correspondance commerciale

210 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 2C 875/2012 de Tribunal Fédéral, 22 février 2013

    ..., elle a entrepris une formation universitaire en gestion commerciale par correspondance à l'Université de Grenoble et au Centre de formation ...

  • Arrêt nº 2C 470/2018 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2018

    ...de dividende ne trouvait aucune correspondance dans un bénéfice de 80'823 fr. pour l'année commerciale 2011. Elle a en ...

  • Arrêt nº 6S.313/2003 de Cour de Droit Pénal, 11 novembre 2003

    Regeste Art. 41 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; Weisungen betreffend Berufsausübung. Die Weisung gegenüber einem wegen Handels mit Hanf Verurteilten, während der Probezeit jegliche Geschäftstätigkeit mit Hanfprodukten zu unterlassen, verstösst nicht gegen Bundesrecht. Angesichts der unterschiedlichen Zielsetzung schränkt Art. 54 StGB den Anwendungsbereich von Art. 41 Ziff. 2 StGB nicht ein und gibt dem

    ..., au détenu libéré conditionnellement de soumettre sa correspondance commerciale au patronage a été considérée comme étant licite (ATF 107 ...

  • Arrêt nº C 172/06 de IIe Cour de Droit Social, 12 juillet 2007

    ...'élever « à un niveau européen ses connaissances technico-commerciales dans le secteur des vins afin de lui permettre d'être compétitive aussi ..., au bénéfice d'une formation de gestion commerciale et de correspondance en langues étrangères, elle avait acquis, malgré son jeune âge, une ...

  • Arrêt nº 1B 332/2013 de Tribunal Fédéral, 20 décembre 2013

    ... en substance que l'inviolabilité des documents, de la correspondance et des biens de son agent diplomatique ne cesserait pas à la fin de ... été retrouvés dans des coffres dépendant d'une société commerciale. . Dès lors qu'après la fin de sa mission, l'ancienne diplomate ne ...

  • Arret Nº 6B_819/2018 Tribunal fédéral, 25-01-2019

    ... intitulés que des relevés bancaires et des échanges de correspondance entre l'intimé et D.________, démontraient clairement qu'il ne ... Internet ne suffisent pas à faire admettre que l'activité commerciale a été approuvée par actes concluants. Il n'y aurait de toute façon là ...

  • Arrêt nº 2C 394/2013 de Tribunal Fédéral, 24 octobre 2013

    ... de l'actionnaire ainsi que de provisions sans justification commerciale, soit une matière harmonisée figurant à l'art. 24 al. 1 et 4 LHID. Les ... apporté la preuve du risque auquel elle s'exposait: aucune correspondance échangée sur ce point avec le Service cantonal en charge de la ...

  • Arret Nº 6B_210/2019 Tribunal fédéral, 27-02-2019

    ... pas pertinent, si bien que la production d'un tableau de correspondance entre les titres des employés et leur rang interne aurait été ...122 et les références citées).  .   . La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, ...

  • Arret Nº 2C_11/2018 Tribunal fédéral, 10-12-2018

    ..., selon lequel en particulier les produits de l'activité commerciale de l'exploitation de biens immatériels et de la fourniture de prestations ...correspondance entre la prestation fournie par la société et la contre-prestation ...

  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 1959

    Regeste Boykott. 1. Begriff und Rechtmässigkeit eines Erzwingungsboykotts (Erw. 3). 2. Rechtmässigkeit des durch die Kollektivkonvention der Uhrenindustrie vom 1. April 1957 vorgesehenen Boykottes mit dem Zwecke der Einführung a) bilateraler Tarife (Erw. 4), b) einer Schiedsgerichtsbarkeit (Erw. 5), c) eines Kontrollorgans (Erw. 6). **************************************** Regeste Boycott. 1

    ... à la disposition du contrôleur toute leur comptabilité commerciale, leur contrôle industriel et leur correspondance d'affaires. Ils ne ...