à la mère, la cour cantonale a jugé qu'il n'apparaissait pas ...

  • Arret Nº 5A 605/2019 Tribunal fédéral, 04-09-2019

    ... des relations personnelles téléphoniques avec son père pour une durée de deux semaines.  . Statuant par ordonnance du 27 août 2019, le Juge ... Thaïlande que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde à la mère, la cour cantonale a jugé qu'il n'apparaissait pas ...

  • Arret Nº 5A_182/2019 Tribunal fédéral, 18-06-2019

    ... du domicile conjugal ainsi que de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants E.________, F.________ et G.________, un droit de visite ...7), et prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée (ch. 8).   .   . . . C. . .   .   . . ...