garde à vue durée

978 résultats pour garde à vue durée

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  • Arrêt nº 1C 179/2008 de Tribunal Fédéral, 30 septembre 2009

    Regeste Polizeigesetz des Kantons Zürich; Art. 5, 10, 13, 31 und 36 BV, Art. 2, 5 und 8 EMRK. Allgemeine Ausführungen zum Polizeirecht: Legalitätsprinzip (E. 3.1); Grundsatz der Verhältnismässigkeit (E. 3.2); Prüfung kantonaler Normen (E. 3.3); Polizeirecht und Strafprozessrecht (E. 3.4). Schusswaffengebrauch zur Verfolgung von fliehenden Personen, die durch ein schweres Vergehen oder Verbrechen

  • Arret Nº 5A 548/2020 Tribunal fédéral, 05-08-2020

    ...é parentale conjointe sur les enfants et qu'ils exerceraient une garde alternée.   . La même année, toujours à une date inconnue, les ... sorte que les parties ont décidé de partir à son chevet pour une durée indéterminée. A cette fin, les parties ont entrepris diverses ...

  • Arret Nº 5A 11/2020 Tribunal fédéral, 03-05-2020

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde" et entretien des enfants),  .   . recours contre l'arrêt du Juge dél\xC3"... Les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée lors d'une audience tenue devant la Présidente du Tribunal ...

  • Arret Nº 6B 865/2018 Tribunal fédéral, 04-11-2019

    ... de l'Hôpital LL.________, où il avait été admis, sous bonne garde. En outre, sept détenus avaient trouvé la mort.   .   . A 10h34, des ...2014 no 3 ad art. 221 CPP ) cependant que, dans la durée, la détention provisoire ou à fins de sûretés doit demeurer ...

  • Arret Nº 2C_301/2018 Tribunal fédéral, 24-09-2018

    ...Les époux se sont séparés le 19 février 2014. La garde de l'enfant a été confiée à la mère, le père bénéficiant d'un ...durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union ...

  • Arret Nº 4A_598/2018 Tribunal fédéral, 12-04-2019

    ...Le bail serait conclu pour une durée de 4 ans à terme fixe. En application de la loi genevoise sur les ...A.________ avait besoin d'avoir un projet par rapport à la garde de ses enfants, ce qui les avait un peu brusqués car l'appartement venait ...

  • Arret Nº 4A 598/2018 Tribunal fédéral, 02-04-2019

    ...Le bail serait conclu pour une durée de 4 ans à terme fixe. En application de la loi genevoise sur les ...A.________ avait besoin d'avoir un projet par rapport à la garde de ses enfants, ce qui les avait un peu brusqués car l'appartement venait ...

  • Arret Nº 5A 611/2019 Tribunal fédéral, 09-04-2020

    ... encore litigieux actuellement, la convention prévoyait que la garde des enfants était confiée à leur mère (ch. II) et que leur père ... mère, il n'y avait pas lieu de réexaminer cette question pour la durée de la litispendance. L'opportunité de modifier l'attribution de la garde ...

  • Arrêt nº 1P.733/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 janvier 2005

    ...case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet. dépassement de la durée de la garde à vue,. recours de droit public contre la décision de la ...

  • Arrêt nº 5A 406/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juillet 2018

    ...intimée. .  . Objet . Effets de la filiation, droit de garde .  . recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal ... que le trajet entre les deux domiciles des parents est de faible durée, soit 16 minutes selon le site  viamichelin.ch. Il relève disposer du ...

  • Arret Nº 5A 534/2019 Tribunal fédéral, 01-01-2020

    ...   . Objet  . mesures protectrices de l'union conjugale (garde alternée et entretien du conjoint),  .   . recours contre l'arrêt de ... prévoyait en substance que celles-ci vivraient séparées pour une durée indéterminée à compter du 9 juillet 2018, que la jouissance du domicile ...

  • Arret Nº 5A_406/2018 Tribunal fédéral, 26-07-2018

    ...garde  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du ... que le trajet entre les deux domiciles des parents est de faible durée, soit 16 minutes selon le site . viamichelin.ch . Il relève disposer ...

  • Arrêt nº 5A 729/2013 de Tribunal Fédéral, 11 décembre 2013

    ...Objet. mesures provisionnelles (retrait du droit de garde, placement de l'enfant),. recours contre la décision de la Chambre de ..., subsidiairement au prolongement du placement en foyer pour une durée maximale de quinze jours, avec un droit de visite identique à celui du ...

  • Arret Nº 6B_787/2017 Tribunal fédéral, 12-04-2018

    ... du 4 octobre 2010, le Tribunal de première instance a attribué la garde de B.________ à X.________ et a réservé à A.________ un droit de ... aux Etats-Unis d'Amérique pour une période supérieure à la durée de vacances n'étaient toutefois pas crédibles. Elles ne trouvaient en ...

  • Arret Nº 5A 462/2019 Tribunal fédéral, 09-01-2020

    ...  janvier 2018, attribué le domicile conjugal au père pendant la durée de la séparation, accordé la garde sur les trois enfants à la mère, ...

  • Arret Nº 5A 303/2020 Tribunal fédéral, 04-08-2020

    ..., les parties sont notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, de confier la garde de l'enfant à la mère et d'octroyer ...

  • Arret Nº 5A_369/2018 Tribunal fédéral, 14-08-2018

    ... cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (garde),  .   . recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de ...) a, par arrêt du 13 juillet 2016, limité la curatelle à une durée d'un an à compter du prononcé de l'arrêt, condamné le mari à payer ...

  • Arret Nº 6B 150/2020 Tribunal fédéral, 09-05-2020

    ...Ensuite des faits de la présente cause, elle n'a plus gardé d'enfants. Son état de santé physique et psychique s'est depuis lors ... été expulsé du logement familial en novembre 2019 pour une durée indéterminée en raison de violences domestiques. Elle en conclut que son ...

  • Arret Nº 5A_162/2019 Tribunal fédéral, 24-04-2019

    ... conclu à l'autorisation de vivre séparée de son époux pour une durée indéterminée, à la garde de l'enfant sous réserve de l'exercice de ...

  • Arret Nº 5A 162/2019 Tribunal fédéral, 04-04-2019

    ... conclu à l'autorisation de vivre séparée de son époux pour une durée indéterminée, à la garde de l'enfant sous réserve de l'exercice de ...

  • Arret Nº 2C_821/2016 Tribunal fédéral, 02-02-2018

    ...La garde de B.X.________ a été confiée à sa mère. L'intéressé a obtenu un ... en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes (cf. ATF 139 I 315 ...

  • Arret Nº 2C_1009/2018 Tribunal fédéral, 30-01-2019

    ...Malgré une interdiction d'entrée, prononcée en 2005 pour une durée indéterminée, A.________ est revenu en Suisse en 2011 et n'a plus ...garde (cf. art. 105 al. 2 LTF ).   .   . . . B.  .   . Le 26 ...

  • Arret Nº 5A_454/2017 Tribunal fédéral, 17-05-2018

    ...é les conjoints à vivre séparés, attribué à l'épouse la garde de l'enfant, réservé au père un large droit de visite, et mis à la ... restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée" de la procédure ne peut équitablement être exigée (cf. notamment l'arr\xC3"...

  • Arret Nº 6B_461/2018 Tribunal fédéral, 24-01-2019

    ...és par Y.________, qui estimait que son ancien comparse avait gardé une partie de son argent. Pendant qu'il était retenu prisonnier, ddd a ... concentrées sur neuf jours, ce qui relativisait la portée de la durée de deux ans de la période durant laquelle elles avaient été ...

  • Arret Nº 6B 461/2018 Tribunal fédéral, 04-01-2019

    ...és par Y.________, qui estimait que son ancien comparse avait gardé une partie de son argent. Pendant qu'il était retenu prisonnier, ddd a ... concentrées sur neuf jours, ce qui relativisait la portée de la durée de deux ans de la période durant laquelle elles avaient été ...