contribuable modeste vaud

13 résultats pour contribuable modeste vaud

  • Évaluation de vLex
  • Message sur le train de mesures fiscales 2001

    ... modèles (qu'il avait encore modifiés en faveur du contribuable par décision du 13 mars) et sur deux autres modèles, le Conseil ... disposent que d'un revenu ou d'un deuxième revenu très modeste. Cette déduction doit compenser la diminution de la capacité ... annuelle postnumerando en 2001, à l'exception du Tessin, de Vaud et du Valais qui devraient l'instaurer un peu plus tard. Le ...

  • Message concernant l'initiative populaire 'pour des coûts hospitaliers moins élevés'

    ... l'hospitalisation de l'assuré cotisant à l'assuré contribuable. C'est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral propose ... des primes des personnes de condition économique modeste (art. 65 et 66 LAMal). S'agissant de l'allocation par les ...Six cantons (Tessin, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville, Vaud et Genève) avaient à l'époque introduit l'assurance ...

  • Arrêt nº 2P.125/2001 de IIe Cour de Droit Public, 10 octobre 2001

    Regeste Art. 8, 9 und 49 BV sowie Art. 3a und 60a GSchG; periodische Abwassergebühr; Rechtsmittelweg; Vorrang des Bundesrechts. Obwohl die Rahmenregelung von Art. 60a GSchG nunmehr erhöhte Anforderungen an die für die Kostenverteilung zu berücksichtigenden Kriterien aufstellt, bleibt es auch heute noch dem kantonalen und kommunalen Recht vorbehalten, diese in autonomer Weise zu konkretisieren....

    ...et Tribunal administratif du canton de Vaud" (recours de droit public). 2P.125/2001 du 10 octobre 2001. Faits \xC3"... arbitraire parce qu'elle ne tenait pas compte du nombre modeste des habitants de l'immeuble en cause. Durant l'échange des ... la prestation se mesure soit à son utilité pour le contribuable, soit à son coût par rapport à l'ensemble des dépenses ...

  • Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

    ...Les personnes de condition économique modeste auront également droit à une réduction de leur prime. Puisque ... de machines, entre autres), ainsi que le Centre patronal vaudois voient dans l'ouverture des marchés publics un nouvel aiguillon ... pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations comparables, en ...

  • Arrêt nº 2P.152/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2005

    X.________ (ci-après: l'Association) est une association au sens des art. 60 ss CC inscrite au registre du commerce. Son siège est à Zurich (art. 1 des statuts du 17 décembre 1983 dans leurs version du 14 novembre 1991, ci-après: les statuts). Son but est de promouvoir la vie et la foi chrétienne (art. 2 des statuts). Elle se définit comme un mouve...

    ...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet. art. 9 et 15 ... un statut fiscal différent de celui des autres contribuable (Arrêt (de la CourEDH) dans la cause Alujer Fernandez et ... lequel seul un denier du culte bénévole, relativement modeste, est collecté. Dans ce cas, le caractère payant de la ...

  • Message concernant la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

    ... charge financière des personnes de condition économique modeste et en renforçant la maîtrise des coûts du système de santé. ...De cette manière, le contribuable supporterait une partie des dommages-intérêts, ce qui ne se ... - ___ - __ - Tessin _27.2 __0.4 ___ - _0.4 _26.8 _26.8 __ - Vaud _38.2 _68.3 _66.2 _2.1 -30.1 -30.2 _0.1 Valais _41.4 _41.1 _38.1 ...

  • Annexes. Evaluation des différentes subventions

    ...La Fondation est notamment soutenue par le canton de Vaud, par la ville de Lausanne, par l'Université de Lausanne (qui en ... financière générant une charge administrative assez modeste. La SSN utilise cette aide pour financer différentes mesures qui ... de restauration de monuments historiques que le contribuable...

  • Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 octobre 1973

    Regeste Kantonale Abgaben. Art. 4 und 32quater BV. Art. 19 KV Waadt. Beschwerdelegitimation (Erw. 1). Gegenstand und Gründe der Beschwerde (Erw. 2). Rechtliche Natur der Abgabe, die von den Winzern zur Deckung der Kosten einer Werbezentrale für Erträgnisse der Rebberge erhoben wird (Erw. 3). Die Erhebung dieser Abgabe verletzt Art. 32quater Abs. 3 und 4 BV nicht (Erw. 4). Die Delegation der...

    ...73. Arrêts du 10 octobre 1973 dans la cause Section vaudoise de l'association suisse des vignerons-encaveurs et consorts ...ées, il est perçu en revanche auprès de tous les contribuables et non pas seulement auprès de ceux auxquels les dépenses à ...Le montant de la taxe est au demeurant fort modeste - les recourants eux-mêmes l'admettent -, de sorte que des ...

  • Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

    ... USS Union syndicale suisse. VD Canton de Vaud. VS Canton du Valais. ZG Canton de Zoug. ZH Canton de Zurich . ... par an, la charge financière de la Confédération sera modeste. Elle s'inscrira par ailleurs dans le bilan global de la RPT. . ... à une meilleure utilisation de l'argent du contribuable à moyen terme. . La RPT ne pourra pas déployer ses effets du ...

  • Arrêt nº 2P.37/1999 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2000

    l'art. 48bis al. 1, 2 et 3 (nouveau) de la loi du 20 janvier 1969 sur la police du commerce, modifiée le 16 septembre 1998 par le Grand Conseil du canton du Valais, entré en vigueur le 1er janvier 1999, et contre les art. 1er al. 2, 2 al. 2 et 12 al. 3 du règlement concernant l'exploitation des jeux automatiques d'argent dans les casinos (règlement...

    ...C'est ainsi qu'en matière fiscale, seul le contribuable directement touché par la décision de taxation a en principe ...'une rente viagère destinée à une personne de condition modeste (cf. Archives 56 p. 439); en revanche, il n'a jugé confiscatoire ... 1989 dans la cause DFJP contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, paru à la RDAF 1990 p. 64 consid. 2a p. 66). L'autorisation ...

  • 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

    ... d'assurance-maladie déchargent les ménages à revenus modestes de manière ciblée et réduisent ainsi les risques de pauvreté ...ération ne correspond pas au principe d'imposer le contribuable selon sa capacité contributive. L'aménagement d'impôts sur les ...D'autres cantons, comme Neuchâtel, le Valais et Vaud préparent des projets dans ce sens. Ces revenus minima d'aide ...

  • Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

    ...2. Un Etat fédéral de dimensions modestes tel que la Suisse présente nombre de tâches que les deux ... rationalité politique et budgétaire, des tâches qu'il vaudrait mieux accomplir sous la forme d'une collaboration horizontale. 4. ... d'une ville ou d'une commune ne peut se limiter aux contribuables concernés. Le principe d'exclusion territoriale ne joue donc que ...

  • Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

    ...Le canton de Vaud appuie la position du Conseil fédéral par rapport aux ...çues comme des mesures d'accompagnement, leur portée est modeste par rapport à la véritable politique de l'UE en matière de ... et, depuis peu, celui du Jura, lesquels, lorsque le contribuable ne coopère pas, ou à la demande de celui-ci, prévoient le ...