correspondance commerciale

206 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

    ...Elle a pour but la vente par correspondance de tous produits en relation avec l'édition et la commercialisation de ... subjective du destinataire effectif et non sur la pratique commerciale habituelle d'un groupe déterminé de consommateurs. Or, de l'avis de la ...

  • Arrêt nº 4A 613/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2010

    ... devenue très étroite et s'est caractérisée par une correspondance régulière et abondante. Un nombre important de commandes donnait lieu à ..., en précisant qu'il souhaitait maintenir les relations commerciales avec les nouveaux propriétaires. Le 23 janvier 2001, il a fait parvenir ...

  • Arrêt nº 2C 677/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2011

    ... dans l'annuaire n'établit en rien l'existence d'une activité commerciale réelle et que les revenus liés à son activité n'ont généré qu'un ... également de menus déchets de bureau (facturation, correspondance, liste de prestations, etc.). Pour le surplus, pas plus qu'en procédure ...

  • Arrêt nº 4C.359/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2006

    ... au sein de l'entreprise et n'y a jamais travaillé; pour sa correspondance, il utilisait son propre papier à lettre et non celui de la raison ... séance de direction afin de pouvoir corriger la stratégie commerciale suivant les expériences sur le terrain. B. La vente des logiciels ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 1974

    Regeste Internationales Privatrecht, Stellvertretung, Haftung einer Bank und ihres Verwalters. Anwendbares Recht mit Bezug auf Stellvertretung (Erw. 4), Hinterlegungsvertrag (Erw. 5a), Kontokorrent, Auftrag und Anweisung (Erw. 5b) sowie unerlaubte Handlung (Erw. 6). Die Bank, bei der jemand Vermögenswerte im eigenen Namen hinterlegt, geht nur mit dem Kontoinhaber eine Verpflichtung ein,...

    ... de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et ...La correspondance ultérieure se réfère aux "comptes de dépôts", et les relevés de la ...

  • Arrêt nº 1A.316/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2006

    ...était dirigée par B.________ et C.________ et où toute la correspondance lui était adressée. A.________ était également une société de ... les versements en sa faveur seraient dénués de justification commerciale; le fait que ces opérations n'aient pas été documentées n'est pas non ...

  • Arrêt nº 4P.275/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2004

    ... des parties, le contenu objectif des documents, la correspondance, le résultat univoque de l'administration d'une preuve déterminée. Les ... l'avocat, parce que ce dernier avait déployé une activité commerciale de courtier immobilier qui ne relevait pas de l'exercice de la profession ...

  • Arrêt nº 2P.97/2000 de IIe Cour de Droit Public, 22 août 2000

    ...De surcroît, après ladite correspondance du 15 octobre 1997, la commune n'était plus intervenue à son égard ...4). c) aa) En vertu de l'art. 6 LHR, toute activité commerciale, soumise à la loi cantonale du 17 février 1995, est assujettie à ...

  • Arrêt nº 6B 824/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2008

    ...Etant garants d'une certaine éthique commerciale, nous ne pouvons donc pas valider cette démarche. Le même jour, ils ont ...3 let. a LCD, admettre que la correspondance incriminée dénigrait l'activité de l'intimé. 2.3 Les recourants ...

  • Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010

    ... la catégorie des autres entreprises exploitées en la forme commerciale d'après l'art. 53 let. C aORC, lesquelles étaient alors soumises à ...Il résulte clairement de cet échange de correspondance, interprétée au regard du principe de la confiance (cf. ATF 135 III 410 ...

  • Arrêt nº 4C.15/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

    ...Suite à un échange de correspondance, Z.________ a informé B.________ et A.________, le 12 novembre 1993, ...ère capitaliste et collectiviste qui exerce une activité commerciale ou industrielle. Ce genre de société anonyme, création de la pratique, ...

  • Arrêt nº 2P.90/2005 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2006

    ... du 9 mai 2004, ni précédemment dans d'autres échanges de correspondance. Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 ... vraisemblance confinant à la certitude, que si la pratique commerciale" de livraison à domicile avait existé à l'époque de sa rédaction, le l\xC3"...