contrat de travail gratuit

172 résultats pour contrat de travail gratuit

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 4A 417/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 3 décembre 2008

    ...Objet. contrat de travail; prohibition de concurrence,. recours ... le compte d'autrui, à titre lucratif ou gratuit, une activité dans le domaine des montres ...

  • Arrêt nº 6S.142/2003 de Cour de Droit Pénal, 4 juillet 2003

    ...édant des valeurs patrimoniales à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement ... en signant le 18 décembre 1998 le contrat d'apport. Seules sont constitutives de ..., si en définitive, compte tenu du travail à accomplir, la durée totale de la procédure ...

  • Arrêt nº 4C.394/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2003

    Regeste Bedingter Immobilienkauf (Art. 217 Abs. 1 OR); Verjährung des Bereicherungsanspruchs (Art. 67 Abs. 1 OR). Ein mit einem Kaufsrecht verbundenes Verkaufsversprechen wurde im konkreten Fall als bedingter Immobilienverkauf qualifiziert (E. 3.2.1). Leistungen, die aufgrund eines suspensiv bedingten Vertrages erbracht wurden, sind nach den Regeln über die ungerechtfertigte Bereicherung...

    ... déjà tous les éléments essentiels du contrat principal doit être assimilé à ce contrat. ... d'acomptes payés en trop au travailleur en vertu d'une clause de participation aux ..., du fait qu'il a été concédé à titre gratuit, ne saurait fonder la prétention des demandeurs ...

  • Arrêt nº 4C.341/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 mars 2004

    ... d'architecte, ni d'un avant-projet gratuit ou sans engagement. E.C.________ a affirmé avoir ..., il n'y avait pas eu de conclusion d'un contrat rémunéré portant sur la confection d'un ...ères que pouvait entraîner un tel travail s'il entendait absolument être rémunéré pour ...

  • Arrêt nº 4A 195/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juillet 2007

    ...Objet. contrat de travail prétendu,. recours en matière civile ... fourni une prestation de travail à titre gratuit dans le cadre d'une entreprise tenue par des ...

  • Arrêt nº 4P.87/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002

    ...arbitraire; contrat" de travail. (recours de droit public contre l'arr\xC3"... par M.________ l'étaient à titre gratuit, et sans attente d'une rémunération future. Le ...