correspondance commerciale

...Elle a pour but la vente par correspondance de tous produits en relation avec l'édition et la commercialisation de ... subjective du destinataire effectif et non sur la pratique commerciale habituelle d'un groupe déterminé de consommateurs. Or, de l'avis de la ...

... devenue très étroite et s'est caractérisée par une correspondance régulière et abondante. Un nombre important de commandes donnait lieu à ..., en précisant qu'il souhaitait maintenir les relations commerciales avec les nouveaux propriétaires. Le 23 janvier 2001, il a fait parvenir ...

... dans l'annuaire n'établit en rien l'existence d'une activité commerciale réelle et que les revenus liés à son activité n'ont généré qu'un ... également de menus déchets de bureau (facturation, correspondance, liste de prestations, etc.). Pour le surplus, pas plus qu'en procédure ...

... au sein de l'entreprise et n'y a jamais travaillé; pour sa correspondance, il utilisait son propre papier à lettre et non celui de la raison ... séance de direction afin de pouvoir corriger la stratégie commerciale suivant les expériences sur le terrain. B. La vente des logiciels ...

... de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et ...La correspondance ultérieure se réfère aux "comptes de dépôts", et les relevés de la ...

...était dirigée par B.________ et C.________ et où toute la correspondance lui était adressée. A.________ était également une société de ... les versements en sa faveur seraient dénués de justification commerciale; le fait que ces opérations n'aient pas été documentées n'est pas non ...

... des parties, le contenu objectif des documents, la correspondance, le résultat univoque de l'administration d'une preuve déterminée. Les ... l'avocat, parce que ce dernier avait déployé une activité commerciale de courtier immobilier qui ne relevait pas de l'exercice de la profession ...

...De surcroît, après ladite correspondance du 15 octobre 1997, la commune n'était plus intervenue à son égard ...4). c) aa) En vertu de l'art. 6 LHR, toute activité commerciale, soumise à la loi cantonale du 17 février 1995, est assujettie à ...

...Etant garants d'une certaine éthique commerciale, nous ne pouvons donc pas valider cette démarche. Le même jour, ils ont ...3 let. a LCD, admettre que la correspondance incriminée dénigrait l'activité de l'intimé. 2.3 Les recourants ...

... la catégorie des autres entreprises exploitées en la forme commerciale d'après l'art. 53 let. C aORC, lesquelles étaient alors soumises à ...Il résulte clairement de cet échange de correspondance, interprétée au regard du principe de la confiance (cf. ATF 135 III 410 ...

...Suite à un échange de correspondance, Z.________ a informé B.________ et A.________, le 12 novembre 1993, ...ère capitaliste et collectiviste qui exerce une activité commerciale ou industrielle. Ce genre de société anonyme, création de la pratique, ...

... du 9 mai 2004, ni précédemment dans d'autres échanges de correspondance. Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 ... vraisemblance confinant à la certitude, que si la pratique commerciale" de livraison à domicile avait existé à l'époque de sa rédaction, le l\xC3"...