escompte sur facture

54 résultats pour escompte sur facture

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  • Arrêt nº 4A 256/2013 de Tribunal Fédéral, 17 octobre 2013

    ... jours plus tard, X.________ SA a envoyé à Z.________ SA deux factures finales datées du 31 janvier 2008. La première concernait les travaux de ... acceptés par les deux parties mentionnent un rabais de 8% et un escompte de 3% en faveur de Z.________ SA. Par courrier du 1 er avril 2008, ...

  • Arrêt nº 4P.162/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2007

    ... dans sa proposition un rabais d'adjudication de 5,9 % et un escompte de 2 %, X.________ faisait uniquement état sur l'adjudication d'un rabais ..., X.________ s'est acquittée régulièrement du paiement des factures bimensuelles, qui lui ont toutes été soumises par Y.________. La facture ...

  • Arrêt nº 4A 306/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 septembre 2008

    ... les travaux à exécuter)» et que «les situations et factures définitives des travaux ser[aient] envoyées en 3 exemplaires, au nom du ...Un escompte de 2 % du décompte final pour paiement à trente jours a été convenu. ...

  • Arrêt nº 4C.232/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2007

    ... dans sa proposition un rabais d'adjudication de 5,9 % et un escompte de 2 %, X.________ faisait uniquement état sur l'adjudication d'un rabais ..., X.________ s'est acquittée régulièrement du paiement des factures bimensuelles, qui lui ont toutes été soumises par Y.________. La facture ...

  • Arrêt nº 4A 313/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2010

    ... indéterminées, X.________ avait auparavant payé plusieurs factures de Y.________, pour un montant total représentant au minimum 29'480 ... une facture no 2311010 ascendant à 85'444 fr.35, payable avec escompte de 5% à 30 jours ou net à 60 jours. Ce document se réfère à ...

  • Arrêt nº 4C.367/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mars 2005

    Regeste Durch Unterschrift bekräftigte Schuldanerkennung; Qualifikation des Grundvertrags. Verteidigungsmittel des Schuldners, der die anerkannte Schuld bestreitet (E. 3). Essentialia des Darlehensvertrags (E. 4). Abgrenzung des Mäklervertrages vom eigentlichen Auftrag (E. 5.1). Ersatz für Aufwendungen des Mäklers (E. 5.2). Umwandlung eines Rechtsmittels (E. 6). *****************************

    ...qu'elle détenait. Le 6 août 1996, X. a établi une facture de 300'000 US$ à l'intention de l'armateur Y.; il y était fait mention ... qui lui paraissaient appropriés pour atteindre le résultat escompté. Cela plaide en faveur du contrat de courtage. Enfin, comme on l'a vu, ...

  • Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

    Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von...

    ... des rapports de travail journaliers qui servent aussi bien à facturer les prestations aux clients qu'à contrôler leur activité et à calculer ... sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé (cf. ATF 125 I 474 consid. 3). 5.3 La ...

  • Arrêt nº 2C 546/2008 de IIe Cour de Droit Public, 29 janvier 2009

    ...4), "Perception par acomptes" (Section 2, art. 5 et suivant), "Escompte" et intérêts sur acomptes\" (Section 3, art. 7 à 10) et \"Décompte interm\xC3"... de l'impôt communiqué au contribuable sous la forme d'une facture d'acomptes. Les procédures de réclamation et de recours ne sont pas ...

  • Arrêt nº 5A 559/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 avril 2008

    Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtung von ausgeführten Leistungen, die auf einem Dienstleistungsvertrag beruhen. Voraussetzungen, unter welchen die Honorarzahlung an das Revisionsorgan für seine Tätigkeit als Revisionsstelle (Art. 728a ff. OR) und als Berater anfechtbar ist (im konkreten Fall Ausarbeitung eines Businessplanes und des voraussichtlichen Rechnungsabschlusses; E. 3-5). *****************

    ...é d'organe de révision durant le premier trimestre 2004, PWC a facturé un montant de 26'039 fr. 20 (deux factures) et pour son activité de ..., même si les mesures adoptées n'aboutissent pas au résultat escompté. Il faut réserver l'hypothèse où il apparaît évident d'emblée que ...

  • Arrêt nº 8C 356/2007 de Ire Cour de Droit Social, 25 février 2008

    Regeste Art. 21 Abs. 4 ATSG; Art. 61 UVV; Art. 37 Abs. 2 UVG; Kürzung von Leistungen der Unfallversicherung bei Weigerung eines Versicherten, sich einer medizinischen Behandlung zu unterziehen; Mahnverfahren. Die Unfallversicherung kann ihre Leistungen kürzen, wenn sich ein Versicherter weigert, sich einer zumutbaren medizinischen Behandlung zu unterziehen. Indessen muss vorgängig eine...

    ... dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté".\". 2.2 Dans l'assurance-accidents, une réglementation de ce type était d\xC3"... prévoit que le fournisseur de prestations remet à l'assureur une facture détaillée et compréhensible; il lui transmet également toutes les ...

  • Arrêt nº 4C.243/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mai 2004

    ...La facture du bureau d'ingénieurs s'est élevée à 14'000 fr. Au cours de la ....________, une fois déduits les acomptes versés par ceux-ci et l'escompte accordé par l'entreprise. Ce solde a été ramené par la suite à 24'676 ...

  • Arrêt nº 2C 357/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2009

    ...B. Par décision du 12 février 2008, le Service de l'emploi a facturé à l'intéressée les frais relatifs au contrôle des conditions de ... choisie sur la situation de l'administré et sur le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 133 I 77 consid. 4.1 p. 81, 130 ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 1966

    Regeste Art. 107 OR. Der Rücktritt vom Vertrag ist unzulässig, wenn der Schuldner bereits erfüllt hat (Erw. 1). Art. 375 OR. 1. Voraussetzungen der Anwendbarkeit der Bestimmung: Vereinbarung eines ungefähren Kostenansatzes, unverhältnismässige Überschreitung desselben (Erw. 2). 2. Beim Fehlen eines ungefähren Kostenansatzes, also ausserhalb des Rahmens des Art. 375 OR, besteht keine...

    ...85 qui ne concernait pas le camion, le solde impayé de sa facture" du 1er octobre (13 889 fr. 60 sur 17 902 fr. 10). Celle-ci est justifiée \xC3"... le maître ignore la disproportion entre le prix et l'avantage escompté, il sait que son partenaire s'engage sur la base d'une représentation ...