garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

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  • Arret Nº 6B 71/2020 Tribunal fédéral, 02-06-2020

    ... en état d'ébriété, deux retraits de permis de conduire d'une durée d'un mois pour vitesse excessive et un retrait de permis de conduire d'une ...à une heure tardive -, qu'il voue toute son attention à la route et garde la maîtrise de son véhicule de sorte à éviter un obstacle sur sa ...

  • Arrêt nº 2C 461/2013 de Tribunal Fédéral, 29 mai 2013

    ... Boudry a prononcé le divorce des époux X.________ et attribué la garde de l'enfant à la mère. Le 8 août 2006, A.X.________ a reconnu l'enfant ..., de sa situation familiale, de sa situation financière, de la durée de son séjour en Suisse et des possibilités de réinsertion dans son ...

  • Arret Nº 1C_454/2017 Tribunal fédéral, 16-05-2018

    ... 26 novembre 2002, l'Ambassade de Suisse à Abidjan a prolongé la durée de validité du passeport de A.________ jusqu'au 26 novembre 2007. Le 3 ..., la Justice de Paix du district de Lausanne a retiré le droit de garde de B.________ sur son fils A.________, qu'elle a confié au Service de ...

  • Arret Nº 6B 125/2020 Tribunal fédéral, 08-06-2020

    ... une date indéterminée et le 27 août 2013, A.________ a acquis et gardé en sa possession un appareil à électrochocs et un spray d'autodéfense ... séances de physiothérapie et/ou d'ostéopathie par mois, d'une durée de 5 à 60 minutes, à un tarif fixe de 120 fr., puis 150 fr par séance. ...

  • Arret Nº 5A 1018/2018 Tribunal fédéral, 02-07-2019

    ...5.1), parmi lesquelles figure la détérioration, pendant la durée de l'obligation d'entretien, des relations personnelles entre le parent et ... adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette ...

  • Arrêt nº 2C 567/2018 de Tribunal Fédéral, 18 juillet 2018

    ... lorsque l'intéressé n'a ni l'autorité parentale, ni la garde de l'enfant, comme en l'espèce sur B.X.________, C.X.________ et ... pénales "est relativement faible si l'on tient compte de [la] durée de [son] séjour de 22 ans en Suisse" est téméraire et laisse ...

  • Arret Nº 1B_128/2018 Tribunal fédéral, 23-07-2018

    ... l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêt 1B_93/2018 du 29 mai 2018 consid. 3.1 et les ... qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel ...

  • Arret Nº 6B_344/2019 Tribunal fédéral, 06-05-2019

    ... ordonné l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de trois ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 1er février 2019, ... ressort pas non plus de l'arrêt attaqué que X.________ aurait la garde - même partagée - du recourant 2 et qu'un droit découlant de l'art. 8 ...

  • Arret Nº 2C_739/2019 Tribunal fédéral, 03-10-2019

    ...é de Suisse le 18 décembre 2000; une interdiction d'entrée d'une durée indéterminée a été prononcée à son encontre en 2005. Entre 2000 et ... situation du parent étranger qui n'a ni l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse (ATF ...

  • Arret Nº 1B 9/2020 Tribunal fédéral, 06-05-2020

    ... l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêts 1B_12/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1; ... qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel ...

  • Arrêt nº 1C 454/2017 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ... 26 novembre 2002, l'Ambassade de Suisse à Abidjan a prolongé la durée de validité du passeport de A.________ jusqu'au 26 novembre 2007. Le 3 ..., la Justice de Paix du district de Lausanne a retiré le droit de garde de B.________ sur son fils A.________, qu'elle a confié au Service de ...

  • Arret Nº 2C 739/2019 Tribunal fédéral, 03-10-2019

    ...é de Suisse le 18 décembre 2000; une interdiction d'entrée d'une durée indéterminée a été prononcée à son encontre en 2005. Entre 2000 et ... situation du parent étranger qui n'a ni l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse (ATF ...

  • Arret Nº 6B 344/2019 Tribunal fédéral, 06-05-2019

    ... ordonné l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de trois ans. .  . . B. .  . Par arrêt du 1er février 2019, ... ressort pas non plus de l'arrêt attaqué que X.________ aurait la garde - même partagée - du recourant 2 et qu'un droit découlant de l'art. 8 ...

  • Arret Nº 2C_567/2018 Tribunal fédéral, 18-07-2018

    ... lorsque l'intéressé n'a ni l'autorité parentale, ni la garde de l'enfant, comme en l'espèce sur B.X.________, C.X.________ et ... pénales "est relativement faible si l'on tient compte de [la] durée de [son] séjour de 22 ans en Suisse" est téméraire et laisse ...

  • Arrêt nº 1C 307/2018 de Tribunal Fédéral, 28 juin 2018

    ... doit ainsi encore être déterminé et l'instance inférieure garde une latitude de jugement sur ce point. La Cour de céans ne pourrait donc ...1b p. 255; 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas ...

  • Arrêt nº 6B 975/2018 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2018

    ... constatations de l'autorité cantonale concernant l'horaire et la durée de son arrestation. .  . 1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une ... versé dans l'arbitraire en constatant que le recourant a été gardé à disposition des autorités, sans être formellement interrogé (cf. ...

  • Arret Nº 6B_1424/2017 Tribunal fédéral, 18-06-2018

    ...é placé temporairement dans la section de sécurité zzz, pour une durée de trois mois, le temps de procéder aux clarifications supplémentaires ...Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou ...

  • Arrêt nº 6B 1204/2017 de Tribunal Fédéral, 17 mai 2018

    ... le noyau des faits étaient cohérentes et constantes dans la durée. L'intimée avait en outre fait une description détaillée du ...éfendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller.  . Selon la jurisprudence, ...

  • Arrêt nº 6B 1424/2017 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2018

    ...é placé temporairement dans la section de sécurité zzz, pour une durée de trois mois, le temps de procéder aux clarifications supplémentaires ...Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou ...

  • Arret Nº 6B_1397/2017 Tribunal fédéral, 26-04-2018

    ... qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive ( ATF 140 IV 1 ... ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ...

  • Arrêt nº 2D 7/2013 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2013

    ... a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Savoir si l'autorisation sollicitée peut être refusée pour un tel ...é de vivre près des siens et de bénéficier d'une solution de garde pour son fils. Si ces éléments sont certes de nature à faciliter le ...

  • Arret Nº 8C 416/2019 Tribunal fédéral, 05-07-2020

    ... fait l'objet d'une controverse dans le milieu médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics différentiels, ou ... pouvait pas expliquer autrement l'incapacité de travail de longue durée attestée médicalement dans l'activité habituelle.   .   . . . ...

  • Arrêt nº 2C 2/2018 de Tribunal Fédéral, 15 mai 2018

    ...durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. ... ATF), le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse (sur ...

  • Arrêt nº 5A 271/2012 de Tribunal Fédéral, 12 novembre 2012

    ...é à la mère la jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde des enfants, un droit de visite étant réservé au père. A.b Dans le ...étence de confier l'autorité parentale à un seul parent pour la durée de l'instance déjà (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4e éd. 2009, ...

  • Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

    ...La mère semblait la mieux à même d'avoir la garde de l'enfant, en raison de sa disponibilité et du fait qu'elle paraissait ... les juges précédents, le mariage, malgré sa relative courte durée, a concrètement influencé la situation de l'intimée, qui peut ainsi ...