correspondance commerciale

165 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

    ...Elle a pour but la vente par correspondance de tous produits en relation avec l'édition et la commercialisation de ... subjective du destinataire effectif et non sur la pratique commerciale habituelle d'un groupe déterminé de consommateurs. Or, de l'avis de la ...

  • Arrêt nº 4A 613/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2010

    ... devenue très étroite et s'est caractérisée par une correspondance régulière et abondante. Un nombre important de commandes donnait lieu à ..., en précisant qu'il souhaitait maintenir les relations commerciales avec les nouveaux propriétaires. Le 23 janvier 2001, il a fait parvenir ...

  • Arrêt nº 2C 677/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2011

    ... dans l'annuaire n'établit en rien l'existence d'une activité commerciale réelle et que les revenus liés à son activité n'ont généré qu'un ... également de menus déchets de bureau (facturation, correspondance, liste de prestations, etc.). Pour le surplus, pas plus qu'en procédure ...

  • Arrêt nº 4C.359/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2006

    ... au sein de l'entreprise et n'y a jamais travaillé; pour sa correspondance, il utilisait son propre papier à lettre et non celui de la raison ... séance de direction afin de pouvoir corriger la stratégie commerciale suivant les expériences sur le terrain. B. La vente des logiciels ...

  • En vigueur Code pénal suisse
  • Arrêt nº 1P.249/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2002

    ..., de copies d'en-têtes de lettres se rapportant à la correspondance échangée en relation avec la préparation du mémoire de réponse du 26 ... concernant des tiers dans le cadre d'une activité purement commerciale (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc p. 349/350; 115 Ia 197 consid. 3d/aa p. 199, ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 1974

    Regeste Internationales Privatrecht, Stellvertretung, Haftung einer Bank und ihres Verwalters. Anwendbares Recht mit Bezug auf Stellvertretung (Erw. 4), Hinterlegungsvertrag (Erw. 5a), Kontokorrent, Auftrag und Anweisung (Erw. 5b) sowie unerlaubte Handlung (Erw. 6). Die Bank, bei der jemand Vermögenswerte im eigenen Namen hinterlegt, geht nur mit dem Kontoinhaber eine Verpflichtung ein,...

    ... de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et ...La correspondance ultérieure se réfère aux "comptes de dépôts", et les relevés de la ...

  • En vigueur Loi fédérale sur les services financiers
  • Arrêt nº 1A.316/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2006

    ...était dirigée par B.________ et C.________ et où toute la correspondance lui était adressée. A.________ était également une société de ... les versements en sa faveur seraient dénués de justification commerciale; le fait que ces opérations n'aient pas été documentées n'est pas non ...

  • Arrêt nº 4P.275/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2004

    ... des parties, le contenu objectif des documents, la correspondance, le résultat univoque de l'administration d'une preuve déterminée. Les ... l'avocat, parce que ce dernier avait déployé une activité commerciale de courtier immobilier qui ne relevait pas de l'exercice de la profession ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 février 1965

    Regeste UWG Art. 1 Abs. 2 lit. d, Art. 2; ZGB Art. 28/9. Die Verwendung der Firmabezeichnung eines andern als "Enseigne" oder auf Prospekten, Reklamen, Plakaten usw. kann unter die Bestimmungen des UWG und allenfalls unter diejenigen zum Schutze der Persönlichkeit fallen (Erw. 1). Begriff der Sachbezeichnung und der Beschaffenheitsangabe. Massgebender Zeitpunkt für Beurteilung der...

    ...-Résidence" n'a que le caractère d'une enseigne, la raison commerciale du défendeur comprenant son seul nom "Maurice L. Gaillard". Au vu de la ... d'erreurs se sont produites dans la distribution de la correspondance. Le défendeur tente de minimiser la portée de celles-ci en soutenant ...

  • En vigueur Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes
  • En vigueur Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • Arrêt nº 6B 824/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2008

    ...Etant garants d'une certaine éthique commerciale, nous ne pouvons donc pas valider cette démarche. Le même jour, ils ont ...3 let. a LCD, admettre que la correspondance incriminée dénigrait l'activité de l'intimé. 2.3 Les recourants ...

  • Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010

    ... la catégorie des autres entreprises exploitées en la forme commerciale d'après l'art. 53 let. C aORC, lesquelles étaient alors soumises à ...Il résulte clairement de cet échange de correspondance, interprétée au regard du principe de la confiance (cf. ATF 135 III 410 ...

  • Arrêt nº 4C.15/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

    ...Suite à un échange de correspondance, Z.________ a informé B.________ et A.________, le 12 novembre 1993, ...ère capitaliste et collectiviste qui exerce une activité commerciale ou industrielle. Ce genre de société anonyme, création de la pratique, ...

  • Arrêt nº 2P.90/2005 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2006

    ... du 9 mai 2004, ni précédemment dans d'autres échanges de correspondance. Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 ... vraisemblance confinant à la certitude, que si la pratique commerciale" de livraison à domicile avait existé à l'époque de sa rédaction, le l\xC3"...

  • Arrêt nº K 135/01 de IIe Cour de Droit Social, 15 juillet 2002

    ... obtenu un contrat exclusif et espéré réaliser une affaire commerciale; en outre le service de l'assurance-maladie n'était pas compétent pour ...Après plusieurs échanges de correspondance", le service de l'assurance-maladie, agissant en qualité d'organe de contr\xC3"...

  • Arrêt nº 4P.232/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2006

    ... son exposé, que B.________ vend à A.________ l'exploitation commerciale du garage qu'il exploitait, étant précisé que la vente ne porte que sur ...Un long échange de correspondance s'en est suivi, dans lequel chaque partie a maintenu sa position. B. B.a ...

  • En vigueur Ordonnance concernant l'exécution d'inspections avant expédition
  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 1955

    Regeste Handelsregister. Eintragung der schweizerischen Vertretung einer ausländischen Gesellschaft als Zweigniederlassung. Massgebender Zeitpunkt für die Entscheidung über die Eintragungspflicht (Erw. 1). Begriff der Zweigniederlassung (Erw. 1). Umstände, die den Schluss darauf gestatten, dass die einem Hauptunternehmen untergeordnete Betriebsstelle die für eine Zweigniederlassung...

    ...correspondance. Ils ont à leur disposition, à Genève, un chauffeur et deux voitures. ... de Genève exerce, d'une façon durable, une activité commerciale dans des locaux séparés de ceux de l'entreprise principale. D'autre ...

  • Arrêt nº 4C.319/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2000

    Regeste Auflösung einer Aktiengesellschaft aus wichtigen Gründen (Art. 736 Ziff. 4 OR). Der Missbrauch der beherrschenden Stellung durch den Mehrheitsaktionär ist nicht der einzige Grund, welcher die Auflösung einer Aktiengesellschaft gemäss Art. 736 Ziff. 4 OR zu rechtfertigen vermag. Je nach den Umständen kann den Minderheitsaktionären die Aufrechterhaltung einer Gesellschaft, deren...

    ... lorsque le but de la société - qu'il s'agisse de l'activité commerciale en tant que telle ou de la réalisation de bénéfices - ne peut plus ... s'est vu refuser la consultation des livres et de la correspondance. Il a donc, à tout le moins, mis en question la gestion de l'entreprise. ...

  • Arrêt nº 4C.223/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 21 octobre 2003

    Regeste Fristlose Kündigung; wichtiger Grund; Art. 337 OR; neues rechtliches Vorbringen. Der Arbeitgeber ist befugt, einen Arbeitnehmer, welcher die gesamte elektronische Post seines Vorgesetzten ohne dessen Wissen in seinen eigenen elektronischen Briefkasten umgeleitet hat, fristlos und ohne Vorwarnung zu entlassen (E. 3 und 4.1-4.3). Verspätete Erklärung der Kündigung als neues rechtliches

    ... de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les ... S.A.), dont le siège est à W.________, est une société commerciale qui offre du matériel divers et des prestations de service dans le ...

  • Arrêt nº 4A 102/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2008

    ... ailleurs, X.Y.________Sàrl a bien l'apparence d'une société commerciale réellement constituée entre les dirigeants d'X.________SA, d'une part, ... unique, la Cour relève les ambiguïtés existant dans la correspondance et divers documents. On peut sans doute retenir que ces sociétés ...

  • Arrêt nº 4C.65/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2005

    ... et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL; RS 0.275.11), à laquelle la Suisse et la France sont l'une et ... l'automobile remise au défendeur; il reçoit de la correspondance à son adresse genevoise et il a un abonnement de téléphonie mobile pour ...