garde à vue durée

838 résultats pour garde à vue durée

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  • Arrêt nº 5A 271/2012 de Tribunal Fédéral, 12 novembre 2012

    ...é à la mère la jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde des enfants, un droit de visite étant réservé au père. A.b Dans le ...étence de confier l'autorité parentale à un seul parent pour la durée de l'instance déjà (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4e éd. 2009, ...

  • Arrêt nº 2D 10/2018 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ...épendante, sa soeur B.Y.________ nécessitait un soutien de longue durée et que ses besoins ne seraient pas convenablement assurés sans la ... relève d'ailleurs qu'entre 2006 et 2014, d'autres solutions de garde ont été trouvées sans la présence du recourant. Celui-ci n'est du ...

  • Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

    ...La mère semblait la mieux à même d'avoir la garde de l'enfant, en raison de sa disponibilité et du fait qu'elle paraissait ... les juges précédents, le mariage, malgré sa relative courte durée, a concrètement influencé la situation de l'intimée, qui peut ainsi ...

  • Arrêt nº 5A 924/2018 de Tribunal Fédéral, 14 novembre 2018

    ... de l'enfant mineur C.________ (2006) pour une observation d'une durée de trois mois, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de la mère pour la durée du placement et la suspension pour une ...

  • Arrêt nº 6B 18/2013 de Tribunal Fédéral, 1 juillet 2013

    ... de la Broye et du Nord vaudois, mais en a prolongé la durée du délai d'épreuve de deux ans et demi, l'a condamné au paiement de ... à ce que suppose le recourant, la jurisprudence antérieure garde sa portée (cf. arrêts 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1; ...

  • Arrêt nº 8C 80/2018 de Tribunal Fédéral, 9 octobre 2018

    ... membres et de leurs suppléants ou suppléantes nommés pour la durée de la législature par le Tribunal cantonal au début de chaque ... elle pourrait, par exemple, interdire la grève aux médecins de garde (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 3 e éd. 2013, ...

  • Arret Nº 5A_880/2018 Tribunal fédéral, 05-04-2019

    ...é cantonale a arrêté les revenus de la mère, qui assume la garde prépondérante de l'enfant et travaille à 60% depuis la séparation, à ... en effet une existence tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la famille, les contributions ...

  • Arret Nº 5A_264/2019 Tribunal fédéral, 30-09-2019

    ...La durée de la procédure s'expliquait essentiellement par le fait que le recourant ...é, un montant a également été pris en compte pour ses frais de garde et de transports publics. On ne discerne toutefois aucune inégalité de ...

  • Arret Nº 1C_307/2018 Tribunal fédéral, 28-06-2018

    ... doit ainsi encore être déterminé et l'instance inférieure garde une latitude de jugement sur ce point. La Cour de céans ne pourrait donc ...1b p. 255; 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas ...