correspondance commerciale

206 résultats pour correspondance commerciale

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  • Arrêt nº 6B 891/2018 de Tribunal Fédéral, 31 octobre 2018

    ... SA, une société active dans les conseils en matière commerciale, fiscale et immobilière, ainsi que dans la gestion de sociétés. ...ériode du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, alors que cette correspondance était contenue dans la clé USB produite par la Banque G.________ SA dans ...

  • Arrêt nº 2C 84/2012 de Tribunal Fédéral, 15 décembre 2012

    ... de devises et atteinte à l'équilibre de la balance commerciale de la nation. D. Le 24 septembre 2007, X.________ a formé une demande, ..., sans pour autant lui communiquer des documents et correspondances bancaires et autres pièces y relatives, qui constitueraient en tout état ...

  • Arrêt nº 4A 671/2012 de Tribunal Fédéral, 6 mars 2013

    ... 1965, Y.________ SA et Z.________ sont locataires d'une arcade commerciale et d'un bureau dans l'immeuble sis .., à Genève. Le restaurant ...Un échange de correspondance a eu lieu entre la régie en charge de l'immeuble et les locataires. Dans ...