garde à vue durée

934 résultats pour garde à vue durée

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

    ...La mère semblait la mieux à même d'avoir la garde de l'enfant, en raison de sa disponibilité et du fait qu'elle paraissait ... les juges précédents, le mariage, malgré sa relative courte durée, a concrètement influencé la situation de l'intimée, qui peut ainsi ...

  • Arrêt nº 2D 10/2018 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018

    ...épendante, sa soeur B.Y.________ nécessitait un soutien de longue durée et que ses besoins ne seraient pas convenablement assurés sans la ... relève d'ailleurs qu'entre 2006 et 2014, d'autres solutions de garde ont été trouvées sans la présence du recourant. Celui-ci n'est du ...

  • Arrêt nº 5A 924/2018 de Tribunal Fédéral, 14 novembre 2018

    ... de l'enfant mineur C.________ (2006) pour une observation d'une durée de trois mois, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de la mère pour la durée du placement et la suspension pour une ...

  • Arrêt nº 6B 18/2013 de Tribunal Fédéral, 1 juillet 2013

    ... de la Broye et du Nord vaudois, mais en a prolongé la durée du délai d'épreuve de deux ans et demi, l'a condamné au paiement de ... à ce que suppose le recourant, la jurisprudence antérieure garde sa portée (cf. arrêts 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1; ...

  • Arret Nº 5A_880/2018 Tribunal fédéral, 05-04-2019

    ...é cantonale a arrêté les revenus de la mère, qui assume la garde prépondérante de l'enfant et travaille à 60% depuis la séparation, à ... en effet une existence tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la famille, les contributions ...

  • Arret Nº 5A 880/2018 Tribunal fédéral, 05-04-2019

    ...é cantonale a arrêté les revenus de la mère, qui assume la garde prépondérante de l'enfant et travaille à 60% depuis la séparation, à ... en effet une existence tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la famille, les contributions ...

  • Arret Nº 5A_264/2019 Tribunal fédéral, 30-09-2019

    ...La durée de la procédure s'expliquait essentiellement par le fait que le recourant ...é, un montant a également été pris en compte pour ses frais de garde et de transports publics. On ne discerne toutefois aucune inégalité de ...

  • Arrêt nº 8C 80/2018 de Tribunal Fédéral, 9 octobre 2018

    ... membres et de leurs suppléants ou suppléantes nommés pour la durée de la législature par le Tribunal cantonal au début de chaque ... elle pourrait, par exemple, interdire la grève aux médecins de garde (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 3 e éd. 2013, ...

  • Arret Nº 2C_496/2018 Tribunal fédéral, 21-09-2018

    ... pas empêché de commettre de nouveaux délits malgré les mises en garde qui lui avaient été adressées. Ainsi, l'intérêt public à son ... a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée n'est pas remplie, puisque le total des peines s'élève à 280 jours. Il ...

  • Arret Nº 1C_307/2018 Tribunal fédéral, 28-06-2018

    ... doit ainsi encore être déterminé et l'instance inférieure garde une latitude de jugement sur ce point. La Cour de céans ne pourrait donc ...1b p. 255; 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas ...

  • Arret Nº 5A 264/2019 Tribunal fédéral

    ...La durée de la procédure s'expliquait essentiellement par le fait que le recourant ...é, un montant a également été pris en compte pour ses frais de garde et de transports publics. On ne discerne toutefois aucune inégalité de ...

  • Arrêt nº 5A 809/2012 de Tribunal Fédéral, 8 janvier 2013

    ... X.________ à vivre séparés, attribué le domicile conjugal et la garde sur l'enfant à la mère, réservé, en faveur du père, un droit de ... environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le ...

  • Arrêt nº 5A 936/2012 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2013

    ... Tribunal de première instance de Genève a, notamment, attribué la garde des trois filles à la mère et condamné le père à verser mensuellement ...Ces mesures ont été prononcées pour une durée de deux ans. Le mari a quitté la villa familiale le 31 juillet 2008. A.b ...

  • En vigueur Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  • Arret Nº 6B_1204/2017 Tribunal fédéral, 17-05-2018

    ... le noyau des faits étaient cohérentes et constantes dans la durée. L'intimée avait en outre fait une description détaillée du ...éfendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller.   . Selon la ...

  • Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

    Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà...

    ...ée à maintenir une position d'attente à leur égard, pendant une durée déterminée, aux conditions admises par les parties, dont un versement ...Il faut, en effet, garder à l'esprit que la créance dont il est ici question est celle qui ...

  • Arrêt nº 1C 1/2013 de Tribunal Fédéral, 11 janvier 2013

    ... a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de douze mois, à la suite d'un excès de vitesse commis le 17 mai 2012 ...Si le retrait n'a pas lieu dans le délai de garde de sept jours, il est réputé notifié le dernier jour de ce délai (ATF ...

  • Arrêt nº 1C 512/2012 de Tribunal Fédéral, 25 septembre 2013

    ... dommages devraient en principe être calculés par des experts, les gardes-pêche professionnels pouvant le faire lorsque certaines conditions, dont ...Si cette étude, menée en plusieurs étapes, sur une longue durée, met effectivement en avant une diminution du nombre de poissons dans les ...

  • Arrêt nº 5A 317/2013 de Tribunal Fédéral, 29 juillet 2013

    ...été dénoncé par l'Hôpital de X.________ et concernait un enfant gardé par A.________ à son domicile. L'inspecteur a en outre précisé que ... l'intéressée dès lors que la question de la suspension durant la durée de la procédure pénale ne pourra plus faire l'objet d'un examen avec la ...

  • Arrêt nº 1B 128/2018 de Tribunal Fédéral, 23 juillet 2018

    ... l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêt 1B_93/2018 du 29 mai 2018 consid. 3.1 et les ... qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel ...

  • Arrêt nº C 44/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 mai 2006

    ...é du 18 septembre 2002 au 20 juin 2003 d'un contrat de travail à durée déterminée. Le 30 mai 2003, celle-ci s'est inscrite à l'Office ... duquel B.________ a annoncé qu'elle n'avait pas dans l'immédiat de garde pour son enfant, l'ORP, par lettre du 14 janvier 2004, l'a avisée qu'il ...

  • En vigueur Accord-cadre entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement
  • Arrêt nº 2C 53/2013 de Tribunal Fédéral, 24 janvier 2013

    ... de l'union conjugale convenant de vivre séparés pour une durée indéterminée. 3. Par arrêt du 26 novembre 2012, le Tribunal cantonal du ... derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (arrêt 2C_644/2012 du 17 août ...

  • Arrêt nº 1C 425/2012 de Tribunal Fédéral, 17 décembre 2012

    ... Valais (SCN) a retiré le permis de conduire de A.________ pour une durée de trois mois dès le dépôt. Saisi d'un recours de l'intéressé, le ... les pneus lors du passage au vert du signal lumineux, sans prendre garde au feu orange clignotant et a renversé un piéton qui traversait ...

  • Arrêt nº 2C 84/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2010

    Regeste Art. 42 Abs. 1, Art. 43 Abs. 1 und Art. 47 Abs. 1 AuG, Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG; massgebender Zeitpunkt für die Bestimmung des Alters des Kindes als Voraussetzung für den Anspruch auf Familiennachzug. Das Alter des Kindes im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs um Bewilligung des Familiennachzugs ist massgebend für den Entscheid über den (materiell-rechtlichen) Anspruch auf...

    ... d'éviter que le droit au regroupement ne se perde en raison de la durée de la procédure, sur laquelle les particuliers requérant l'autorisation ...'août 2000 à août 2001) et, durant les autres périodes, ils ont gardé des contacts relativement fréquents, les parents se rendant ...