correspondance commerciale

156 résultats pour correspondance commerciale

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 2C 875/2012 de Tribunal Fédéral, 22 février 2013

    ..., elle a entrepris une formation universitaire en gestion commerciale par correspondance à l'Université de Grenoble et au Centre de formation ...

  • Arrêt nº 2C 470/2018 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2018

    ...de dividende ne trouvait aucune correspondance dans un bénéfice de 80'823 fr. pour l'année commerciale 2011. Elle a en ...

  • Arrêt nº 6S.313/2003 de Cour de Droit Pénal, 11 novembre 2003

    Regeste Art. 41 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; Weisungen betreffend Berufsausübung. Die Weisung gegenüber einem wegen Handels mit Hanf Verurteilten, während der Probezeit jegliche Geschäftstätigkeit mit Hanfprodukten zu unterlassen, verstösst nicht gegen Bundesrecht. Angesichts der unterschiedlichen Zielsetzung schränkt Art. 54 StGB den Anwendungsbereich von Art. 41 Ziff. 2 StGB nicht ein und gibt dem

    ..., au détenu libéré conditionnellement de soumettre sa correspondance commerciale au patronage a été considérée comme étant licite (ATF 107 ...

  • Arret Nº 2C_470/2018 Tribunal fédéral, 05-10-2018

    ...de dividende ne trouvait aucune correspondance dans un bénéfice de 80'823 fr. pour l'année commerciale 2011. Elle a en ...

  • En vigueur Verordnung über Internet-Domains
  • Arrêt nº C 172/06 de IIe Cour de Droit Social, 12 juillet 2007

    ...'élever « à un niveau européen ses connaissances technico-commerciales dans le secteur des vins afin de lui permettre d'être compétitive aussi ..., au bénéfice d'une formation de gestion commerciale et de correspondance en langues étrangères, elle avait acquis, malgré son jeune âge, une ...

  • En vigueur Verordnung über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs
  • Arrêt nº 1B 332/2013 de Tribunal Fédéral, 20 décembre 2013

    ... en substance que l'inviolabilité des documents, de la correspondance et des biens de son agent diplomatique ne cesserait pas à la fin de ... été retrouvés dans des coffres dépendant d'une société commerciale. . Dès lors qu'après la fin de sa mission, l'ancienne diplomate ne ...

  • Arrêt nº 2C 394/2013 de Tribunal Fédéral, 24 octobre 2013

    ... de l'actionnaire ainsi que de provisions sans justification commerciale, soit une matière harmonisée figurant à l'art. 24 al. 1 et 4 LHID. Les ... apporté la preuve du risque auquel elle s'exposait: aucune correspondance échangée sur ce point avec le Service cantonal en charge de la ...

  • Arret Nº 6B_819/2018 Tribunal fédéral, 25-01-2019

    ... intitulés que des relevés bancaires et des échanges de correspondance entre l'intimé et D.________, démontraient clairement qu'il ne ... Internet ne suffisent pas à faire admettre que l'activité commerciale a été approuvée par actes concluants. Il n'y aurait de toute façon là ...

  • Arret Nº 6B_891/2018 Tribunal fédéral, 31-10-2018

    ... SA, une société active dans les conseils en matière commerciale, fiscale et immobilière, ainsi que dans la gestion de sociétés. ...ériode du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, alors que cette correspondance était contenue dans la clé USB produite par la Banque G.________ SA dans ...

  • Arret Nº 9C_606/2017 Tribunal fédéral, 14-03-2018

    ...Il est titulaire d'un certificat de maturité commerciale. Il a essentiellement travaillé dans le domaine de la comptabilité pour ...é de l'Allianz qu'elle lui verse une telle prestation (correspondance du 19 mai 2014). Cette dernière a également refusé de prester, dans la ...

  • Arret Nº 6B_210/2019 Tribunal fédéral, 27-02-2019

    ... pas pertinent, si bien que la production d'un tableau de correspondance entre les titres des employés et leur rang interne aurait été ...122 et les références citées).  .   . La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, ...

  • Arret Nº 2C_11/2018 Tribunal fédéral, 10-12-2018

    ..., selon lequel en particulier les produits de l'activité commerciale de l'exploitation de biens immatériels et de la fourniture de prestations ...correspondance entre la prestation fournie par la société et la contre-prestation ...

  • En vigueur Bundesgesetz betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs
  • Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 1959

    Regeste Boykott. 1. Begriff und Rechtmässigkeit eines Erzwingungsboykotts (Erw. 3). 2. Rechtmässigkeit des durch die Kollektivkonvention der Uhrenindustrie vom 1. April 1957 vorgesehenen Boykottes mit dem Zwecke der Einführung a) bilateraler Tarife (Erw. 4), b) einer Schiedsgerichtsbarkeit (Erw. 5), c) eines Kontrollorgans (Erw. 6). **************************************** Regeste Boycott. 1

    ... à la disposition du contrôleur toute leur comptabilité commerciale, leur contrôle industriel et leur correspondance d'affaires. Ils ne ...

  • Arrêt nº 6B 891/2018 de Tribunal Fédéral, 31 octobre 2018

    ... SA, une société active dans les conseils en matière commerciale, fiscale et immobilière, ainsi que dans la gestion de sociétés. ...ériode du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, alors que cette correspondance était contenue dans la clé USB produite par la Banque G.________ SA dans ...

  • Arrêt nº 2C 84/2012 de Tribunal Fédéral, 15 décembre 2012

    ... de devises et atteinte à l'équilibre de la balance commerciale de la nation. D. Le 24 septembre 2007, X.________ a formé une demande, ..., sans pour autant lui communiquer des documents et correspondances bancaires et autres pièces y relatives, qui constitueraient en tout état ...

  • Abrogé Verordnung
  • Arrêt nº 4A 671/2012 de Tribunal Fédéral, 6 mars 2013

    ... 1965, Y.________ SA et Z.________ sont locataires d'une arcade commerciale et d'un bureau dans l'immeuble sis .., à Genève. Le restaurant ...Un échange de correspondance a eu lieu entre la régie en charge de l'immeuble et les locataires. Dans ...

  • Abrogé Verordnung über den nationalen Kontrollplan für die Lebensmittelkette und die Gebrauchsgegenstände
  • Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 août 1962

    Regeste Internationales Privatrecht. 1. Rechtswahl (Erw. 1). 2. Massgebliches Recht in Bezug auf die Qualifikation des Rechtsverhältnisses und auf den sog. Alleinvertretungsvertrag (Erw. 2). **************************************** Regeste Droit international privé. 1. Election de droit (consid. 1). 2. Droit applicable à la qualification du rapport juridique et au contrat dit de...

    ... ou des représentants de l'exportateur, qu'enfin la correspondance produite les traite de vendeurs ou de représentants, termes que la langue commerciale ne prend pas toujours dans un sens juridique précis et univoque. Il suit ...

  • Arrêt nº 9C 434/2009 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

    Regeste Art. 53b Abs. 1 BVG; Teilliquidation einer Gemeinschaftsstiftung. Bei der reglementarischen Umschreibung der Teilliquidationsvoraussetzungen können Gemeinschaftseinrichtungen - im Hinblick auf ihre jeweilige Eigenart - zusätzliche Umstände vorsehen, die zu einer Umkehr der gesetzlichen Vermutung nach Art. 53b Abs. 1 BVG führen (so beispielsweise eine Reduktion des Versichertenbestandes...

    ...Dans une correspondance" ultérieure du 19 avril 2007, l'Autorité de surveillance indiqua que le r\xC3"..., on ne saurait en conclure que le transfert de la division commerciale V. de la société Y. SA à la société Z. SA doive entraîner une ...

  • Arrêt nº 2A.375/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 novembre 2005

    Regeste Art. 14 Abs. 3, 24 und 25 GwG; Kontrolle über die Anwälte und Notare im System des Geldwäschereigesetzes; Tragweite des Berufsgeheimnisses. Das Berufsgeheimnis von Anwälten und Notaren deckt grundsätzlich nur deren berufsspezifischen, nicht auch ihre allgemeinen wirtschaftlichen (akzessorischen) Aktivitäten ab (E. 2.1); diese fallen unter die Meldepflicht gemäss Art. 9 GwG (E. 2.2)....

    ...Après un échange ultérieur de correspondances, l'Autorité de contrôle a rendu le 24 août 2004 une décision par ... spécifique et ne s'étend pas à une activité commerciale sortant de ce cadre (cf. ATF 120 Ib 112 consid. 4 p. 118 s.; ATF 117 Ia ...

  • En vigueur Erklärung zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend Vereinfachung des Rechtshilfeverkehrs