correspondance commerciale
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Évaluation de vLex
- En vigueur Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
- En vigueur Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Abrogé Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*1
- En vigueur Protocole additionnel à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
- En vigueur Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse
- En vigueur Ordonnance sur la radio et la télévision
- En vigueur Loi sur les télécommunications
- En vigueur Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
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Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 septembre 1963
Regeste Handelsregister. Eintragung der schweizerischen Agentur einer deutschen Luftfahrtgesellschaft. 1. Einfluss des (schweizerischen oder internationalen) Luftrechts auf die Verpflichtung zur Eintragung einer Zweigniederlassung im Handelsregister (Erw. 2-4). 2. Begriff der Zweigniederlassung (Erw. 5). 3. Umstände, die den Schluss darauf gestatten, dass die einem Hauptunternehmen...
... de Genève exerce, d'une façon durable, une activité commerciale dans des locaux séparés de ceux de l'entreprise principale, dont elle ... clientèle et la conclusion de contrats avec les tiers, une correspondance propre avec en-tête spécial, l'établissement de factures, l'indication ...
- En vigueur Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- En vigueur Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
- En vigueur Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- En vigueur Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale
- En vigueur Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*
- En vigueur Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne1
- En vigueur Constitution du canton de Berne
- En vigueur Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
- En vigueur Constitution du Canton d'Argovie
- En vigueur Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
- En vigueur Règlement d'exécution commun à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement
- En vigueur Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
- En vigueur Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
- En vigueur Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- En vigueur Ordonnance sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux
- En vigueur Verordnung zum Bundesgesetz über die Archivierung