garde à vue durée

869 résultats pour garde à vue durée

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  • Arrêt nº 5A 880/2013 de Tribunal Fédéral, 16 janvier 2014

    ..., les époux X.________, qui exerçaient alors ensemble le droit de garde sur leur fils C.________, ont vécu à Y.________ (Italie), avec les deux ... n'ayant pour but que d'ordonner le retour de l'enfant pour la durée de la procédure interne dans le cadre de laquelle il doit être statuer ...

  • Arrêt nº 5A 744/2013 de Tribunal Fédéral, 31 janvier 2014

    ...Objet. mesures provisionnelles (retrait de la garde),. recours contre la décision de la Juge de la IIe Cour civile du ...a LTF), puisque la garde et le placement sont arrêtés pour la durée de la procédure. Même si le recourant obtient finalement gain de cause ...

  • Arrêt nº 1P.517/1998 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2000

    ... qui peut se reproduire en tout temps, qui, en raison de la brève durée de ses effets, échapperait toujours à sa censure et lorsqu'il existe un ...garde" à vue aurait été excessive. Elle se plaint uniquement de n'avoir pas re\xC3"...

  • Arret Nº 5A_26/2019 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de ... premier juge, au motif que la procédure en serait prolongée d'une durée d'au moins six mois, ce qui n'apparaissait guère compatible avec ...

  • Arret Nº 5A 26/2019 Tribunal fédéral, 06-06-2019

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de ... premier juge, au motif que la procédure en serait prolongée d'une durée d'au moins six mois, ce qui n'apparaissait guère compatible avec ...

  • Arret Nº 5A_784/2018 Tribunal fédéral, 08-01-2019

    ... sont séparés définitivement en mai 2015, C.________ conservant la garde de l'enfant.  .   . . . B. . .   .   . . . B.a. ... et 21) -, et les frais de garde dont le recourant conteste tant la durée que le montant (recours, p. 18-21). Force est toutefois de constater que ...

  • Arret Nº 5A_605/2019 Tribunal fédéral, 04-09-2019

    ... des relations personnelles téléphoniques avec son père pour une durée de deux semaines.  . Statuant par ordonnance du 27 août 2019, le Juge ... Thaïlande que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde à la mère, la cour cantonale a jugé qu'il n'apparaissait pas ...

  • Arret Nº 5A 605/2019 Tribunal fédéral, 04-09-2019

    ... des relations personnelles téléphoniques avec son père pour une durée de deux semaines.  . Statuant par ordonnance du 27 août 2019, le Juge ... Thaïlande que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde à la mère, la cour cantonale a jugé qu'il n'apparaissait pas ...

  • Arret Nº 5A_182/2019 Tribunal fédéral, 18-06-2019

    ... du domicile conjugal ainsi que de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants E.________, F.________ et G.________, un droit de visite ...7), et prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée (ch. 8).   .   . . . C. . .   .   . . ...

  • Arret Nº 5A 182/2019 Tribunal fédéral, 08-06-2019

    ... du domicile conjugal ainsi que de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants E.________, F.________ et G.________, un droit de visite ...7), et prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée (ch. 8).   .   . . . C. . .   .   . . ...

  • Arret Nº 2C_158/2019 Tribunal fédéral, 12-04-2019

    ...Il a bénéficié d'une autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative, pour exercer en qualité de musicien/disc-jockey ..., les a autorisé à vivre séparés et a attribué à la mère la garde des filles, réservant un droit de visite au père. Ce dernier était par ...

  • Arrêt nº 2C 301/2018 de Tribunal Fédéral, 24 septembre 2018

    ...Les époux se sont séparés le 19 février 2014. La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père bénéficiant d'un ...durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale ...

  • Arret Nº 5A_792/2018 Tribunal fédéral, 06-02-2019

    ... l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, les six ... mesures superprovisionnelles, à ce que l'autorité parentale et la garde exclusives la concernant soient attribuées à C.________ et à ce qu'un ...

  • Arrêt nº 5A 454/2017 de Tribunal Fédéral, 17 mai 2018

    ...é les conjoints à vivre séparés, attribué à l'épouse la garde de l'enfant, réservé au père un large droit de visite, et mis à la ... restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée" de la procédure ne peut équitablement être exigée (cf. notamment l'arr\xC3"...

  • Arret Nº 2C_665/2017 Tribunal fédéral, 09-01-2018

    ... exercent conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, la garde de H.________ étant attribuée à sa mère. En outre, ladite convention ... exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la ...

  • Arret Nº 6B_706/2019 Tribunal fédéral, 13-08-2019

    ...élivrer, le 25 février 2013, une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 15 octobre 2013. A cette date, elle en a sollicité le nouvellement, mentionnant une prise d'activité comme garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine. A la suite de cette demande, ...

  • Arret Nº 6B 706/2019 Tribunal fédéral, 03-08-2019

    ...élivrer, le 25 février 2013, une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 15 octobre 2013. A cette date, elle en a sollicité le nouvellement, mentionnant une prise d'activité comme garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine. A la suite de cette demande, ...

  • Arret Nº 6B_549/2019 Tribunal fédéral, 29-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 6B 549/2019 Tribunal fédéral, 09-05-2019

    ...Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 3 avril 2019, la ... liens quelconques avec cette prétendue descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - au regard des critères ...

  • Arret Nº 5A_1021/2017 Tribunal fédéral, 08-03-2018

    ... Quand la mineure se trouve sous la garde de son père en Allemagne, elle fréquente un . Kindergarten  cinq ... qu'une modification du système de garde alternée pour la durée de la procédure ne serait pas dans le bien de l'enfant (pièces B2 et B3) ...

  • Arret Nº 2C_455/2018 Tribunal fédéral, 09-09-2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.  .   . ...

  • Arrêt nº 2C 455/2018 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2018

    ...Le couple s'est séparé au début de l'année 2013, la garde" de l'enfant ayant été attribuée à la mère. Le divorce a été prononc\xC3"...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. .  . 4.  ...

  • Arret Nº 6B 594/2019 Tribunal fédéral, 04-07-2019

    ... ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de trois ans.  .   . . . B.  .   . Par arrêt du 5 mars ... B.d.  Le 11 juin 2017, X.________ a été appréhendé par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard, alors qu'il pénétrait sans ...

  • Arret Nº 2C_14/2018 Tribunal fédéral, 23-05-2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...

  • Arrêt nº 2C 14/2018 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018

    ...La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père n'obtenant qu'un droit ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En ...