exploitation agricole a louer

16 résultats pour exploitation agricole a louer

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  • Arrêt nº 4C.126/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juillet 2003

    Regeste Unrichtige rechtliche Beurteilung einer Tatsache (Art. 43 Abs. 4 OG). Unterscheidung zwischen rechtlicher Beurteilung der Tatsachen und Beweiswürdigung (E. 3). Zivilrechtliche Wirkungen von Art. 9 BVO; Rechtsmissbrauch im Arbeitsrecht; Saisonnierarbeitsvertrag (Art. 9 BVO; Art. 341 und 342 OR; Art. 2 Abs. 2 ZGB). Prüfung der Möglichkeit der Parteien im Lichte von Art. 9 BVO und Art. 2

    ...619. Y. exploite un domaine agricole. De 1996 à 1999, il a engagé X., un travailleur ...'avait pas de travail pour lui en hiver, de louer ses services à un autre agriculteur à partir du ... à leur offrir en hiver sur son exploitation. Après quatre saisons, il entreprenait, comme le ...

  • Arrêt nº 1C 248/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 avril 2011

    ... de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état,. recours contre ... la parcelle avec des critères d'exploitation agricole et que la cour cantonale a établi les ... les exploitants agricoles ne veulent pas louer cette partie de la parcelle parce qu'elle est ...

  • Arrêt nº 4A 127/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2008

    ...Les locaux étaient destinés à l'exploitation d'un café-restaurant et le bail était conclu ....________ de contrat de bail à ferme non agricole. Considérant que la notion de sous-location - ...262 CO dispose que le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement ...

  • Arrêt nº 5A 23/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 3 octobre 2008

    ... prétendent que si l'intimée devait louer une place de parc pour son véhicule, elle ... des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics ». Outre qu'on ne ...) pour le bruit industriel, artisanal et agricole dans cette zone, soit VLI = 60 dB(A). 5.4.1 ...

  • Arrêt nº 4P.328/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2002

    ...a repris la propriété et l'exploitation des installations sportives du club avec effet au ... contrat de bail à loyer ou à ferme non agricole portant sur une chose immobilière. Le recourant ... à chaque fois obtenu son aval pour pouvoir louer" les courts où il dispensait ses leçons. L'intim\xC3"...