correspondance commerciale

159 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • En vigueur Erklärung zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend Vereinfachung des Rechtshilfeverkehrs
  • En vigueur Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Mauritius über den Luftlinienverkehr
  • En vigueur Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor
  • Arrêt nº 4A 262/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2008

    ...A.c Dans le cadre de son activité commerciale, X.________ se procurait des marchandises qu'il payait en dollars (USD) et ...A.e Le 15 novembre 2002, X.________ a retiré sa correspondance conservée en banque restante auprès de Y.________, notamment l'avis de ...

  • Arrêt nº 4C.20/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2004

    Regeste Auf den Reisecheckvertrag anwendbares Recht; Verweisungsvertrag (Art. 116, 117 und 120 IPRG). Der Reisecheckvertrag, ein Vertrag sui generis, betrifft eine Leistung des üblichen Verbrauchs für den persönlichen oder familiären Gebrauch des Konsumenten im Sinne von Art. 120 Abs. 1 IPRG (E. 2.1). Prüfung des Prozessverhaltens der Parteien im Hinblick auf das Vorliegen eines nach dem...

    ...Après divers échanges de correspondance, Amex Brighton a confirmé à X., le 26 septembre 2000, son refus de ...- 5'660 fr. avec les mêmes intérêts en raison de la perte commerciale subie à cause du non-remplacement immédiat des chèques de voyage à New ...

  • Arrêt nº 4P.321/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 2006

    ...a été dissoute. A.c Pour l'ensemble des échanges de correspondances avec A.________, B.________ a utilisé le papier à en-tête de X.________ ...'intimé n'avait pas d'adresse autre que celle de sa société commerciale et qu'il travaillait également dans les bureaux situés à proximité des ...

  • Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

    Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken...

    ...Implantée dans toute la Suisse, elle pratique une politique commerciale similaire en matière de bas prix. A.b Le 28 mars 2001, "Z.", magazine ... 102 II 286 concernant le fait de présenter une école par correspondance comme étant la plus grande de Suisse). BGE 129 III 426 S. 443. La cour ...

  • Arrêt nº 2C 805/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 mars 2010

    ...Le 28 août 2008, après échange de correspondance, l'Association a déclaré qu'elle persistait dans l'opinion que le bar ... et celle-ci consacre une conception classique de l'activité commerciale. Cette approche échappe donc au grief d'arbitraire. Pour le surplus, les ...

  • En vigueur Abkommen
  • Arrêt nº 4A 63/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

    ...Dès le 9 avril 2002, dans sa correspondance avec l'administration, la fiduciaire a admis qu'une taxation ..., au titre de la liquidation d'un élément de sa fortune commerciale; en contrepartie, il obtenait un non-lieu sur la soustraction d'impôt et ...

  • Arrêt nº 4A 320/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 août 2010

    ...Le recourant allègue enfin que son seul nom figure sur la correspondance et autres documents. Ces pièces ne sont pas désignées plus ...Lors des discussions en vue de leur séparation commerciale, le recourant a offert à l'intimée de lui verser un montant à titre de ...

  • Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 23 décembre 1982

    Regeste Arrest; Immunität gegenüber der Vollstreckung. 1. Hat die Immunität gegenüber der Vollstreckung die Vermögenswerte zu schützen, die ein Privater als Konsul von sich aus dem Betrieb der konsularischen Vertretung eines ausländischen Staates zugewiesen hat, wie wenn es sich um dessen eigene Vermögenswerte handeln würde? Frage offen gelassen (Erw. 1). 2. Fehlender Beweis darüber, welches

    ...équestré avait été utilisé par Griessen pour son activité commerciale et professionnelle et que ce dernier n'avait fourni aucune précision sur ...és des autres papiers et documents, en particulier de la correspondance privée du chef de poste consulaire, ainsi que des biens, livres ou ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 1974

    Regeste Änderung einer Firma, die den Vorschriften nicht entspricht; Art. 944 OR, Art. 38, 60 und 61 HRegV. Den Anforderungen des Art. 944 Abs. 1 OR nicht genügende Firma (Erw. 2-4). Einschreiten der Handelsregisterbehörde von Amtes wegen (Erw. 1 und 5). Frist zur Änderung einer seit langem gebrauchten Firma (Erw. 9). **************************************** Regeste Modification d'une...

    ... du 5 février 1974 dans la cause Ecole polytechnique par correspondance S. A. contre Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois. Faits à ...La raison de commerce, qui est le nom d'une entreprise commerciale (HIS, n.6 ad art. 944), vise à distinguer son titulaire. Elle ne doit pas ...

  • Arrêt nº 2P.236/2001 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2003

    Regeste Art. 8, 9, 49, 127 Abs. 1 und 164 Abs. 1 lit. d BV; Art. 44 Abs. 1 KVG; Kanton Waadt: Dekret vom 19. Juni 2001 über die Verpflichtung der Patienten von Pflegeheimen, von Chronischkranken-Abteilungen der Krankenhäuser sowie von Behandlungs- und Rehabilitationszentren zur Leistung eines Beitrags an die Investitionskosten solcher Einrichtungen. Tarifschutz gemäss Art. 44 Abs. 1 KVG,...

    ...èmes différents selon qu'il s'agit d'établissements de forme commerciale ou d'établissements à but idéal. (2) Les établissements ...1132). Faute de correspondance individuelle entre la contribution réclamée au résident et une ...

  • Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 1993

    Regeste Der Verrechnungssteuer unterliegende geldwerte Leistung (Art. 4 Abs. 1 lit. b VStG; Art. 20 Abs. 1 VStV); Zweck der sogenannten "fifty-fifty-Praxis". 1. Begriff der geldwerten Leistung. Behauptet der Pflichtige, eine von ihm erbrachte geldwerte Leistung unterliege der Verrechnungssteuer nicht, hat er zu beweisen, dass die Leistung geschäftsmässig begründet war (E. 2). 2....

    ... effectué ne pouvait être assimilé à une charge commercialement" justifiée. Statuant sur réclamation le 27 avril 1992, l'Administration f\xC3"... pièce probante (par exemple: contrat de sous-traitance, correspondance, factures, etc.) démontrant que F. Ltd a véritablement entretenu des ...

  • Arrêt nº 4A 38/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2011

    ... et rédiger les contrats proposés, assurer la promotion commerciale, gérer les contrats et sinistres et administrer les primes et fonds de ...2c), la correspondance avec les preneurs et les assurés (let. 2d), les dossiers des sinistres ...

  • Arrêt nº 4A 455/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2009

    ... et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (Convention de Lugano; RS 0.275.11; ci-après: CL) et ....2.2 La recourante a produit, devant la cour cantonale, une correspondance adressée le 13 mai 2009 au président du Tribunal civil du district de ...

  • Arrêt nº K 130/01 de IIe Cour de Droit Social, 15 juillet 2002

    Regeste Art. 6 Abs. 2 KVG; Art. 5 VwVG. Eine vom kantonalen Kontrollorgan der Krankenversicherung gestützt auf Art. 6 Abs. 2 KVG erlassene Zuweisungsverfügung ist letztinstanzlich mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Eidgenössischen Versicherungsgericht anfechtbar. Art. 6 Abs. 2 und Art. 7 KVG. - Das Zuweisungsverfahren nach Art. 6 Abs. 2 KVG kann nur dem Versicherungsobligatorium...

    ... obtenu un contrat exclusif et espéré réaliser une affaire commerciale; en outre le service de l'assurance-maladie n'était pas compétent pour ...Après plusieurs échanges de correspondance", le service de l'assurance-maladie, agissant en qualité d'organe de contr\xC3"...

  • Arrêt nº 1A.300/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2005

    ... période allant du 1er mars 1999 au 1er janvier 2000); la correspondance à destination du titulaire du compte ou de ses représentants ou ...commerciale de caractère banal. Il s'agit là au demeurant d'un des traits ...

  • Arrêt nº 2P.97/2000 de IIe Cour de Droit Public, 22 août 2000

    ...De surcroît, après ladite correspondance du 15 octobre 1997, la commune n'était plus intervenue à son égard ...4). c) aa) En vertu de l'art. 6 LHR, toute activité commerciale, soumise à la loi cantonale du 17 février 1995, est assujettie à ...

  • Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

    ...Elle a pour but la vente par correspondance de tous produits en relation avec l'édition et la commercialisation de ... subjective du destinataire effectif et non sur la pratique commerciale habituelle d'un groupe déterminé de consommateurs. Or, de l'avis de la ...

  • Arrêt nº 4A 613/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2010

    ... devenue très étroite et s'est caractérisée par une correspondance régulière et abondante. Un nombre important de commandes donnait lieu à ..., en précisant qu'il souhaitait maintenir les relations commerciales avec les nouveaux propriétaires. Le 23 janvier 2001, il a fait parvenir ...

  • Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010

    ... la catégorie des autres entreprises exploitées en la forme commerciale d'après l'art. 53 let. C aORC, lesquelles étaient alors soumises à ...Il résulte clairement de cet échange de correspondance, interprétée au regard du principe de la confiance (cf. ATF 135 III 410 ...

  • Arrêt nº 2C 677/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2011

    ... dans l'annuaire n'établit en rien l'existence d'une activité commerciale réelle et que les revenus liés à son activité n'ont généré qu'un ... également de menus déchets de bureau (facturation, correspondance, liste de prestations, etc.). Pour le surplus, pas plus qu'en procédure ...

  • Arrêt nº 4C.359/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2006

    ... au sein de l'entreprise et n'y a jamais travaillé; pour sa correspondance, il utilisait son propre papier à lettre et non celui de la raison ... séance de direction afin de pouvoir corriger la stratégie commerciale suivant les expériences sur le terrain. B. La vente des logiciels ...