correspondance commerciale

206 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 4C.135/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2005

    ... d'appréciation en matière de fixation de la politique commerciale, considérations que la recourante n'a même pas taxées explicitement de ..., à teneur de la déposition du témoin G.________ et de la correspondance du conseil du défendeur, n'aurait pas dû admettre que C.________ ...

  • Arrêt nº C 65/04 de IIe Cour de Droit Social, 29 juin 2004

    ...Après divers échanges de correspondance, le SAMT a rendu une décision, le 27 février 2003, par laquelle il a ..., sur le plan économique, à un gérant d'une société commerciale demandant à l'assurance-chômage de compenser sa perte de gain. Le fait ...

  • Arrêt nº 2A.481/2003 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2004

    ... soumises à l'impôt fédéral direct, compte tenu de la correspondance qu'il avait échangée avec les autorités fiscales. D'ailleurs, cela ... de n'avoir pas pris en considération "ses mobiles" de nature commerciale, et non pas fiscale, et "ses antécédents" pénaux, ou plus exactement ...

  • Arrêt nº 4C.263/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 janvier 2002

    ...Dès cette date, H.________ a assumé seul la direction commerciale de l'entreprise; il était directement rattaché à la direction ..., H.________ a prié X.________ de lui remettre copie d'une correspondance échangée par elle avec UBS à propos d'un chèque encaissé en 1994. A ...

  • Arrêt nº B 24/05 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2006

    ... et l'exploitation de la discothèque, alors que la valeur commerciale de l'établissement restait aux mains de la société. Au demeurant, ...èque, toujours en mains de la société, ait accès à la correspondance adressée à celle-ci (et y réponde apparemment). En raison de ce ...

  • Arrêt nº H 193/00 de IIe Cour de Droit Social, 2 mai 2001

    ... La préparation de décisions par une collaboration technique, commerciale ou juridique ne suffit pas à conférer la qualité d'organe au sens ...Enfin, la correspondance avec la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation était adressée ...

  • Arrêt nº 5C.134/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 20 octobre 2000

    ... l'entremise du notaire N.________ à travers un échange de correspondance avec la Banque, subsidiairement avec Y.________ directement à travers ...Lorsque la connexité commerciale au sens de l'art. 895 al. 1 CC fait défaut, le droit de rétention ne ...